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Modifications NGAP et avenants 2026 : adaptez votre facturation

Un arrêté modifie la NGAP, deux avenants conventionnels sont publiés et la liste des médicaments remboursables est actualisée. Repérez ce qui vous concerne et préparez votre facturation.

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Résumé rapide

Un arrêté modifie la NGAP, deux avenants conventionnels sont publiés et la liste des médicaments remboursables est actualisée. Repérez ce qui vous concerne et préparez votre facturation.

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Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, orthophonistes : si vous exercez en libéral, plusieurs textes publiés au Journal officiel touchent votre facturation. Ils portent sur la NGAP, sur deux avenants conventionnels et sur la liste des médicaments remboursables. Cet article vous aide à les localiser, à mesurer leur effet sur votre cabinet et à préparer dès lundi matin la mise à jour de vos outils.

Les textes officiels à connaître : vue d'ensemble

Les publications récentes au JORF composent un ensemble cohérent pour le secteur libéral. Quatre textes concernent les cabinets, auxquels s'ajoute un rappel de sécurité de l'ANSM destiné aux chirurgiens-dentistes. Les consulter rapidement vous permet d'identifier ceux qui relèvent de votre profession.

  • Modification de la NGAP des médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : Légifrance. L'arrêté ajuste la description ou la cotation de certains actes.
  • Avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes libéraux : JORF.
  • Approbation de l'avenant n°8 à la convention des médecins libéraux et de l'Assurance maladie : Légifrance.
  • Arrêté du 5 novembre 2026 actualisant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : JORF.
  • Rappel de sécurité (n° R2634045) sur un faux moignon angulé en implantologie dentaire : ANSM.

Chaque texte s'applique différemment. La NGAP modifie les libellés et les coefficients de vos actes. Les avenants touchent au cadre conventionnel et à la rémunération. L'arrêté des médicaments concerne vos prescriptions et l'information aux patients. Commencez par le texte qui correspond à votre profession, puis lisez les articles qui touchent vos actes les plus fréquents.

Conseil : concentrez-vous sur la lecture ciblée. Repérez les actes que vous facturez chaque semaine et vérifiez leur libellé, leur coefficient et leurs conditions. Dix minutes suffisent souvent pour confirmer que vous êtes à jour, ou pour noter l'ajustement à apporter. Consignez ensuite la date de lecture et la référence du texte dans un carnet de veille partagé avec votre équipe.

NGAP : ce que change l'ajustement de vos actes

La NGAP est le catalogue qui fixe le libellé et la cotation de chaque acte que vous facturez à l'Assurance maladie. Quand un arrêté la modifie, la description ou la cotation de certains actes évolue. Pour votre cabinet, cela signifie que vous devez vérifier que le code saisi dans votre logiciel correspond au texte en vigueur.

Trois points à vérifier. Le libellé précise ce que recouvre l'acte, donc ce que vous pouvez facturer sous ce code. Le coefficient détermine le montant facturé. Les conditions de cumul ou d'association avec d'autres actes encadrent les facturations multiples lors d'une même séance. Vérifiez ces trois points pour chacun de vos actes habituels, et notez les écarts éventuels.

Comment procéder dans votre cabinet

  • Extrayez de votre logiciel la liste de vos actes les plus facturés.
  • Comparez leur libellé et leur coefficient avec le texte publié sur Légifrance.
  • Demandez à votre éditeur de confirmer la version de la table d'actes installée.
  • Informez votre secrétariat et vos remplaçants des ajustements retenus.
  • Archivez la comparaison, datée, dans votre dossier de conformité.

Un exemple de méthode : un masseur-kinésithérapeute qui facture la même séance plusieurs fois par jour amplifie l'effet d'un coefficient imprécisément paramétré. Une vérification d'abord assure une facturation avec précision dès la première feuille de soins concernée. Cette logique vaut pour toutes les professions visées par l'arrêté : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Avenants conventionnels : orthophonistes et médecins

Les conventions nationales organisent vos rapports avec l'Assurance maladie. L'avenant n°21 concerne la convention des orthophonistes libéraux, signée le 31 octobre 1996. Publié par avis au JORF, ce texte modifie les conditions d'exercice et de rémunération des orthophonistes conventionnés. Si vous exercez cette profession, lisez-le en entier sur Légifrance : toutes les dispositions figurent dans le texte.

L'avenant n°8 concerne la convention des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011. L'arrêté qui l'approuve modifie les règles encadrant les rapports entre médecins et CPAM, notamment sur les aspects tarifaires et organisationnels. Pour un médecin libéral, cela vous oblige à vérifier vos conditions de conventionnement et de rémunération. Le texte est disponible sur Légifrance.

Pourquoi un avenant compte autant qu'un arrêté

La convention est le socle de votre relation avec la CPAM. Une fois publié, un avenant fait partie du cadre auquel vous êtes rattaché en tant que professionnel conventionné. Il peut toucher vos tarifs, vos engagements ou vos modalités d'organisation. En tenir compte vous aide à suivre votre facturation avec les bonnes informations.

Pour gagner en clarté, tenez un tableau simple à cinq colonnes : texte, profession concernée, point à vérifier, personne responsable, date de vérification. Votre syndicat professionnel, votre URPS ou votre conseiller CPAM peuvent compléter cette lecture et confirmer les dates d'application. Ce tableau devient rapidement un outil de suivi pour toute l'équipe.

Votre plan d'action pour lundi matin

Les textes sont publiés, il reste à les traduire en gestes simples. Voici une checklist réaliste pour une structure de un à vingt professionnels, à répartir selon les rôles de chacun.

  • Identifier les textes qui concernent votre profession dans la liste ci-dessus.
  • Lire les articles qui touchent vos actes et vos tarifs, avec le texte officiel sous les yeux.
  • Paramétrer votre logiciel de facturation : libellés, coefficients, conditions de cumul.
  • Tester quelques feuilles de soins avant la facturation courante.
  • Prescrire en connaissance de cause : consultez l'arrêté du 5 novembre 2026 sur les médicaments remboursables, puis ajustez vos habitudes de prescription et l'information donnée à vos patients.
  • Informer secrétariat, collaborateurs et remplaçants lors d'un point de dix minutes.
  • Tracer chaque vérification : date, texte, auteur.

Les chirurgiens-dentistes ajoutent une étape : consulter le rappel de l'ANSM sur le faux moignon angulé 7° Ø4 de la société Deep Company, identifier les patients concernés et suivre les consignes de rappel.

Valoriser votre traçabilité lors d'un audit ordinal

Un audit ordinal apprécie la rigueur de votre exercice et votre capacité à documenter vos pratiques. Un carnet de veille daté, qui référence chaque texte lu et chaque ajustement réalisé, illustre votre sérieux professionnel. C'est simple à construire : quelques lignes par texte suffisent pour constituer un dossier clair, présentable à tout moment.

FAQ

La modification de la NGAP concerne-t-elle toutes les professions de santé libérales ?

L'arrêté vise les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Les actes concernés sont ceux dont la description ou la cotation est ajustée par le texte. Consultez-le sur Légifrance, repérez les actes que vous facturez et vérifiez leur libellé ainsi que leur coefficient. Si votre profession figure dans la liste, cette lecture fait partie de votre veille réglementaire courante.

Où trouver l'avenant n°21 des orthophonistes ?

L'avis qui publie l'avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes libéraux figure au Journal officiel, accessible depuis Légifrance. Il modifie les conditions d'exercice et de rémunération des orthophonistes conventionnés. Lisez-le en entier, puis complétez votre lecture auprès de votre syndicat ou de votre CPAM pour confirmer les dates d'application et les modalités pratiques dans votre cabinet.

Mon éditeur de logiciel met-il à jour la table d'actes à ma place ?

La plupart des éditeurs diffusent des mises à jour, mais le calendrier varie. Demandez-lui par écrit la version de la table d'actes installée et la date de prise en compte du dernier arrêté. Conservez sa réponse dans votre dossier de conformité. Cela vous constitue une preuve datée de votre démarche et un point de référence pour toute vérification ultérieure.

Comment vérifier la date d'application d'un texte ?

Chaque texte publié sur Légifrance précise ses conditions d'entrée en vigueur, généralement dans ses derniers articles. Relevez cette date dans votre tableau de suivi et mettez à jour votre logiciel dessus. En cas d'interrogation, votre CPAM, votre URPS ou votre syndicat professionnel peuvent confirmer l'interprétation. Cette vérification vous donne une facturation cohérente avec le calendrier officiel.

En quoi ce suivi m'aide-t-il lors d'un audit ordinal ?

Un audit ordinal apprécie la rigueur de votre exercice. Un carnet de veille qui mentionne les textes consultés, les dates de lecture et les ajustements réalisés illustre votre sérieux professionnel. Il vous permet de présenter en quelques minutes un historique clair de vos mises à jour. Quelques lignes par texte suffisent pour constituer ce dossier.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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