Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en exercice libéral facturent chaque jour selon la NGAP. Les arrêtés de modification de cette nomenclature actualisent la liste des actes, leurs codes, leurs libellés et leurs conditions de prise en charge. Contrôlez vos cotations, renforcez votre conformité CPAM et organisez votre vérification dès lundi matin.
Ce que la modification de la NGAP change pour votre cabinet
La nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP, fixe les lettres-clés, les coefficients et les conditions dans lesquels l'Assurance maladie rembourse vos actes. Chaque arrêté de modification peut ajuster un libellé, une cotation ou une règle de prise en charge. Pour un cabinet libéral, ces ajustements se retrouvent dans chaque feuille de soins, chaque jour de la semaine.
Plusieurs arrêtés de modification de la NGAP, applicables aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux, sont publiés au Journal officiel. L'un d'eux est consultable sur Légifrance. Il actualise la liste et la codification des actes remboursables, ainsi que leurs conditions de prise en charge par l'Assurance maladie. Chaque texte porte sa propre date d'application, que vous retrouvez en tête de l'arrêté.
Trois éléments à contrôler :
- Les libellés : un acte peut être reformulé. Votre logiciel de facturation doit afficher la même description que la nomenclature en vigueur.
- Les cotations : lettre-clé, coefficient et codes associés déterminent le montant remboursé. Une correspondance exacte garantit un paiement fluide.
- Les conditions de prise en charge : certaines règles précisent quand et comment un acte se cumule avec un autre ou à quel rythme il se renouvelle.
Un code à jour accélère le remboursement de vos patients, simplifie les échanges avec la CPAM et sécurise votre trésorerie. Une vérification méthodique, menée une fois, vous fait gagner du temps toute l'année.
Qui est concerné et quels textes consulter
La NGAP couvre l'ensemble des libéraux qui facturent des actes à l'Assurance maladie. Les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues et autres) utilisent tous cette nomenclature, avec des chapitres propres à chaque profession. Votre premier réflexe : repérer le titre qui correspond à votre métier.
Deux autres arrêtés de modification de la NGAP, consultables au JORF et sur Légifrance, actualisent eux aussi la liste et la codification des actes professionnels remboursables. Leur impact porte directement sur la facturation et la cotation en exercice libéral. Lisez les articles qui concernent votre profession : les tableaux d'actes et les notes de bas de page contiennent l'essentiel.
Cas particulier des chirurgiens-dentistes
Les chirurgiens-dentistes disposent d'un repère complémentaire : le décret 2023-701, qui précise la participation des assurés aux honoraires et aux actes de soins dentaires. Il encadre la répartition entre la prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire et le reste à charge du patient. En croisant ce décret avec la NGAP, vous obtenez une vision complète de la tarification applicable et vous renseignez vos devis avec précision.
Pour chaque texte, notez trois informations dans un tableau simple : la date de publication, la date d'application et les actes de votre activité concernés. Ce tableau devient votre référence interne et se met à jour en quelques minutes à chaque nouvel arrêté.
Vérifier vos codes en cinq étapes
Une vérification structurée tient en une demi-journée pour un cabinet de petite taille. L'objectif : confirmer que chaque acte que vous facturez correspond à la nomenclature en vigueur. Voici une méthode que vous pouvez lancer dès lundi.
- Dressez la liste de vos actes les plus fréquents. Votre logiciel de facturation permet généralement d'exporter les actes cotés sur les derniers mois. Classez-les du plus fréquent au plus rare.
- Comparez chaque code avec la NGAP en vigueur. Ouvrez la version consolidée sur Légifrance et contrôlez la lettre-clé, le coefficient et le libellé de vos dix à vingt actes principaux.
- Contrôlez les cumuls et les conditions. Relisez les notes qui encadrent l'association d'actes, la fréquence et les justificatifs attendus.
- Mettez à jour votre logiciel. Vérifiez que la dernière version de la base d'actes est installée. Votre éditeur publie en général une note de mise à jour : conservez-la dans votre dossier.
- Informez votre équipe. Un court point de dix minutes avec les secrétaires, les assistants et les remplaçants harmonise les pratiques de cotation.
Prenons un exemple concret. Un cabinet d'auxiliaires médicaux identifie quinze actes récurrents, les confronte au texte et constate qu'un libellé a évolué. Il corrige son paramétrage, archive la référence de l'arrêté et poursuit sa facturation. Ce geste documenté vous protège en cas de questionnement.
Datez chaque contrôle. Un journal de vérification, même d'une page, vous protège et accélère les échanges.
Conformité CPAM et audit ordinal : constituer un dossier solide
Vos règles de facturation suivent la NGAP et les conventions nationales qui lient votre profession à l'Assurance maladie. Elles précisent tarifs, modalités de remboursement et engagements réciproques. La CPAM et l'Ordre demandent la même rigueur : chaque cotation doit être cohérente, traçable, justifiée.
Constituez un dossier numérique avec :
- la liste des textes NGAP consultés, avec leurs références Légifrance et leurs dates d'application ;
- le journal de vos vérifications de codes (date, auteur, actes contrôlés) ;
- les notes de mise à jour de votre éditeur de logiciel ;
- les justificatifs cliniques qui accompagnent les actes à conditions particulières ;
- les consignes de cotation transmises à votre équipe.
La traçabilité s'étend au-delà de la facturation. Par exemple, un arrêté publié au JORF fixe le contenu du registre de suivi des implants mammaires, en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique. Les praticiens qui posent ou suivent ces implants notent les informations dans le registre. Documentez et datez votre activité.
Un dossier complet rend les contrôles plus rapides. Vous répondez en quelques minutes, textes à l'appui, et vous gardez votre temps pour vos patients.
Installer une veille régulière sur la nomenclature
La NGAP évolue par arrêtés successifs. Une veille régulière vous aide à appliquer chaque évolution dès sa publication, en la maitrisant avant votre facturation. Le principe : un rendez-vous fixe, un responsable, une méthode.
Un rythme mensuel, un référent désigné
Désignez une personne responsable de la veille : vous-même, un associé ou votre secrétaire médicale formée. Fixez un créneau mensuel de trente minutes. Consultez les publications du Journal officiel sur Légifrance, les actualités de l'Assurance maladie et les recommandations de la HAS qui concernent vos actes. Notez les textes pertinents dans votre tableau de suivi.
Un tri efficace des informations
Seuls certains textes publiés vous concernent. Un arrêté sur les médicaments hospitaliers, par exemple, sort du champ des cabinets libéraux. Appliquez trois questions à chaque nouveauté : ma profession est-elle visée ? Un de mes actes fréquents est-il touché ? Quelle date d'application dois-je retenir ? Ces trois questions concentrent votre attention sur l'essentiel.
Pour un petit cabinet, automatiser ce tri vous libère du temps. Les outils de veille réglementaire classent les publications par profession et par thème, puis vous les présentent déjà résumées. Vous gardez la décision, la machine fait le repérage.
Planifiez dès cette semaine votre premier créneau de veille. Dans trois mois, vous aurez un historique complet, utile pour la CPAM et l'Ordre.
FAQ
La mise à jour NGAP concerne-t-elle ma profession ?
Les arrêtés de modification visent les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Chaque profession a son propre titre dans la nomenclature. Repérez le vôtre, puis lisez les articles modifiés et les tableaux d'actes associés. Si votre métier figure, contrôlez vos codes les plus fréquents.
Où trouver la version en vigueur de la NGAP ?
Légifrance publie les arrêtés au Journal officiel et propose des versions consolidées, qui intègrent les modifications successives. Vous y consultez la date d'application de chaque texte. Consultez aussi les ressources de l'Assurance maladie pour les professionnels de santé, qui expliquent la nomenclature simplement. Conservez la référence du texte consulté dans votre dossier.
Mon logiciel de facturation se met-il à jour automatiquement ?
Les éditeurs publient régulièrement des mises à jour de leurs bases d'actes. Vérifiez que votre version est la plus récente et lisez la note qui l'accompagne. Un échantillon de quelques actes comparés avec Légifrance confirme que le paramétrage correspond à la nomenclature. Archivez cette note : elle vous protège.
Comment présenter mes vérifications à la CPAM ou à l'Ordre ?
Présentez un dossier simple et daté : textes consultés, tableau des actes contrôlés, notes de l'éditeur et consignes d'équipe. Ce dossier démontre votre rigueur et accélère les échanges. Une page par trimestre suffit, vous retrouvez tout en quelques secondes.
Que change le décret 2023-701 pour les chirurgiens-dentistes ?
Ce décret précise les modalités de participation des assurés aux honoraires et aux actes de soins dentaires. Il clarifie la répartition entre la prise en charge de l'Assurance maladie obligatoire et le reste à charge du patient. Croisez ce décret avec la NGAP pour établir vos devis précis.
Pour aller plus loin
- Médicaments hospitaliers : aucun impact pour les libéraux
- Aides à domicile : conditions de travail 2023 et stratégie RH
- Mettez à jour vos formations orthophonistes - Nouveau décret 2026
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