Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en exercice libéral voient la NGAP évoluer en novembre 2026. Chaque modification de codification influence la cotation, donc la facturation et le remboursement de vos actes. Cet article vous présente une lecture directe des textes publiés et un plan d'action pour lundi matin.
Ce que modifie l'actualisation de la NGAP
La Nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP, fixe la liste des actes remboursables, leur codification et leurs conditions de prise en charge. L'arrêté consultable sur Légifrance la modifie pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Il actualise la liste et la codification des actes, ainsi que les conditions de remboursement par l'Assurance maladie.
Pour votre structure, portez attention à trois points : la cotation affichée sur la feuille de soins, les conditions associées à chaque acte et les règles de cumul entre plusieurs actes lors d'une même séance. Selon votre profession et votre activité, les évolutions vous affecteront peu ou beaucoup. Votre inventaire d'actes vous indique l'étendue réelle.
Repérez dans le texte les éléments suivants :
- les actes de votre profession, regroupés par chapitre ;
- les libellés et les codes modifiés ;
- les conditions de prise en charge actualisées ;
- les règles de cumul et d'association entre actes.
Partez plutôt de vos dix ou quinze actes les plus fréquents que de parcourir l'ensemble du texte. Cette méthode vous donne une image juste en une heure et sécurise l'essentiel de votre activité conventionnelle.
Autre point pratique : un arrêté de modification renvoie aux articles de la nomenclature existante. Ayez sous la main la version consolidée de la NGAP pour lire l'ancien et le nouveau libellé côte à côte. Cette comparaison révèle les évolutions réelles de cotation.
Un calendrier de novembre dense : NGAP, médicaments et DPC
Novembre 2026 réunit plusieurs publications au JORF qui concernent le même public. Deux arrêtés, datés du 13 novembre (Légifrance) et du 16 novembre 2026 (Légifrance), mettent à jour la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ils actualisent les conditions de prise en charge de certains médicaments par l'Assurance maladie.
Un arrêté de même nature, accessible sur Légifrance, ajoute, retire ou ajuste des conditions de prise en charge. Les médecins devraient consulter la liste à jour avant de prescrire ; les pharmaciens et les équipes soignantes y trouvent les informations à transmettre auprès des patients.
Côté formation continue, un arrêté modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu définies pour la période 2023-2025 (Légifrance). Il ajuste le cadre dans lequel vous choisissez vos actions de formation et d'évaluation des pratiques. Ces orientations deviennent votre référence pour sélectionner des programmes DPC cohérents.
Ces textes pèsent ensemble sur votre activité. Une prescription remboursable dépend de la liste des médicaments, un acte facturé dépend de la NGAP, une formation validée dépend des orientations DPC. Les examiner ensemble, lors d'une même séance de veille, vous fait gagner du temps et vous montre une image cohérente de votre conformité.
Dans une structure pluriprofessionnelle, chacun lit la partie qui concerne sa profession, puis un référent consolide les points de vigilance. Ce partage des rôles divise la tâche en plusieurs points brefs et précis.
Intégrer la nomenclature dans vos processus de facturation
La nomenclature fonctionne en réseau. Les recommandations de la HAS confirment la pertinence des actes, les conventions conclues avec la CPAM précisent tarifs et conditions, et la NGAP fournit la codification qui relie le tout à la facture. Une actualisation vous invite donc à examiner l'ensemble de la chaîne, de la prise de rendez-vous jusqu'à la télétransmission.
Paramétrer le logiciel
Contactez votre éditeur pour confirmer la version de nomenclature installée. Comparez ensuite quelques cotations types, saisies dans le logiciel, avec le texte publié sur Légifrance. Cette vérification par échantillon demande peu de temps et confirme que vos feuilles de soins reprennent les codes actualisés.
Informer l'équipe et les remplaçants
Une fiche d'une page suffit : actes modifiés, nouvelle codification, conditions associées. Diffusez-la aux associés, aux secrétaires et aux remplaçants avant leur prochaine vacation. Ainsi chacun code de la même façon et vos pratiques de facturation s'harmonisent.
Conserver la trace de votre démarche
Archivez le texte consulté, la date de lecture, la version du logiciel et la décision prise. Ce dossier simple vous assure une position confortable lors d'un audit ordinal ou d'un échange avec votre caisse : vous démontrez, pièces à l'appui, une démarche de conformité documentée.
Votre plan d'action à partir de lundi 23 novembre 2026
Voici comment passer des publications aux actions, semaine après semaine.
- Lundi 23 novembre : ouvrez le texte NGAP sur Légifrance et listez les actes de votre structure situés dans le périmètre.
- Mardi et mercredi : comparez la cotation actuelle et la cotation actualisée pour chaque acte listé, puis notez les écarts.
- Jeudi : contactez l'éditeur de votre logiciel et confirmez la mise à jour de la nomenclature.
- Vendredi : diffusez la fiche d'une page à toute l'équipe.
- Avant le 30 novembre : parcourez les arrêtés médicaments des 13 et 16 novembre et repérez les molécules que vous prescrivez souvent.
- Début décembre : relisez les orientations DPC modifiées et planifiez vos actions de formation.
Désignez un référent veille, même dans une structure de deux personnes. Cette personne consacre un créneau fixe, par exemple trente minutes chaque semaine, à parcourir les nouveautés. La régularité l'emporte sur l'intensité : un petit rendez-vous hebdomadaire gère facilement les textes à venir.
Pensez enfin à tenir un registre unique des évolutions réglementaires : date de publication, source, impact sur l'activité, action réalisée. Ce tableau, mis à jour en cinq minutes, devient votre outil indispensable pour assurer la conformité et rassurer vos associés.
FAQ
Quels professionnels sont concernés par la NGAP actualisée ?
L'arrêté vise les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux exerçant en libéral. Chaque profession retrouve ses actes dans le chapitre qui lui correspond. Le plus simple : lire d'abord votre partie, puis comparer les actes que vous facturez le plus souvent avec les libellés et les codes publiés. Vous avez ainsi une image précise de votre situation.
Où consulter le texte officiel ?
Le texte est publié au Journal officiel et consultable gratuitement sur Légifrance. Enregistrez le lien dans vos favoris et conservez une copie datée dans le dossier de conformité de votre structure. Cela facilite les vérifications ultérieures et vous donne une référence stable pour former les remplaçants et les nouveaux collaborateurs.
Mon logiciel de facturation intègre-t-il automatiquement les nouveautés ?
Les éditeurs proposent généralement des mises à jour de nomenclature. Votre rôle consiste à confirmer que la version installée correspond au texte en vigueur. Demandez à votre éditeur la date et le contenu de la dernière mise à jour, puis testez quelques cotations courantes. Vous avez ainsi la certitude que vos feuilles de soins reflètent la nomenclature actualisée.
Comment suivre les listes de médicaments remboursables ?
Les arrêtés de mise à jour paraissent régulièrement au JORF, comme ceux des 13 et 16 novembre 2026. Prévoyez un point mensuel pour parcourir les nouveautés et repérer les spécialités que vous prescrivez fréquemment. Vous pouvez aussi vous appuyer sur une veille automatisée qui vous classe les textes par pertinence. Vos prescriptions restent conformes aux conditions en vigueur.
En quoi les orientations DPC concernent-elles ma structure ?
Les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC définissent le cadre dans lequel vous choisissez vos actions de formation continue et d'évaluation des pratiques. L'arrêté qui les modifie vous invite à relire votre plan de formation. Vérifiez que vos programmes correspondent aux orientations de référence, afin de valoriser chaque heure de formation de votre équipe.
Pour aller plus loin
- Listes CPAM mises à jour : anticipez vos prescriptions
- Anticipez les mises à jour pharmaceutiques et hospitalières
- Mise à jour listes médicaments : anticipez les impacts 2026
Gagnez du temps sur votre veille : créez votre compte Cipia gratuit et recevez chaque semaine les nouveautés réglementaires qui vous concernent, déjà classées. Votre structure suit ainsi la NGAP, les listes de médicaments et le DPC en quelques minutes de lecture.