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NGAP 2026 : modification des actes, mettez votre facturation à jour

La NGAP évolue et le cadre du DPC 2023-2025 est ajusté. Anticipez les changements pour vos cotations, tarifs conventionnels et formations. Préparez votre checklist pour lundi matin.

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Résumé rapide

La NGAP évolue et le cadre du DPC 2023-2025 est ajusté. Anticipez les changements pour vos cotations, tarifs conventionnels et formations. Préparez votre checklist pour lundi matin.

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Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en exercice libéral : la nomenclature des actes évolue, et votre facturation doit suivre. Mettre à jour vos cotations et vos formations continues entraîne un bon remboursement par l'Assurance maladie. Vous trouverez ici ce que change, comment l'appliquer, et une checklist pour lundi matin.

NGAP : les changements à connaître

L'arrêté publié au Journal officiel et consultable sur Légifrance modifie la Nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP. Ce catalogue attribue à chaque acte une lettre-clé, un coefficient et des conditions de prise en charge. Il concerne les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Le texte met à jour la liste et la codification des actes remboursables, ainsi que leurs conditions de remboursement.

Pour votre structure, l'effet se mesure à trois endroits : la cotation saisie dans le logiciel, la feuille de soins transmise à la CPAM et l'information donnée au patient sur sa prise en charge. Un acte bien codé est remboursé rapidement. Le tarif conventionnel vient de la convention conclue entre l'Assurance maladie et chaque profession ; il s'applique à la cotation retenue. Nomenclature et tarifs vont de pair.

Un conseil pratique : lisez le texte original, plutôt qu'un résumé. Le document officiel précise les actes concernés, leurs libellés et leurs conditions. Réservez une demi-heure avec la personne qui gère votre facturation, surlignez les lignes correspondant à vos actes les plus fréquents, puis comparez avec le paramétrage actuel de votre logiciel. Cette méthode accélère et sécurise la mise à jour.

Trois questions à poser à chaque acte

  • Le code est-il toujours le bon ? Vérifiez le libellé et la cotation dans la version modifiée de la NGAP.
  • Les conditions de prise en charge sont-elles réunies ? Prescription, association d'actes, mentions à porter sur la feuille de soins : confirmez chaque point.
  • Le tarif appliqué correspond-il à la convention en vigueur ? Comparez avec les tarifs conventionnels de votre profession.

Pour chaque profession : ce qui change

Le texte vise quatre familles de professionnels, chacune avec ses spécificités. Pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux, prenez le temps de vérifier les tarifs et plafonds applicables à leurs actes. Consultez la convention de votre profession pour valider les montants en vigueur. Les médecins et les chirurgiens-dentistes vérifient surtout la codification de leurs actes techniques et leurs associations d'actes.

Dans un cabinet de groupe ou une maison de santé, désignez un référent facturation par profession. Ce référent lit les modifications, met à jour la table de cotation du logiciel et partage avec ses collègues une fiche d'une page. Pour un professionnel seul, c'est plus simple : réservez une heure chaque mois pour suivre la nomenclature, cela vous suffit pour rester à jour.

Pensez aussi à vos remplaçants, collaborateurs et assistants médicaux. Une consigne unique assure la cohérence des cotations. Lors d'un audit ordinal ou d'un contrôle de l'Assurance maladie, une facturation traçable et des pratiques documentées rassurent les contrôleurs et simplifient les échanges.

Documenter pour montrer votre conformité

  • La date de mise à jour de la table de cotation de votre logiciel.
  • Une fiche de consigne interne datée, signée par le référent facturation.
  • Les attestations de formation de l'équipe sur les nouveaux actes.

Ces trois pièces forment un dossier simple, à montrer à tout moment. Vous montrez ainsi que votre structure suit les changements réglementaires.

Formation continue 2023-2025 : sur quoi l'axer

Un second texte : l'arrêté sur les orientations prioritaires 2023-2025 en matière de développement professionnel continu, publié au JORF. Ces orientations fixent les thèmes prioritaires de formation et d'évaluation des pratiques. Vous les choisissez dans ce cadre, et les organismes de formation adaptent leurs programmes en conséquence.

Concrètement, avant de vous inscrire à une session, vérifiez qu'elle correspond à une orientation en vigueur. Demandez à l'organisme son programme, ses références aux orientations et son numéro d'enregistrement. Si une formation figure déjà dans votre plan annuel, comparez son intitulé avec la liste mise à jour : un coup de fil à l'organisme suffit le plus souvent à confirmer.

Facturation et DPC sont liés. Former l'équipe aux actes mis à jour améliore la précision des cotations. Une session courte sur la nomenclature, ou une évaluation des pratiques sur les feuilles de soins, trouve sa place dans votre calendrier annuel. Vous gagnez en efficacité immédiatement.

Conservez les attestations de chaque action suivie, classées par année et par professionnel. Ce classement simplifie votre bilan de fin de période et vous met en confiance pour tout échange avec votre ordre.

Checklist : six actions à lancer lundi matin

Voici six actions, faisables en quelques semaines, seul ou en équipe. Chaque étape crée une trace à montrer en contrôle.

  • Lire le texte officiel. Ouvrez l'arrêté sur Légifrance et repérez les actes que vous facturez le plus souvent.
  • Désigner un référent. Une personne par profession pilote la mise à jour et centralise les questions de l'équipe.
  • Mettre à jour le logiciel. Installez la dernière version de la table de cotation, ou contactez votre éditeur pour confirmer sa date de mise à jour.
  • Tester sur des cas réels. Rejouez dix feuilles de soins récentes avec les nouveaux codes et comparez les montants obtenus avec les tarifs conventionnels.
  • Informer l'équipe. Diffusez une fiche d'une page et organisez un point de quinze minutes avec les remplaçants et collaborateurs.
  • Planifier la formation. Choisissez une action DPC cohérente avec les nouvelles orientations et inscrivez-la à votre calendrier.

Veillez aussi : plusieurs arrêtés de mise à jour des listes de médicaments remboursables ont été publiés, notamment sur Légifrance, JORF et au Journal officiel du 13 novembre 2026. Consultez la liste à jour avant de prescrire pour informer vos patients sur leur remboursement.

FAQ

Qu'est-ce que la NGAP et pourquoi la consulter ?

La NGAP est la Nomenclature générale des actes professionnels. Elle fixe la codification des actes remboursables par l'Assurance maladie, ainsi que leurs conditions de prise en charge. La consulter vous aide à choisir la bonne cotation pour chaque acte, à remplir correctement la feuille de soins et à accélérer le remboursement.

Quand appliquer les nouvelles cotations ?

Le texte précise sa date d'entrée en vigueur. Appliquez les nouvelles règles aux actes réalisés à partir de cette date et notez-la dans votre fiche de consigne. Si votre logiciel doit être mis à jour, contactez votre éditeur pour la version adaptée, et gardez cet échange dans votre dossier de conformité.

Où trouver les tarifs conventionnels à jour ?

Les tarifs conventionnels sont fixés par les conventions conclues entre l'Assurance maladie et chaque profession. Consultez la convention de votre profession et ses avenants, accessibles sur les sites officiels de l'Assurance maladie et sur Légifrance. Comparez-les avec le paramétrage de votre logiciel à chaque mise à jour de la nomenclature.

Ma formation DPC déjà planifiée reste-t-elle valable ?

Cela dépend de son lien avec les orientations prioritaires 2023-2025 modifiées. Contactez l'organisme de formation, demandez la référence de l'orientation et gardez sa réponse écrite. Si vous devez l'ajuster, une autre session du même organisme ou d'un confrère convient généralement.

Comment valoriser ma conformité lors d'un audit ordinal ?

Constituez un dossier simple : fiche de consigne datée, preuve de mise à jour du logiciel, attestations de formation DPC et exemples de feuilles de soins correctement cotées. Rangez-le dans un dossier partagé, accessible au référent et au responsable de la structure. Ce dossier montre votre rigueur et accélère les échanges avec les contrôleurs.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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