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Actualisation NGAP et remboursements CPAM : anticipez en toute conformité fin 2026

Nomenclature des actes, médicaments remboursables, orientations DPC : trois textes à lire pour maintenir votre cabinet libéral conforme. À appliquer dès lundi.

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Résumé rapide

Nomenclature des actes, médicaments remboursables, orientations DPC : trois textes à lire pour maintenir votre cabinet libéral conforme. À appliquer dès lundi.

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Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux exerçant en libéral voient leur cadre de remboursement évoluer à l'automne 2026. Entre la nomenclature des actes, la liste des médicaments remboursables et les orientations de formation continue, les textes s'accumulent, et chaque cabinet gagne à savoir lesquels le concernent. Cet article vous aide à voir ce qui compte, à ajuster vos pratiques et à vous préparer pour lundi matin avec une check-list claire.

Ce que publient les textes de novembre 2026

Trois familles de textes méritent votre attention ce mois-ci. La première concerne la nomenclature des actes. Un arrêté publié sur Légifrance modifie la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Il actualise la liste et la codification des actes remboursables, ainsi que leurs conditions de prise en charge par l'Assurance maladie.

La deuxième famille porte sur les médicaments. L'arrêté du 13 novembre 2026, consultable au JORF, modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et actualise les conditions de prise en charge de certains produits. Deux autres arrêtés de mise à jour de cette liste sont consultables sur Légifrance et sur le JORF ; ce dernier ajuste l'arrêté du 15 novembre 2022.

La troisième famille relève de la formation continue. Un arrêté modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) définies pour la période 2023-2025. Il ajuste le cadre dans lequel vous choisissez vos actions de formation et d'évaluation des pratiques. Consultez-le sur Légifrance et vérifiez les orientations applicables à votre période en cours.

Pour progresser sereinement, adoptez ces trois réflexes :

  • ouvrir chaque texte et repérer les articles qui visent votre profession ;
  • noter la date d'entrée en vigueur dans votre agenda de conformité ;
  • partager une synthèse d'une page avec toute l'équipe du cabinet.

NGAP : ce que cela change pour vos cotations

Le premier réflexe consiste à relire les actes que votre cabinet cote le plus souvent. Une évolution de codification ou de conditions de prise en charge se répercute directement sur la facturation à l'Assurance maladie : lettre-clé, coefficient, conditions d'association entre actes, prescription préalable. Commencez par vos cinq ou six actes du quotidien : ce sont eux qui concentrent l'essentiel de votre activité remboursée.

Une cotation alignée avec la nomenclature accélère le traitement des feuilles de soins par la CPAM et améliore le remboursement de vos patients. Vos patients apprécient cette efficacité, et votre secrétariat gagne du temps sur le suivi des rejets. Les dispositions conventionnelles complètent la NGAP : consultez aussi les informations publiées par votre caisse locale pour confirmer les conditions applicables à votre exercice.

Les points à contrôler dans votre logiciel

Votre logiciel de facturation relaie la nomenclature. Prenez un moment pour vérifier ces éléments :

  • la version installée et la date de la dernière mise à jour de la base d'actes ;
  • le paramétrage des actes les plus fréquents (code, coefficient, tarif) ;
  • la cohérence entre l'acte réalisé, le code facturé et ce qui figure au dossier patient ;
  • les conditions de prise en charge associées : prescription, accord préalable lorsqu'il est prévu.

Un échange court avec votre éditeur suffit souvent pour obtenir la confirmation écrite que la nouvelle version intègre l'arrêté. Conservez ce message : il documente votre démarche.

Prescriptions : sécurisez la liste des médicaments remboursables

Les arrêtés de novembre actualisent les conditions de prise en charge de certaines spécialités. Pour vous, prescripteur, cela signifie qu'une ordonnance rédigée aujourd'hui doit s'appuyer sur la liste à jour. Les textes précisent que les prescripteurs vérifient les nouvelles conditions avant de prescrire. Le plus simple est d'intégrer cette vérification dans votre routine, au moment où vous renouvelez les traitements chroniques de vos patients.

Identifiez d'abord vos prescriptions récurrentes : traitements au long cours, produits fréquemment demandés, spécialités soumises à des conditions particulières. Comparez-les avec les textes publiés au JORF. Si une spécialité voit ses conditions évoluer, vous pouvez anticiper la conversation avec le patient lors de la prochaine consultation.

L'information au patient est un atout. Expliquer qu'une prise en charge évolue, proposer une alternative remboursée lorsque la situation clinique le permet, et tracer cet échange dans le dossier renforce la confiance. Vos confrères pharmaciens, eux aussi concernés par ces arrêtés, apprécient des ordonnances claires et conformes : le parcours du patient en devient plus simple, de la consultation à la délivrance.

DPC et formation continue : choisissez des actions alignées

Les orientations prioritaires de DPC fixent le cadre dans lequel vous sélectionnez vos formations et vos évaluations de pratiques. L'arrêté qui les modifie, publié sur Légifrance, concerne la période 2023-2025. Pour votre cabinet, il faut vérifier les orientations en vigueur pour votre profession et pour l'exercice en cours avant d'inscrire un collaborateur à une action.

Un plan de formation annuel simple se construit en trois temps. Recensez les compétences de chaque membre de l'équipe. Faites le lien avec les évolutions de nomenclature et de prescription de cette année. Choisissez ensuite des actions correspondant aux orientations prioritaires de votre profession. Cette cohérence justifie vos heures de formation et clarifie votre parcours auprès d'un audit ordinal.

Pensez aussi à la traçabilité. Conservez les attestations de participation, les programmes et les dates de chaque action, dans un dossier unique par professionnel. En cas d'audit ordinal, ce dossier démontre en quelques minutes l'engagement de votre structure dans le développement professionnel continu. Les organismes de formation vous précisent généralement les orientations couvertes par leurs programmes : demandez-leur cette information avant l'inscription.

Votre plan d'action pour lundi matin

Transformer l'actualité en actions demande peu de matériel : un agenda, une liste et vingt minutes par semaine. Voici une séquence réaliste pour votre cabinet.

Lundi matin

  • Désignez un référent conformité dans l'équipe, même à temps partiel.
  • Téléchargez les cinq arrêtés cités dans cet article et classez-les dans un dossier partagé.
  • Écrivez à votre éditeur de logiciel pour confirmer la mise à jour de la nomenclature.

Dans la semaine

  • Relisez vos actes les plus cotés et comparez-les à la nomenclature actualisée.
  • Listez vos dix prescriptions les plus fréquentes et vérifiez leur statut de remboursement.
  • Informez l'équipe lors d'un point de dix minutes.

D'ici la fin décembre 2026

  • Mettez à jour votre plan de formation DPC pour l'année suivante.
  • Archivez les preuves de vos vérifications : courriels, captures d'écran, comptes rendus.
  • Planifiez une revue trimestrielle de votre veille réglementaire.

Ce dossier daté et classé vous met en position de force face à un audit ordinal : chaque décision s'appuie sur un texte officiel et sur une trace.

FAQ

Qui est concerné par la modification de la NGAP ?

L'arrêté vise les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Si votre cabinet facture des actes à l'Assurance maladie, ouvrez le texte sur Légifrance et repérez les dispositions qui touchent votre profession. Une fois ces articles identifiés, comparez-les avec vos actes habituels pour mesurer l'impact sur vos cotations et sur le remboursement de vos patients.

Comment vérifier qu'un médicament reste remboursable ?

Appuyez-vous sur la liste des spécialités remboursables, mise à jour par les arrêtés publiés au JORF, dont celui du 13 novembre 2026. Les textes invitent les prescripteurs à vérifier les nouvelles conditions avant de prescrire. Un contrôle rapide lors du renouvellement des traitements chroniques rassure vos patients et leur permet, si le contexte clinique s'y prête, de choisir une solution remboursée.

Mon logiciel de facturation intègre-t-il automatiquement la nouvelle nomenclature ?

Cela dépend de votre éditeur et du calendrier de ses mises à jour. Demandez-lui la version qui intègre l'arrêté et sa date de déploiement, puis conservez sa réponse dans votre dossier de conformité. Testez ensuite la facturation de deux ou trois actes courants pour confirmer que codes, coefficients et conditions de prise en charge correspondent bien au texte publié.

Les orientations DPC modifiées changent-elles mon obligation de formation ?

L'arrêté ajuste les orientations pluriannuelles prioritaires qui encadrent le choix de vos actions de DPC. Consultez-le sur Légifrance et rapprochez-le des orientations applicables à votre profession pour l'exercice en cours. Vous pouvez ensuite sélectionner des actions cohérentes avec ce cadre et demander à votre organisme de formation de préciser les orientations couvertes par son programme.

Quels documents conserver en vue d'un audit ordinal ?

Constituez un dossier simple : les textes officiels consultés avec leur date de lecture, les échanges avec votre éditeur de logiciel, les attestations de formation, ainsi que les notes de vos points d'équipe. Cette organisation démontre en quelques minutes que votre cabinet suit l'actualité, adapte ses pratiques et structure son développement professionnel.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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