Infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes : les professionnels de santé en exercice libéral doivent connaître le cadre de formation qui s'applique à leurs actes. Identifier la formation requise pour chaque acte permet de mieux organiser son cabinet et son équipe. Cet article décrypte les textes publiés, explique ce qu'ils changent concrètement et propose un plan d'action pour lundi matin.
Un cadre plus clair pour les formations paramédicales
Deux mécanismes structurent la formation des professionnels de santé libéraux. Le premier concerne les formations complémentaires : elles ouvrent l'accès à certains actes qui dépassent le socle du diplôme. Le second est le développement professionnel continu, le DPC, qui accompagne chaque praticien tout au long de sa carrière. Les textes récents précisent comment ces deux éléments s'articulent.
Voici les cinq textes à consulter. Tous sont publiés au Journal officiel et disponibles sur Légifrance :
- Infirmiers : l'arrêté du 20 janvier sur les formations complémentaires liées aux actes de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique ;
- Orthophonistes : l'arrêté du 22 octobre 2026 sur la formation à la réalisation des aspirations, disponible sur Légifrance ;
- Paramédicaux : le décret fixant le cadre du DPC, publié sur Légifrance ;
- Chirurgiens-dentistes : le décret dédié au DPC, accessible sur Légifrance ;
- Sages-femmes : le décret relatif à leur DPC, consultable sur Légifrance.
Pourquoi agir dès maintenant ? Parce qu'un cabinet avec un dossier de formation à jour contrôle mieux ses obligations. En cas de contrôle ou d'audit ordinal, chaque attestation classée par praticien et par acte facilite la discussion et démontre la rigueur de la structure. Cette organisation rassure aussi les patients et les partenaires, et elle permet d'identifier les besoins de formation de l'équipe.
Infirmiers et orthophonistes : des formations pour élargir sa pratique
Infirmiers : les actes de l'article R. 4311-11-1
L'arrêté du 20 janvier encadre les formations complémentaires que l'infirmier diplômé d'État suit pour réaliser certains actes et activités prévus à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. Le texte, publié sur le JORF, fixe le cadre de ces parcours. Ils conditionnent l'extension du champ de pratique de l'infirmier libéral.
Concrètement, chaque acte s'appuie sur une formation identifiée. Dressez la liste des actes réalisés par chaque infirmier, puis rapprochez-la des formations effectivement suivies. Cela montre les compétences déjà en place et celles à développer. Vous verrez aussi comment répartir les actes au sein de l'équipe.
Orthophonistes : la formation aux aspirations
L'arrêté du 22 octobre 2026 définit les modalités de formation requises pour que les orthophonistes réalisent des aspirations. Pour pratiquer ce geste, ils doivent justifier d'une formation spécifique. Le texte, publié sur Légifrance, précise le cadre réglementaire et son intégration à l'exercice de la profession.
Ce texte étant très récent, les cabinets d'orthophonie ont tout intérêt à avancer tôt. Contactez un organisme de formation, comparez son programme avec les modalités décrites dans l'arrêté, puis conservez l'attestation remise à l'issue du parcours. Un dossier complet montre l'expertise du praticien et lui permet de proposer ce geste à ses patients en toute conformité.
DPC : une obligation annuelle qui structure le parcours
Le décret relatif au DPC des paramédicaux confirme l'obligation de suivre un programme annuel. Il concerne les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les autres paramédicaux libéraux. Ce programme combine formation continue et analyse des pratiques professionnelles. Vous retrouvez le texte intégral sur Légifrance.
D'autres professions disposent de leur propre décret. Les sages-femmes relèvent d'un texte dédié, publié sur Légifrance, qui précise les obligations de formation continue, les modalités de participation et la validation des actions de formation. Les chirurgiens-dentistes disposent également d'un décret, consultable sur Légifrance, qui encadre leurs obligations de formation continue.
Le DPC et les formations complémentaires se complètent. Selon l'organisme et le programme, une formation complémentaire peut nourrir le parcours annuel de DPC. Vérifiez l'éligibilité de chaque action auprès de l'organisme avant de vous inscrire. Trois étapes simplifient la démarche :
- planifier le DPC de chaque praticien en début d'année ;
- choisir des actions qui répondent aux besoins réels du cabinet ;
- archiver les attestations dès leur réception.
Votre plan d'action pour lundi matin
Un cabinet de quelques praticiens peut organiser sa mise en conformité en une réunion d'équipe et un tableau partagé. L'objectif : savoir, pour chaque personne, quelles formations sont acquises, lesquelles sont à planifier et quelles échéances s'appliquent. Voici une checklist concrète, à dérouler dans cet ordre :
- Recenser les actes réalisés par chaque praticien, en particulier ceux de l'article R. 4311-11-1 pour les infirmiers et les aspirations pour les orthophonistes ;
- Rassembler les attestations de formation existantes dans un dossier numérique unique, classé par praticien ;
- Comparer actes réalisés et formations suivies, puis lister les domaines à développer ;
- Lire les arrêtés sur Légifrance pour confirmer le contenu attendu des programmes ;
- Inscrire chaque praticien à une action de DPC adaptée à son année en cours ;
- Fixer un rendez-vous trimestriel pour mettre à jour le tableau et intégrer les nouveaux textes.
Pour faciliter l'échange avec l'ordre en cas d'audit, prévoyez un classeur unique, numérique ou papier, avec un sommaire par praticien. Chaque pièce porte la date, l'intitulé de la formation et l'organisme. Cette rigueur simple transforme un contrôle en formalité et libère du temps pour les soins.
Enfin, désignez une personne référente pour la veille réglementaire. Elle consulte le JORF à un rythme régulier, relaie les nouveautés à l'équipe et met à jour le tableau de suivi. Ce rôle peut tourner entre associés pour répartir les responsabilités.
FAQ
Quelles formations paramédicales sont obligatoires en 2026 ?
Le DPC annuel s'applique aux paramédicaux libéraux, aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes, selon leurs décrets respectifs. À cela s'ajoutent des formations complémentaires pour certains actes : celles de l'arrêté du 20 janvier pour les infirmiers et celle de l'arrêté du 22 octobre 2026 pour les orthophonistes. Chaque profession consulte le texte qui la concerne sur Légifrance.
Un infirmier libéral peut-il réaliser un acte de l'article R. 4311-11-1 dès l'obtention du diplôme ?
L'arrêté du 20 janvier précise que ces actes s'appuient sur des formations complémentaires. Avant de les intégrer à votre pratique, consultez la liste exacte des actes et le contenu attendu des formations sur Légifrance. Vérifiez aussi la date de publication de chaque texte sur sa fiche officielle afin de travailler avec la version en vigueur.
Que doit justifier un orthophoniste pour réaliser des aspirations ?
L'arrêté du 22 octobre 2026 demande une formation spécifique, dont il définit les modalités. Choisissez un programme qui correspond à ces modalités, conservez l'attestation de fin de formation et classez-la dans votre dossier professionnel. Ce justificatif vous permet de démontrer votre compétence à tout moment, notamment lors d'un échange avec l'ordre.
Le DPC concerne-t-il aussi les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes ?
Oui. Chaque profession dispose de son propre décret : un pour les paramédicaux, un pour les sages-femmes et un pour les chirurgiens-dentistes. Tous confirment l'intégration du DPC à l'exercice libéral. Les modalités de participation et de validation diffèrent selon la profession, d'où l'intérêt de lire le texte qui vous concerne directement.
Comment suivre les nouveaux textes en peu de temps ?
Fixez un créneau hebdomadaire dédié à la veille et concentrez-vous sur trois sources : le JORF, Légifrance et le site de votre ordre. Notez chaque nouveauté dans un tableau partagé avec la date, la profession visée et l'action à mener. Cette routine courte et régulière permet d'anticiper chaque évolution avec calme.
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