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Nomenclatures et conventions 2026 : adaptez votre facturation avant janvier

NGAP, avenant n°21 des orthophonistes, participation des assurés, liste des médicaments remboursables : plusieurs textes changent en même temps. Préparez votre facturation avant janvier.

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Résumé rapide

NGAP, avenant n°21 des orthophonistes, participation des assurés, liste des médicaments remboursables : plusieurs textes changent en même temps. Préparez votre facturation avant janvier.

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Vous exercez en libéral, seul ou dans une petite équipe, et vous cotez chaque jour des actes selon la NGAP ou votre convention nationale. Plusieurs textes publiés au Journal officiel actualisent ces référentiels en même temps. Cet article vous aide à repérer ce qui change, à organiser votre mise à jour et à démarrer janvier avec une facturation alignée sur les textes en vigueur.

Pourquoi ces actualisations concernent tout votre cabinet

Une nomenclature est le dictionnaire de votre facturation. Elle décrit chaque acte, lui associe une lettre-clé, un coefficient et des conditions de prise en charge. Quand le texte évolue, la ligne de votre feuille de soins évolue aussi. Ces changements sont publiés sous forme d'arrêtés, d'avis et de décrets, consultables sur Légifrance.

Plusieurs publications se rejoignent aujourd'hui. Chacune touche un maillon différent de votre activité, de la cotation jusqu'à l'information du patient :

  • des arrêtés modifiant la NGAP pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ;
  • l'avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes libéraux ;
  • un décret relatif à la participation des assurés aux honoraires des chirurgiens-dentistes ;
  • un arrêté actualisant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

En regroupant tous les textes lors d'une même revue, vous gagnez du temps : un seul créneau de travail, un seul paramétrage de logiciel, une seule information pour vos patients et votre secrétariat.

Un dossier à jour montre votre rigueur. Lors d'un audit ordinal ou d'un échange avec votre caisse, des cotations appuyées sur les textes en vigueur clarifient vos échanges et attestent de la rigueur de votre structure.

NGAP : relire libellés, lettres-clés et coefficients

Les arrêtés de modification de la NGAP, publiés au JORF et sur un second JORF, ajustent la description ou la cotation de certains actes. Ils actualisent aussi la liste et la codification des actes remboursables, ainsi que leurs conditions de prise en charge par l'Assurance maladie. Pour vous, la première question est simple : parmi les actes que je cote le plus souvent, lesquels sont concernés ?

Trois éléments méritent votre attention à la lecture :

  • le libellé : une reformulation précise parfois le périmètre de l'acte ou ses conditions d'association avec un autre ;
  • la cotation : lettre-clé et coefficient déterminent directement votre rémunération ;
  • les conditions de prise en charge : prescription, durée, lieu de réalisation ou formalités préalables, selon l'acte.

Une revue de 30 minutes, à planifier cette semaine

Exportez de votre logiciel la liste de vos actes des trois derniers mois, classés par fréquence. Retenez les quinze à vingt premiers. Ouvrez les textes officiels et comparez, ligne à ligne, libellé, lettre-clé et coefficient. Notez chaque écart dans un tableau simple à trois colonnes : acte, évolution constatée, action à mener.

Ce tableau devient votre référence interne. Il sert à paramétrer le logiciel, à informer le secrétariat et à documenter vos choix de cotation. Datez-le, archivez-le avec le texte source et conservez-le d'une année sur l'autre : vous disposerez d'un historique clair de vos mises à jour.

Avenant n°21 : ce que les orthophonistes ont intérêt à lire

L'avis publié au Journal officiel, Avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes libéraux, prolonge la convention signée le 31 octobre 1996 entre les orthophonistes libéraux et l'Assurance maladie. Cet avenant modifie les conditions d'exercice et de rémunération des orthophonistes conventionnés en secteur libéral.

Pour un texte conventionnel, la lecture directe est votre meilleure alliée. Les dates d'entrée en vigueur, les montants et les conditions d'application figurent dans le texte lui-même. Consacrez une heure à le parcourir en entier, crayon en main, et surlignez trois choses : ce qui change pour votre rémunération, ce qui change pour vos conditions d'exercice et la date à partir de laquelle chaque mesure s'applique.

Si votre structure réunit plusieurs professions, adoptez une logique de tableau par profession. Chaque profession est rattachée à sa propre convention nationale, avec ses propres avenants. Un cabinet qui regroupe, par exemple, une orthophoniste, un infirmier et un kinésithérapeute suit donc trois textes distincts.

Voici une séquence efficace pour l'avenant n°21 :

  • téléchargez le texte et enregistrez-le dans votre dossier de conformité ;
  • identifiez la date d'application de chaque disposition ;
  • mettez à jour les tarifs et paramètres de votre logiciel de facturation ;
  • informez la secrétaire ou l'assistante qui gère la saisie ;
  • vérifiez les premières factures émises après la bascule.

Cette routine s'applique à tout avenant, quelle que soit votre profession.

Participation des assurés et listes de remboursement

Chirurgiens-dentistes : des règles de facturation clarifiées

Le Décret 2023-701 précise les modalités de participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et aux actes de soins dentaires. Il encadre la répartition entre la prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire et le reste à charge du patient. Pour les praticiens concernés, c'est un point d'appui pour clarifier les règles de facturation et de tarification.

Concrètement, relisez vos devis et vos modèles de documents patients. Vérifiez que la part prise en charge et la part du patient apparaissent de façon claire et cohérente avec le texte. Un devis clair renforce la confiance et clarifie les échanges à l'accueil.

Liste des médicaments remboursables : l'information du patient

L'arrêté de mise à jour de la liste des médicaments remboursables actualise les conditions de prise en charge de certaines spécialités. Il concerne en premier lieu les prescripteurs : la liste en vigueur oriente les prescriptions remboursables et les informations à transmettre aux patients.

Si vous prescrivez, consultez la nouvelle liste avant vos prochaines ordonnances sur les molécules que vous prescrivez le plus souvent. Si vous ne prescrivez pas, vous restez en première ligne : vos patients vous interrogent volontiers sur le remboursement. Préparez une réponse précise et sourcée pour renseigner l'accueil.

Plan d'action daté pour aborder janvier en conformité

Un calendrier court et précis transforme ces textes en tâches réalisables. Voici une proposition adaptable à la taille de votre structure.

  • Lundi 9 novembre : désignez un référent facturation et ouvrez un dossier partagé « Textes et conventions 2026 ».
  • Semaine du 16 novembre : réalisez la revue NGAP de vos actes les plus fréquents et lisez l'avenant n°21 si vous êtes concerné.
  • Semaine du 23 novembre : mettez à jour votre tableau interne de cotations, vos devis et vos modèles de documents patients.
  • Semaine du 30 novembre : paramétrez le logiciel, contactez votre éditeur pour confirmer les mises à jour et formez le secrétariat.
  • Décembre : réalisez des facturations test, archivez vos preuves de mise à jour et programmez un point de contrôle début janvier.

Chaque étape produit une trace écrite : tableau, texte source daté, compte rendu court. Ces traces forment votre dossier de conformité et appuient votre structure lors d'un audit ordinal ou d'un contrôle de caisse.

Pensez enfin à installer une routine de veille. Les nomenclatures et conventions évoluent plusieurs fois par an : un rendez-vous mensuel de vingt minutes avec votre référent suffit pour rester informé.

FAQ

Qu'est-ce que la NGAP et qui est concerné ?

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) liste les actes pris en charge par l'Assurance maladie, avec leur lettre-clé, leur coefficient et leurs conditions de prise en charge. Les arrêtés cités ici concernent les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Chaque profession consulte les parties qui la concernent. Consultez les textes sur Légifrance pour vérifier les actes que vous cotez le plus souvent.

Où trouver les textes officiels ?

Le Journal officiel, accessible sur Légifrance, publie arrêtés, décrets et avis conventionnels. Chaque texte dispose d'un identifiant unique et d'une date de publication. Pour retrouver rapidement un document, saisissez son numéro, par exemple « avenant n°21 » ou « décret 2023-701 ». Enregistrez ensuite le PDF dans votre dossier de conformité, avec la date de consultation : vous gardez ainsi une trace de la version consultée.

L'avenant n°21 concerne-t-il uniquement les orthophonistes ?

L'avenant n°21 modifie la convention nationale des orthophonistes libéraux : il s'adresse donc aux orthophonistes conventionnés. Les autres professions suivent leur propre convention et leurs propres avenants. Dans une structure pluriprofessionnelle, le référent facturation construit un tableau par profession, avec le texte applicable, la date d'entrée en vigueur et les actions à mener.

Comment informer les patients d'un changement de reste à charge ?

Privilégiez la clarté et l'anticipation. Affichez une information courte en salle d'attente, ajoutez une mention sur vos devis et préparez une réponse type pour l'accueil. Appuyez-vous sur le texte officiel pour expliquer la part prise en charge par l'Assurance maladie et la part restant au patient. Une explication claire, donnée avant l'acte, renforce la confiance et la relation de soin.

Comment montrer ma conformité lors d'un audit ordinal ou d'un contrôle de caisse ?

Constituez un dossier de preuves : texte source daté, tableau des cotations mises à jour, compte rendu de la revue, trace de la formation du secrétariat. Un dossier ordonné clarifie vos échanges avec l'interlocuteur et montre que votre structure suit l'actualité réglementaire. Mettez-le à jour à chaque nouveau texte : quelques minutes régulières suffisent pour le garder prêt.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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