Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux libéraux utilisent tous la Nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP. Des arrêtés au Journal officiel actualisent ses actes, ses libellés et ses conditions de prise en charge. Un avenant précise les tarifs des sages-femmes. Cet article identifie ce qui vous concerne et comment mettre à jour votre cotation et facturation dès lundi.
NGAP : les textes officiels
La NGAP liste les actes remboursables par l'Assurance maladie. Chaque acte a un libellé, une lettre-clé et un coefficient. Quand un arrêté la change, votre cotation doit suivre le nouveau libellé et les nouvelles conditions de prise en charge.
Trois arrêtés actualisent la NGAP : le premier (JORF), le deuxième (JORF) et le troisième (JORF). Tous trois actualisent la liste et codification des actes remboursables, ce qui impacte votre cotation en exercice libéral.
Trois éléments évoluent :
- la liste des actes remboursables ;
- leur codification (libellé, lettre-clé, coefficient) ;
- leurs conditions de prise en charge par l'Assurance maladie.
La NGAP suit ces arrêtés successifs. Votre cotation résulte de ces textes. Le texte consolidé sur Légifrance montre ce qui s'applique. Consultez-le avant de modifier une cotation.
Cela impacte vos revenus. Une cotation conforme au libellé assure le paiement et facilite les échanges avec la caisse. Quelques minutes de vérification protègent vos remboursements.
Ce que cela change pour votre profession
Trouvez votre profession ci-dessous et la source officielle correspondante.
Médecins
Commencez par vos cotations courantes. Vérifiez que chaque libellé correspond à celui de Légifrance. Un libellé conforme facilite le remboursement et la lecture de vos relevés.
Chirurgiens-dentistes
Le décret 2023-701, consultable sur Légifrance, précise la participation des assurés aux honoraires et actes dentaires. Il définit la répartition entre la prise en charge obligatoire et le reste. Vos devis et factures gagnent en clarté quand cette répartition est nette, ce qui renforce la confiance des patients.
Sages-femmes
Un avenant à la convention nationale, publié au Journal officiel (JORF), change les conditions, notamment les tarifs. Vous relevez les tarifs et les intégrez dans votre logiciel à la date d'entrée en vigueur du texte.
Auxiliaires médicaux
La NGAP reste votre référence. Vérifiez les lettres-clés et coefficients de vos actes courants, puis vérifiez les conditions : prescription, durée, association d'actes.
Checklist : cinq actions
Cinq actions sur la semaine suffisent. Chacune crée une trace utile.
- Lundi, 9 h : identifiez les textes de votre profession. Identifiez l'arrêté, le décret ou l'avenant qui vous concerne.
- Lundi, 10 h : listez vos actes les plus cotés. Un export des derniers mois suffit.
- Mardi : comparez libellés et coefficients. Comparez votre liste au texte consolidé et notez les différences dans un tableau.
- Mercredi : mettez le logiciel à jour. Demandez la version intégrant la dernière NGAP, puis testez quelques factures.
- Vendredi : informez l'équipe. Secrétaires, remplaçants et collaborateurs reçoivent une fiche d'une page des évolutions.
Datez et conservez les preuves : tableau, capture, courriel. Exemple : un cabinet désigne un référent qui présente les nouveautés lors de la réunion du lundi. Chacun repart avec les mêmes infos, la facturation est cohérente.
Audit ordinal et contrôle : votre rigueur de facturation
Un audit ordinal examine votre exercice, notamment vos honoraires. Un cabinet qui présente une cotation à jour et des pièces bien classées prouve sa rigueur. Les contrôles de la caisse vérifient aussi que les cotations sont conformes.
Créez un registre : une ligne par texte, avec sa référence, date, responsable et preuve. Une page suffit. C'est votre meilleur allié lors d'un échange, car il montre votre démarche.
Rassemblez dans un dossier les pièces suivantes :
- le texte consolidé de Légifrance ;
- votre registre de mises à jour ;
- la confirmation de l'éditeur ;
- le compte rendu de la réunion d'équipe ;
- l'affichage des honoraires à jour.
Il se prépare en une matinée et sert plusieurs années. Vous l'enrichissez à chaque évolution, ce qui installe une rigueur collective.
Une veille régulière sur la NGAP et conventions
Votre cadre réunit les recommandations HAS, les conventions CPAM et les arrêtés de nomenclature. Trois sources y contribuent : le Journal officiel, l'Assurance maladie et la HAS.
Fixez un rendez-vous hebdomadaire de 20 minutes avec un référent. Parcourez les nouveautés, classez-les par profession et présentez-les à l'équipe. Ce rythme transforme les textes en quelques décisions. Cela libère du temps pour vos patients. Si vous préférez déléguer, un outil trie les textes et les résume pour vous. Vous gardez la décision, l'outil prépare le travail.
FAQ
À partir de quand appliquer les nouvelles cotations ?
La date figure en général dans les dispositions finales. Trouvez-la sur Légifrance et notez-la dans votre registre. La date de réalisation est le repère. Votre caisse répond à vos questions.
Mon logiciel de facturation se met-il à jour automatiquement ?
Les éditeurs intègrent en général les mises à jour, mais les dates varient. Demandez la version avec la dernière NGAP et testez quelques cotations. Conservez le courriel : ajoutez-le à votre registre.
Les sages-femmes relèvent-elles de la NGAP comme les médecins ?
Oui, ils couvrent aussi vos actes. Plus l'avenant à la convention nationale, qui précise les tarifs. Lisez les deux : la nomenclature pour les actes, l'avenant pour les conventions.
Que précise le décret 2023-701 pour les chirurgiens-dentistes ?
Il précise la participation aux honoraires et actes dentaires. Il définit la répartition entre la prise en charge obligatoire et le reste. Vérifiez avec lui la présentation de vos devis et factures, comparez-le aux avenants dentaires.
Comment présenter ma mise en conformité lors d'un audit ordinal ?
Remettez un dossier court : textes consolidés, registre, confirmation de l'éditeur, compte rendu. Chaque pièce a une date et un nom. Cela montre votre rigueur et facilite les échanges avec l'Ordre.
Pour aller plus loin
- Aides à l'installation 2026 : guide par région
- Recommandations HAS : comment intégrer la veille à votre pratique
- Avenants dentaires CPAM : anticipez les nouveaux tarifs
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