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NGAP, avenant orthophonistes, remboursements : anticipez novembre 2026

Modification de la NGAP, avenant n°21 des orthophonistes, mise à jour des médicaments remboursables : trois textes à consulter ensemble pour sécuriser votre facturation libérale avant la clôture de l'année.

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Résumé rapide

Modification de la NGAP, avenant n°21 des orthophonistes, mise à jour des médicaments remboursables : trois textes à consulter ensemble pour sécuriser votre facturation libérale avant la clôture de l'année.

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Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et orthophonistes en exercice libéral voient plusieurs textes publiés au Journal officiel influencer leur facturation. Ils arrivent presque en même temps, ce qui justifie une lecture d'ensemble avant la clôture de l'année. Cet article les résume, précise ce qu'ils changent pour votre cabinet et propose une checklist à lancer lundi matin.

NGAP : une nomenclature ajustée, une facturation à aligner

Un arrêté publié sur Légifrance modifie la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Cette nomenclature fixe le libellé, la lettre-clé et le coefficient de chaque acte que vous facturez à l'Assurance maladie. Elle concerne les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Un ajustement de libellé ou de cotation influence donc directement votre rémunération.

La cotation d'un acte repose sur son libellé exact. Lorsque le texte précise une description, votre pratique de facturation s'aligne sur cette formulation. L'arrêté demande aux praticiens de vérifier les libellés et les coefficients applicables à leur activité. Vérifier vos actes les plus facturés vous assure une base sûre pour toute votre structure.

Les gestes à réaliser cette semaine

  • Listez vos actes les plus facturés : ils représentent l'essentiel de votre chiffre d'affaires et méritent la première vérification.
  • Comparez libellé et coefficient avec le texte publié au JORF, acte par acte.
  • Interrogez l'éditeur de votre logiciel sur la date de mise à jour de sa base de cotation.
  • Partagez le résultat avec vos associés et votre secrétariat, afin que chacun applique la même version.

Cette démarche présente un autre intérêt. Lors d'un échange avec votre caisse ou d'un audit ordinal, une facturation conforme à la nomenclature en vigueur, appuyée par un dossier patient qui décrit l'acte réalisé, se défend facilement. Conservez la trace de votre vérification : une note datée y suffit.

Avenant n°21 : ce que les orthophonistes gagnent à lire le texte

L'avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été publié au Journal officiel. Cette convention, signée le 31 octobre 1996, organise les rapports entre les orthophonistes et l'Assurance maladie. Un avenant la met à jour : il modifie les conditions d'exercice et de rémunération des orthophonistes conventionnés en secteur libéral.

Pour un cabinet d'orthophonie, un avenant ressemble à un mode d'emploi mis à jour. Il énonce les dispositions applicables aux professionnels conventionnés et modifie la tarification, les modalités de prise en charge ou l'organisation du suivi. Le texte intégral est votre référence : sa lecture vous donne le détail exact des nouvelles dispositions et de leur calendrier.

Si vous gérez un cabinet à plusieurs orthophonistes, désignez une personne pour lire l'avenant et préparer une synthèse d'une page. Cette synthèse expose les points qui changent votre pratique, les dates à retenir et les actions à faire. Elle informe l'équipe et facilite vos échanges avec votre caisse locale.

Trois réflexes pour mettre en œuvre un avenant conventionnel

  • Identifiez la date d'application de chaque disposition et inscrivez-la à votre calendrier.
  • Vérifiez vos tarifs et vos outils : grille tarifaire affichée, logiciel de facturation, modèles de documents.
  • Archivez le texte et votre synthèse dans un dossier « conventions », que vous retrouverez rapidement en cas de contrôle.

Les autres professions libérales trouvent dans cet avenant un exemple de ce qu'elles négocieront bientôt : un texte à lire, des impacts sur la facturation, une préparation utile.

Médicaments remboursables : des listes actualisées à consulter

Un arrêté du 5 novembre 2026, disponible sur Légifrance, modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Il actualise les conditions de prise en charge de certains médicaments par l'Assurance maladie. Un autre arrêté de mise à jour, publié au JORF, ajoute, retire ou modifie des conditions de prise en charge pour d'autres spécialités.

Ces listes concernent d'abord les prescripteurs. Quand une condition de remboursement change, votre ordonnance reste valide, et votre patient reçoit l'information juste sur sa prise en charge. Consulter la liste actualisée vous aide à connaître les conditions applicables et à adapter votre prescription.

Les non-prescripteurs y trouvent aussi leur compte. Dentistes, sages-femmes et infirmiers conseillent leurs patients sur leurs traitements. Un message clair, du type « voici ce que prévoit la liste actuelle », crée de la confiance et gagne du temps lors des consultations de suivi.

Une routine pour vos prescriptions

  • Relevez les dix spécialités que vous prescrivez le plus souvent.
  • Vérifiez leur présence et leurs conditions de prise en charge dans les textes actualisés.
  • Notez les changements importants dans une fiche partagée avec votre équipe.
  • Préparez une phrase type pour informer vos patients lorsque les conditions changent.

Cette routine de trente minutes par mois vous donne une vue complète de votre activité de prescription et vous rend réactif.

Rappel ANSM en implantologie dentaire : un réflexe de traçabilité

L'ANSM publie un rappel de sécurité référencé R2634045. Il concerne un dispositif médical d'implantologie dentaire : le faux moignon angulé 7° Ø4, hauteur 3 mm, de la société Deep Company. Ce rappel concerne les établissements de santé, les centres de santé et les chirurgiens-dentistes.

Les praticiens qui ont posé ou qui stockent ce dispositif identifient les patients concernés et suivent les consignes de l'ANSM. Votre registre de traçabilité s'avère alors utile : numéro de lot, date de pose et coordonnées du patient vous permettent de localiser chaque cas rapidement.

Même si votre cabinet utilise d'autres dispositifs, ce rappel vous pousse à vérifier votre organisation. Un stock organisé par référence, des dossiers patients qui mentionnent les dispositifs posés et une personne chargée des alertes sanitaires font de chaque rappel une démarche contrôlée. Les cabinets qui consultent régulièrement les informations de sécurité de l'ANSM se sentent plus sûrs et plus réactifs.

Votre plan d'action de lundi matin

Ces quatre textes forment un ensemble cohérent : ils touchent la facturation, les conditions conventionnelles, la prescription et la sécurité des dispositifs. Un plan en cinq étapes vous aide à tout intégrer avant la fin de l'année.

  • Lundi : désignez un référent réglementaire dans votre structure, même à temps partiel.
  • Mardi : lisez l'arrêté NGAP et comparez vos dix actes principaux avec les nouveaux libellés et coefficients.
  • Mercredi : contactez l'éditeur de votre logiciel de facturation et notez la date de mise à jour de la base.
  • Jeudi : consultez les arrêtés sur les médicaments remboursables et mettez à jour votre fiche de prescription.
  • Vendredi : contrôlez votre registre de traçabilité des dispositifs, puis archivez vos notes datées dans un dossier « veille ».

Pour les orthophonistes, ajoutez une étape : la lecture de l'avenant n°21 et la rédaction d'une synthèse d'une page.

Ce dossier d'archives vous sert de preuve de votre démarche. En cas d'audit ordinal ou d'échange avec la CPAM, vous présentez un historique daté et structuré. Vous gagnez du temps, et votre équipe se sent plus confiante.

FAQ

Où trouver le texte officiel des modifications de la NGAP ?

Le texte se trouve sur Légifrance, dans le Journal officiel. Il détaille les libellés et les coefficients modifiés pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Imprimez-le ou enregistrez-le au format PDF, puis surlignez les actes que vous pratiquez le plus. Cet exemplaire annoté est votre référence interne et facilite la mise à jour de votre logiciel de facturation.

L'avenant n°21 concerne-t-il tous les orthophonistes ?

L'avenant met à jour la convention nationale des orthophonistes libéraux et s'applique aux orthophonistes conventionnés. Si vous exercez en secteur libéral sous cette convention, il définit vos conditions d'exercice et de rémunération. Consultez le texte complet sur Légifrance pour connaître chaque disposition et sa date d'application, puis partagez une synthèse avec vos collaborateurs.

Comment vérifier qu'un médicament que je prescris reste remboursable ?

Reportez-vous aux arrêtés qui actualisent la liste des spécialités remboursables, notamment celui du 5 novembre 2026 publié sur Légifrance. Vous y trouvez les ajouts, les retraits et les conditions de prise en charge. Un contrôle mensuel de vos dix spécialités les plus prescrites vous donne une vue complète et vous aide à informer vos patients justement.

Que faire si j'ai posé le dispositif concerné par le rappel ANSM ?

Consultez la page ANSM du rappel R2634045. Identifiez les patients concernés grâce à votre registre de traçabilité, vérifiez votre stock éventuel, puis appliquez les consignes indiquées par l'agence. Notez chaque action avec sa date dans le dossier du patient : cette trace montre votre disponibilité et votre rigueur.

À quelle fréquence consulter le Journal officiel ?

Un point hebdomadaire de vingt minutes convient à la plupart des cabinets. Il vous aide à repérer les textes qui concernent votre profession, de les classer et de planifier leur lecture. Si votre emploi du temps est chargé, confiez cette tâche à un référent ou à un outil de veille automatisée qui sélectionne pour vous les publications pertinentes.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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