Infirmiers, orthophonistes, chirurgiens plasticiens, médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel concernent directement l'exercice libéral. Formations complémentaires, registre de traçabilité, nomenclature des actes : chaque texte suit son propre calendrier. Cet article les passe en revue, vous explique ce qu'ils changent en pratique et vous propose une checklist pour les intégrer dès novembre.
Cinq textes officiels, quatre sujets à suivre
La veille réglementaire d'un cabinet libéral ressemble souvent à un puzzle. Les textes arrivent par le Journal officiel, par l'Assurance maladie, par les ordres professionnels, et chacun avance à son rythme. La sélection ci-dessous rassemble cinq arrêtés consultables sur Légifrance : deux touchent aux formations, un à la traçabilité des implants mammaires, deux à la NGAP.
Les dates de publication diffèrent. L'arrêté du 20 janvier 2025 encadre les formations complémentaires des infirmiers. L'arrêté du 22 octobre 2026, le plus récent, organise la formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations. Les trois autres textes ont chacun leur propre date d'application. La fiche de chaque arrêté sur Légifrance l'indique : prenez l'habitude de la consulter en premier.
Pour chaque texte, trois questions suffisent à décider de la suite :
- Suis-je concerné ? Selon votre profession et vos actes habituels, un ou plusieurs textes entrent dans votre périmètre.
- Quelle action mener ? Se former, tenir un registre, mettre à jour un logiciel de facturation.
- Pour quelle échéance ? Un calendrier daté vous permet d'étaler le travail sur plusieurs semaines.
Cette méthode simple transforme une pile de textes en un plan d'action clair. Elle apporte aussi un bénéfice durable : un dossier à jour facilite tout échange avec votre ordre professionnel, y compris dans le cadre d'un audit ordinal, car chaque pièce justificative est déjà classée et datée.
Formations obligatoires : infirmiers et orthophonistes
Infirmiers : des formations complémentaires pour élargir le champ de pratique
L'arrêté du 20 janvier 2025 encadre les formations complémentaires requises pour que les infirmiers diplômés d'État réalisent certains actes et activités prévus à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. Ces formations conditionnent l'extension du champ de pratique des infirmiers libéraux. Elles offrent donc une opportunité : en vous formant, vous élargissez les soins que vous proposez à vos patients.
Concrètement, identifiez les actes de l'article R. 4311-11-1 qui correspondent à votre patientèle. Une infirmière installée en cabinet de groupe peut, par exemple, répartir les formations entre associés pour couvrir un éventail plus large d'activités. Le texte précise le cadre de ces formations : lisez-le pour repérer les contenus attendus avant de choisir un organisme.
Orthophonistes : la formation aux aspirations
L'arrêté du 22 octobre 2026 définit les modalités de formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations. Les professionnels libéraux concernés justifient d'une formation spécifique pour pratiquer ce geste. Le texte précise le cadre réglementaire de cette nouvelle compétence et son intégration dans la pratique quotidienne.
Pour vous organiser, prévoyez dès novembre un temps d'échange avec votre équipe sur les patients susceptibles de bénéficier de ce geste. Renseignez-vous ensuite auprès des organismes de formation sur les sessions programmées. Une attestation de formation, conservée dans un dossier dédié, est la preuve la plus simple à présenter en cas de question de votre ordre ou de votre assurance professionnelle.
Formation continue et DPC : le réflexe du calendrier
Ces formations s'ajoutent à votre parcours de développement professionnel continu. Inscrivez-les dans un tableau unique qui regroupe, pour chaque professionnel du cabinet, la formation suivie, la date, l'organisme et l'attestation obtenue. Ce suivi vous donne une vision claire de votre situation à tout moment et simplifie la planification des budgets formation de l'année suivante.
Implants mammaires : un registre de suivi au contenu précisé
L'arrêté relatif au registre de suivi des implants mammaires fixe le contenu de ce registre, en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique. Il précise les informations que les professionnels de santé recueillent et consignent pour assurer la traçabilité des implants. Les chirurgiens plasticiens et les autres praticiens libéraux qui posent ou suivent des implants mammaires sont directement concernés.
L'intérêt de ce registre est double. Il assure à vos patientes un suivi fiable de leur dispositif sur la durée, et il vous offre une trace organisée de chaque intervention. Une traçabilité bien tenue renforce la confiance des patientes et facilite le dialogue avec les autorités sanitaires lorsqu'une information doit être retrouvée rapidement.
Pour intégrer ce texte à votre organisation, comparez la liste des informations demandées par l'arrêté avec les champs de votre registre actuel. Trois pistes d'action se dégagent :
- Auditer votre registre existant, papier ou numérique, au regard du contenu fixé par l'arrêté.
- Compléter les champs qui méritent d'être ajoutés dans votre logiciel métier ou votre tableau de suivi.
- Former la secrétaire ou l'assistante médicale qui saisit ces données, pour une tenue homogène.
Une réunion de vingt minutes avec votre équipe suffit souvent pour répartir ces tâches. Notez ensuite la date de mise à jour du registre : elle atteste de votre démarche d'amélioration continue.
NGAP : deux arrêtés pour des cotations à jour
Deux arrêtés modifient la Nomenclature générale des actes professionnels, applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Vous les trouverez sur Légifrance sous les références JORFTEXT000000605778 et JORFTEXT000000605779. Ils actualisent la liste et la codification des actes remboursables, avec un impact direct sur la facturation en exercice libéral.
La NGAP est le socle de votre cotation quotidienne. Une codification à jour assure des feuilles de soins cohérentes, des remboursements fluides pour vos patients et des échanges sereins avec la CPAM. Les libellés et les cotations modifiés méritent donc une lecture attentive, acte par acte, pour les prestations que vous réalisez le plus souvent.
Une méthode efficace consiste à partir de vos dix actes les plus fréquents. Pour chacun, vérifiez dans le texte le libellé et la cotation en vigueur, puis comparez avec le paramétrage de votre logiciel de facturation. Si un écart apparaît, sollicitez l'éditeur du logiciel pour une mise à jour. Gardez enfin une trace datée de cette vérification : elle reflète la rigueur de votre cabinet.
Ces deux arrêtés s'ajoutent aux conventions et avenants signés avec l'Assurance maladie. Pour replacer la NGAP dans cet ensemble, vous trouverez des repères complémentaires dans les articles listés en fin de page.
Votre plan d'action pour lundi matin
Voici une feuille de route en quatre étapes, adaptable à tous les cabinets de un à vingt professionnels. Elle tient sur une page et peut être partagée avec l'ensemble de l'équipe.
- Lundi, dix minutes : ouvrez chaque arrêté sur Légifrance et relevez la date d'entrée en vigueur ainsi que les professions visées.
- Cette semaine : désignez un référent par sujet, par exemple une personne pour les formations, une pour la facturation, une pour le registre des implants.
- En novembre : vérifiez vos cotations NGAP, complétez votre registre et renseignez-vous sur les sessions de formation disponibles.
- En décembre : classez toutes les attestations et preuves dans un dossier unique, prêt pour un échange avec l'Assurance maladie ou votre ordre.
Ce rythme répartit les tâches tout au long de l'année et laisse du temps pour l'essentiel : vos patients. Chaque étape produit un livrable concret, ce qui rend l'avancement visible pour toute l'équipe.
Pensez enfin à planifier une relecture trimestrielle. Les textes évoluent régulièrement, et un point de quarante-cinq minutes par trimestre suffit pour garder un cabinet à jour. Cette régularité fait de la conformité réglementaire une habitude simple, fluide et durablement intégrée.
FAQ
Comment savoir si un arrêté me concerne ?
Commencez par le titre et le champ d'application du texte, indiqués sur sa fiche Légifrance. Les arrêtés citent les professions visées : infirmiers, orthophonistes, médecins, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux. Si votre profession figure dans la liste et si l'acte décrit fait partie de votre activité, le texte vous concerne. En cas de doute, votre ordre ou votre syndicat professionnel peut confirmer.
Où trouver la date d'entrée en vigueur d'un arrêté ?
La fiche du texte sur Légifrance mentionne la date de publication au Journal officiel et, le plus souvent, les dispositions relatives à l'application. Lisez les derniers articles de l'arrêté : ils précisent généralement quand et comment le texte s'applique. Notez cette date dans votre calendrier de cabinet pour planifier vos actions avec marge.
Quels justificatifs conserver après une formation ?
Conservez l'attestation de formation remise par l'organisme, le programme suivi, les dates et la durée. Regroupez ces documents dans un dossier par professionnel, au format numérique et sauvegardé. Ce classement vous permet de répondre rapidement à toute demande de votre ordre, de votre assurance ou d'un financeur.
Comment vérifier que mon logiciel de facturation est à jour avec la NGAP ?
Prenez vos actes les plus fréquents et comparez leur libellé et leur cotation avec le texte de l'arrêté. Contactez ensuite l'éditeur de votre logiciel pour confirmer la date de mise à jour de la nomenclature. Cette double vérification assure des feuilles de soins cohérentes et des remboursements fluides.
Un cabinet de petite taille peut-il suivre toutes ces évolutions ?
Oui, avec une organisation légère. Nommez un référent veille, fixez un rendez-vous trimestriel et classez les textes par thème. Un outil de veille automatisée complète cette démarche : il sélectionne les textes qui correspondent à votre profession et vous les présente de façon synthétique, ce qui libère du temps pour vos patients.
Pour aller plus loin
- Anticipez les évolutions des conventions et tarifs libéraux en 2026
- DPC obligatoire : nouvelles modalités 2026 pour les libéraux
- Anticipez les avenants et les mises à jour des remboursements
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