Vous dirigez un organisme de formation certifié ou en cours de certification Qualiopi, et vous souhaitez aborder l'audit avec une compréhension claire des derniers indicateurs. Les indicateurs 23 à 32 demandent des preuves régulières, étalées sur l'année, plus que des documents rédigés la veille. Ce guide passe chaque indicateur en revue, détaille les preuves attendues et propose une checklist pour la semaine.
Les indicateurs 23 à 32 en un coup d'œil
Le référentiel national qualité compte 32 indicateurs, répartis en 7 critères. Les indicateurs 23 à 32 en couvrent deux : le critère 6, consacré à l'inscription de votre organisme dans son environnement professionnel (indicateurs 23 à 29), et le critère 7, dédié aux appréciations et aux réclamations (indicateurs 30 à 32). Le cadre légal repose sur le Code du travail, consultable sur Légifrance, notamment son article L. 6316-1, et sur le décret du 6 juin 2019.
Voici le tableau récapitulatif, avec pour chaque indicateur l'idée centrale et une preuve type :
- Indicateur 23 – Veille légale et réglementaire : vous suivez les évolutions du champ de la formation professionnelle et vous en tirez des actions. Preuve type : journal de veille daté et décisions prises.
- Indicateur 24 – Veille compétences, métiers, emplois : vous suivez les évolutions des secteurs liés à vos formations. Preuve type : notes de veille et mises à jour de programmes.
- Indicateur 25 – Veille innovations pédagogiques et technologiques : vous repérez les nouveautés utiles à vos prestations. Preuve type : essais d'outils, nouvelles modalités testées.
- Indicateur 26 – Handicap : vous mobilisez expertises, outils et ressources pour accueillir les publics en situation de handicap. Preuve type : référent handicap identifié, partenaires listés.
- Indicateur 27 – Sous-traitance et portage salarial : vous vérifiez la conformité au référentiel de vos partenaires. Preuve type : contrats et contrôles réalisés.
- Indicateur 28 – Formation en situation de travail : vous mobilisez votre réseau de partenaires socio-économiques. Preuve type : conventions et échanges avec les entreprises d'accueil.
- Indicateur 29 – Insertion et poursuite d'études : vous développez des actions en ce sens, selon votre offre. Preuve type : suivi des parcours, partenariats.
- Indicateur 30 – Recueil des appréciations : vous recueillez l'avis des bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises. Preuve type : questionnaires et synthèses.
- Indicateur 31 – Traitement des réclamations et aléas : vous disposez d'une procédure connue et appliquée. Preuve type : registre des réclamations et réponses apportées.
- Indicateur 32 – Amélioration continue : vous transformez les retours en actions. Preuve type : plan d'amélioration avec dates et responsables.
Certains indicateurs, comme les 27 et 28, s'appliquent selon votre organisation et votre offre. Vérifiez avec votre organisme certificateur ceux qui vous concernent.
Veille : indicateurs 23, 24 et 25
Les trois premiers indicateurs du critère 6 forment un ensemble cohérent : la veille légale et réglementaire, la veille sur les compétences, les métiers et les emplois, puis la veille sur les innovations pédagogiques et technologiques. Dans les trois cas, le référentiel demande deux choses : réaliser la veille, puis en exploiter les enseignements. Une liste de sites consultés ne suffit donc pas. L'auditeur vérifie le lien entre une information repérée et une décision concrète.
Pour l'indicateur 23, appuyez-vous sur des sources officielles : Légifrance pour les textes, le Ministère du Travail pour les orientations, France compétences pour les certifications et le financement. Notez la date de consultation, résumez l'information en deux lignes et indiquez l'action décidée : mise à jour d'un règlement intérieur, d'une convention ou d'un support de communication.
Pour l'indicateur 24, ciblez les secteurs de vos formations : un organisme qui forme aux métiers du soin suivra les évolutions du secteur sanitaire, un organisme en bureautique suivra celles du numérique. Les observatoires de branche et les OPCO fournissent des repères utiles. Pour l'indicateur 25, un essai documenté suffit : un nouvel outil de classe virtuelle testé, une modalité hybride expérimentée, un retour d'expérience partagé en équipe.
Un journal de veille simple et daté
Un tableau à cinq colonnes répond à l'attente de l'auditeur : date, source, information repérée, indicateur concerné (23, 24 ou 25), action décidée. Un point mensuel de trente minutes suffit pour l'alimenter. Avec une structure de 1 à 20 personnes, la régularité vaut mieux que le volume : douze entrées utiles sur l'année montrent une démarche solide.
Handicap, sous-traitance et partenaires : indicateurs 26 à 29
L'indicateur 26 porte sur l'accueil des publics en situation de handicap. Désignez un référent handicap, affichez ses coordonnées dans vos documents d'information et listez les ressources que vous pouvez mobiliser : l'Agefiph, les structures spécialisées de votre territoire, les adaptations possibles de vos formations (supports, rythme, accessibilité des locaux). Conservez un exemple de demande d'aménagement traitée : il illustre votre démarche bien mieux qu'un texte de procédure.
L'indicateur 27 concerne les organismes qui confient tout ou partie de leurs prestations à un sous-traitant ou qui travaillent avec des formateurs en portage salarial. Vous vous assurez que ces partenaires respectent le référentiel. Un contrat qui clarifie vos exigences qualité, un échange sur les indicateurs concernés et une évaluation de la prestation constituent des preuves utiles. Pensez à conserver la trace de ces vérifications pour chaque partenaire actif.
L'indicateur 28 s'applique lorsque vos formations comportent des périodes en situation de travail : stages, alternance, immersion. Vous mobilisez alors votre réseau de partenaires socio-économiques pour construire le parcours et faciliter l'accueil en entreprise. Conventions, comptes rendus de rencontres et retours des tuteurs en témoignent. L'indicateur 29 couvre les actions d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, selon votre offre : suivi des diplômés, ateliers d'orientation, mises en relation avec des employeurs.
Appréciations et réclamations : indicateurs 30 à 32
Le critère 7 s'organise en trois étapes. L'indicateur 30 demande de recueillir les appréciations de toutes les parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. Beaucoup d'organismes recueillent bien l'avis des stagiaires. Pensez à compléter avec un court questionnaire pour les financeurs, une consultation des formateurs et un retour des entreprises partenaires.
L'indicateur 31 porte sur le traitement des difficultés, des réclamations et des aléas survenus en cours de prestation. Vous avez besoin d'une procédure simple, connue des bénéficiaires, avec un canal clair (adresse e-mail dédiée, formulaire en ligne). Tenez un registre qui indique la date de la réclamation, sa nature, la réponse apportée et le délai de traitement. Une réclamation traitée rapidement atteste la qualité de votre organisation.
L'indicateur 32 concrétise ce cycle : vous mettez en œuvre des mesures d'amélioration à partir des appréciations et des réclamations. Réunissez-vous une à deux fois par an, analysez les synthèses et formalisez un plan d'actions avec responsable et échéance. Exemple concret : plusieurs stagiaires signalent des supports trop denses, vous les allégez, puis vous mesurez l'effet sur les évaluations suivantes. Ce plan relie les trois indicateurs et rassure l'auditeur.
Checklist pour lundi matin
Quelques actions suffisent pour consolider ces dix indicateurs. Planifiez-les dans votre agenda de la semaine :
- Créez un journal de veille unique, avec les colonnes date, source, information, indicateur, action. Servez-vous-en pour les indicateurs 23, 24 et 25.
- Bloquez 30 minutes par mois pour alimenter ce journal et partager les enseignements avec l'équipe.
- Vérifiez votre référent handicap : nom, coordonnées, mention dans vos documents et liste des partenaires mobilisables (indicateur 26).
- Listez vos sous-traitants et partenaires et rassemblez les preuves de leur conformité (indicateurs 27 et 28).
- Relisez vos questionnaires pour couvrir toutes les parties prenantes (indicateur 30).
- Ouvrez ou mettez à jour le registre des réclamations et rappelez le canal de contact (indicateur 31).
- Planifiez une revue annuelle des appréciations et rédigez le plan d'amélioration (indicateur 32).
Rangez ces éléments dans un dossier unique par indicateur. Le jour de l'audit Qualiopi, vous présentez vos preuves en quelques minutes, et l'auditeur voit une démarche vivante, suivie tout au long de l'année.
FAQ
Quels indicateurs Qualiopi concernent la veille ?
Trois indicateurs : le 23 pour la veille légale et réglementaire, le 24 pour les compétences, métiers et emplois, le 25 pour les innovations pédagogiques et technologiques. Chacun demande de réaliser la veille et d'en exploiter les enseignements. Un journal daté, avec les décisions prises, est la preuve la plus simple et la plus lisible pour l'auditeur.
Faut-il un référent handicap dans un petit organisme de formation ?
L'indicateur 26 demande que vous mobilisiez des expertises et des ressources adaptées. Désignez un référent handicap, même dans une petite équipe. Cela donne un point de contact clair aux bénéficiaires. Indiquez ses coordonnées dans vos documents, listez vos partenaires spécialisés et conservez un exemple d'aménagement réalisé.
Quelles preuves présenter pour les réclamations ?
Présentez votre procédure de traitement, le canal de contact proposé aux bénéficiaires et un registre à jour. Chaque ligne indique la date, l'objet, la réponse et le délai. Si le registre est vide, montrez comment vous informez les bénéficiaires de la possibilité de s'exprimer, et joignez les aléas traités en cours de formation.
Tous les indicateurs 23 à 32 s'appliquent-ils à mon organisme ?
Les indicateurs 23 à 26 et 30 à 32 concernent l'ensemble des organismes. Les indicateurs 27, 28 et 29 dépendent de votre organisation et de votre offre : sous-traitance, formation en situation de travail, actions d'insertion. Confirmez le périmètre avec votre organisme certificateur avant l'audit pour préparer les bonnes preuves.
À quelle fréquence mettre à jour ma veille ?
Le référentiel offre une flexibilité de fréquence. Un rythme mensuel est un bon repère : il montre une démarche régulière sur toute la période de certification, et il alimente vos audits de surveillance et de renouvellement. Complétez-le par une revue annuelle pour relier la veille à vos actions d'amélioration.
Pour aller plus loin
- Expérimentation Team&Co : une opportunité pour vos formations en rééducation
- Anticipez la conformité CHSCT pour votre certification Qualiopi
- Renouveler sa certification Qualiopi : guide étape par étape
Pour alimenter vos indicateurs 23, 24 et 25 en économisant votre temps personnel, créez votre compte Cipia gratuit : chaque semaine, vous recevez les nouveautés réglementaires qui concernent votre organisme de formation, déjà classées par indicateur Qualiopi et prêtes à rejoindre votre journal de veille.