Vous dirigez un organisme de formation et vous confiez parfois une session, un module ou une prestation à un confrère ou à un expert extérieur. Le référentiel Qualiopi encadre cette pratique, et les règles sont simples à maîtriser. Ce guide vous explique ce qui est autorisé, les documents à préparer et les gestes à mettre en place dès lundi matin.
Ce que recouvre la sous-traitance dans le référentiel Qualiopi
La sous-traitance consiste à confier à un tiers la réalisation d'une partie de votre prestation de formation, tout en restant l'interlocuteur de votre client et du financeur. Vous demeurez le prestataire titulaire de la convention, du contrat ou du marché. Le sous-traitant intervient pour votre compte, selon des modalités que vous avez définies par écrit.
Le référentiel national qualité établit un indicateur dédié : l'indicateur 27 demande que, lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il vérifie le respect de la conformité au référentiel. Les textes sont consultables sur Légifrance, et le Ministère du Travail met à disposition le guide de lecture du référentiel. Vérifiez la numérotation dans la version en vigueur de ce guide avant de la citer dans vos documents.
Il est utile de distinguer plusieurs situations, car chacune exige ses propres documents :
- La sous-traitance : un tiers réalise tout ou partie d'une prestation que vous avez vendue, sous votre responsabilité vis-à-vis du client.
- L'intervenant externe : un formateur indépendant ou vacataire intervient dans votre dispositif, que vous pilotez. Il relève surtout de l'indicateur 21 sur les compétences des intervenants.
- Le portage salarial : l'intervenant est salarié d'une société de portage et met son expertise à votre service. L'indicateur 27 le mentionne explicitement.
- La co-traitance ou le partenariat : deux organismes répondent ensemble à une commande, chacun portant sa part. Précisez qui facture quoi et qui répond de quoi.
Cette qualification compte, car elle détermine les documents que l'auditeur souhaitera consulter. En cas de doute sur votre situation, présentez-la à votre organisme certificateur avant l'audit : cet échange vous apporte une réponse claire et rassure toute l'équipe.
Ce qui est autorisé : les pratiques sécurisées
Bonne nouvelle : le référentiel autorise à sous-traiter. Il demande que vous gardiez la maîtrise de la qualité de bout en bout. Plusieurs pratiques fonctionnent bien et vous donne une vraie souplesse.
Faire appel à un expert pour un module spécialisé
Vous proposez une formation en management et un module sur un logiciel métier dépasse votre expertise interne. Vous confiez ce module à un spécialiste. Vous enrichissez le contenu, et le client bénéficie d'une expertise à jour. Il faut : un contrat écrit, un cahier des charges pédagogique et une évaluation de l'intervention.
Mobiliser un autre organisme certifié pour absorber un pic d'activité
Quand plusieurs sessions se tiennent la même semaine, un confrère certifié peut animer une session pour votre compte. Sa certification est un atout, car elle atteste d'un cadre qualité déjà audité. Elle demeure votre responsabilité : vous restez responsable de la conformité de la prestation livrée à votre client.
Déléguer une prestation logistique ou technique
Location de salle, plateforme de visioconférence, assistance technique, accueil des stagiaires : ces services de support peuvent être confiés à des prestataires spécialisés. Là encore, vous démontrez que les moyens mis à disposition correspondent aux besoins de la formation, conformément aux indicateurs sur les moyens humains et techniques.
Dans tous les cas, préparez trois éléments : une relation contractuelle formalisée, des exigences qualité transmises au tiers, et un suivi de son intervention.
Les repères pour rester pleinement conforme
Pour que la sous-traitance reste un atout, respectez ces repères. Ils découlent de la logique du référentiel : c'est vous qui répondez de la qualité de la prestation vendue, quel que soit celui qui l'exécute.
- Gardez la relation avec le client et le financeur. C'est vous qui signez la convention, qui présentez l'offre et qui recueillez les appréciations des stagiaires.
- Gardez le pilotage pédagogique. Vous validez les objectifs, le programme, les modalités d'évaluation et les supports. Le sous-traitant les applique.
- Transmettez vos exigences qualité. Information du public, accueil des personnes en situation de handicap, émargement, évaluation à chaud : le tiers connaît ses engagements avant d'intervenir.
- Informez vos clients lorsque cela est utile. Une mention dans la convention ou dans le programme indique qu'une partie de la prestation est assurée par un partenaire. Cette transparence renforce la confiance.
- Équilibrez la part confiée. Plus la part sous-traitée est importante, plus vos preuves de pilotage prennent du poids. Présentez un dispositif de contrôle d'autant plus complet.
Accordez de l'importance à la dimension financière. Selon les financeurs, les règles de prise en charge de la sous-traitance diffèrent : OPCO, France Travail, Régions, CPF. Consultez les conditions du financeur concerné avant de vous engager — le bilan pédagogique et financier distingue les prestations sous-traitées de celles réalisées en direct. Les informations publiques de France compétences vous permettent de situer le cadre général.
Ce que l'auditeur Qualiopi examine concrètement
Lors de l'audit Qualiopi, l'auditeur vérifie que votre organisation maîtrise la conformité des prestations sous-traitées. Il échantillonne vos dossiers : si une session a été confiée à un tiers, il peut demander à la consulter. Le certificat est délivré pour trois ans, avec un audit de surveillance entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois : vos preuves doivent donc rester à jour sur toute la période.
Voici les éléments qui facilitent son travail :
- La liste de vos sous-traitants, avec la nature des prestations confiées et leurs dates.
- Le contrat ou la convention de sous-traitance — il précise l'objet, les exigences qualité, les obligations de chaque partie, la confidentialité et les conditions financières.
- Les preuves de compétence du sous-traitant : CV, diplômes, certifications, références, et l'attestation de certification Qualiopi lorsqu'il en possède une.
- Les preuves de suivi : échanges de cadrage, retours d'évaluation des stagiaires, bilan de fin d'intervention, éventuelles visites ou observations.
- Les actions d'amélioration que vous avez décidées après une prestation sous-traitée.
Pour chaque sous-traitant, un dossier unique qui rassemble contrat, preuves de compétence et évaluations. L'auditeur y trouve toutes les réponses en quelques minutes.
Un sous-traitant peut exercer sans être obligatoirement certifié lui-même, puisque c'est votre système qualité qui couvre sa prestation. En revanche, sa certification c'est une preuve précieuse, et l'auditeur pourra examiner comment il applique votre cadre. Informez vos partenaires de cette possibilité : ils pourront partager les éléments utiles.
Votre plan d'action pour lundi matin
Quelques actions suffisent pour sécuriser votre dispositif. Vous pouvez les répartir sur une semaine de travail — intégrez-les à votre démarche d'amélioration continue.
- Recensez toutes les prestations confiées à des tiers sur les douze derniers mois, y compris les intervenants externes et le portage salarial.
- Classez chaque cas : sous-traitance, intervenant externe, partenariat, prestation de support.
- Rédigez ou actualisez un modèle de contrat de sous-traitance avec une annexe qualité reprenant vos engagements : information, accueil, évaluation, handicap, traitement des réclamations.
- Créez une fiche d'évaluation du sous-traitant : compétences, ponctualité, satisfaction des stagiaires, respect du programme.
- Constituez un dossier par partenaire dans un espace partagé, avec les preuves datées.
- Programmez un point annuel avec chaque sous-traitant pour revoir la collaboration et tracer les améliorations.
- Mettez à jour votre veille réglementaire : les évolutions du référentiel ou des règles de financement peuvent modifier vos pratiques de sous-traitance.
Cette dernière action a un effet direct sur l'indicateur 23, qui demande une veille légale et réglementaire structurée. Une veille régulière, tracée et partagée avec l'équipe vous permet d'anticiper les évolutions et de les intégrer à vos contrats. Vous pouvez la faire manuellement depuis Légifrance et le site du Ministère du Travail, ou l'automatiser pour gagner du temps.
FAQ
Mon sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Le référentiel demande que vous vous assuriez de la conformité de la prestation sous-traitée, sans exiger que le tiers soit certifié. Sa certification c'est une preuve intéressante, car elle atteste d'un système qualité audité. Si votre sous-traitant dispose d'une certification, vous démontrez la conformité par votre contrat, vos exigences et votre suivi. Vérifiez aussi les conditions de votre financeur, qui peut avoir ses propres attentes.
Un formateur indépendant est-il un sous-traitant ?
Cela dépend de son rôle. Un formateur qui intervient dans un dispositif que vous pilotez est un intervenant externe : vous documentez ses compétences et son évaluation. S'il réalise sous sa responsabilité une prestation que vous lui confiez, on parle plutôt de sous-traitance. Présentez votre situation à votre organisme certificateur pour obtenir une réponse adaptée à votre contexte.
Quels documents garder pour l'audit ?
Constituez pour chaque partenaire un dossier comprenant le contrat, la preuve de ses compétences, l'attestation Qualiopi s'il en possède une, les échanges de cadrage et les évaluations recueillies. Ajoutez les actions d'amélioration décidées. Classés par date et accessibles rapidement, ces éléments répondent aux demandes de l'auditeur en quelques minutes.
Puis-je sous-traiter la totalité d'une formation ?
Le référentiel autorise sans limite, mais il demande que vous gardiez la maîtrise de la prestation vendue. Plus la part confiée est importante, plus vos preuves de pilotage doivent être solides : cadrage pédagogique, contrôle, évaluation, relation client. Les financeurs peuvent poser leurs propres limites. Consultez leurs conditions avant de vous engager.
Faut-il informer le client d'une sous-traitance ?
C'est une bonne pratique, et certains financeurs ou donneurs d'ordre l'attendent dans leurs conditions. Une mention dans la convention ou le programme suffit généralement : elle indique quelle partie est assurée par un partenaire et rappelle que vous restez l'interlocuteur unique. Cette transparence renforce la confiance.
Pour aller plus loin
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