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Formations paramédicaux obligatoires : mettez votre conformité à jour avant fin 2026

Deux arrêtés récents, celui du 20 janvier 2025 pour les infirmiers et celui du 22 octobre 2026 pour les orthophonistes, conditionnent certains actes à une formation. Pensez à valider vos équipes et votre DPC avant la fin de l'année.

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Résumé rapide

Deux arrêtés récents, celui du 20 janvier 2025 pour les infirmiers et celui du 22 octobre 2026 pour les orthophonistes, conditionnent certains actes à une formation. Pensez à valider vos équipes et votre DPC avant la fin de l'année.

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Vous dirigez un cabinet infirmier, une structure d'orthophonie ou un cabinet pluriprofessionnel en exercice libéral. Deux arrêtés récents, celui du 20 janvier 2025 pour les infirmiers et celui du 22 octobre 2026 pour les orthophonistes, conditionnent certains actes à une formation spécifique. Cet article vous aide à vérifier vos équipes, à relier ces exigences au DPC et à constituer un dossier de conformité solide avant la fin de l'année.

Ce que disent les deux arrêtés en bref

L'arrêté du 20 janvier 2025, consultable sur Légifrance, encadre les formations complémentaires requises pour que les infirmiers diplômés d'État réalisent certains actes et activités prévus à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. En clair, l'extension du champ de pratique de l'infirmier libéral passe par une formation reconnue, et ce texte en fixe le cadre. Son déploiement se poursuit depuis janvier 2025.

L'arrêté du 22 octobre 2026, publié au JORF, s'adresse aux orthophonistes. Il définit les modalités de formation requises pour réaliser des aspirations. Les professionnels libéraux concernés justifient d'une formation spécifique pour pratiquer ce geste. Le texte est tout récent : c'est le moment idéal pour caler votre calendrier de formation avant la clôture de l'exercice.

Ces deux textes ont un point commun : ils transforment un acte en compétence attestée. La formation devient la porte d'entrée vers l'acte. Pour votre structure, le bénéfice est double. Vous sécurisez la pratique de vos équipes, et vous disposez d'une preuve claire lors d'un échange avec l'Ordre, l'Assurance maladie ou votre assureur.

À retenir

  • Infirmiers : une formation complémentaire conditionne les actes de l'article R. 4311-11-1.
  • Orthophonistes : une formation spécifique encadre la réalisation des aspirations.
  • DPC : l'obligation annuelle de développement professionnel continu reste le socle commun.
  • Détails : durées, contenus et organismes figurent dans les textes eux-mêmes. Relisez-les pour valider chaque point.

Qui est concerné dans votre structure ?

Le premier réflexe consiste à dresser la carte des actes réellement pratiqués. Dans un cabinet infirmier, listez pour chaque infirmier les actes qui relèvent de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. Pour chacun, repérez la formation complémentaire suivie, son intitulé, sa date et l'organisme qui l'a délivrée. Cette cartographie prend une demi-journée et vous donne une vision complète.

Côté orthophonie, la question se pose pour chaque praticien qui réalise ou envisage de réaliser des aspirations. Associés, collaborateurs et remplaçants sont tous concernés par la justification de formation prévue par l'arrêté du 22 octobre 2026. Demandez une attestation à chaque remplaçant avant sa prise de poste et archivez-la dans le dossier de la structure.

Dans une maison de santé ou un cabinet de groupe, la coordination fait la différence. Désignez un référent conformité qui centralise les attestations de toutes les professions. Les masseurs-kinésithérapeutes et les autres paramédicaux libéraux suivent, eux, le cadre du DPC. Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent de leurs propres décrets DPC, que vous retrouverez plus bas.

  • Infirmiers libéraux : cartographie des actes et des formations complémentaires.
  • Orthophonistes libéraux : attestation de formation à l'aspiration.
  • Remplaçants et collaborateurs : justificatifs demandés dès l'arrivée.
  • Structures mixtes : un référent unique pour toutes les professions.

DPC : le socle permanent à articuler avec ces formations

Les formations complémentaires s'ajoutent à une obligation que vous connaissez déjà : le développement professionnel continu. Le décret qui fixe le cadre du DPC des paramédicaux précise les modalités d'organisation et de participation. Il confirme que les paramédicaux libéraux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et autres, suivent un programme annuel de DPC.

Demandez à chaque organisme de formation si son programme est enregistré au titre du DPC. La réponse dépend de chaque action. Quand l'enregistrement existe, une même démarche peut servir votre montée en compétence et votre obligation annuelle. Conservez la réponse écrite de l'organisme : elle complète votre dossier.

Si votre structure compte des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes, appuyez-vous sur leurs textes propres. Le décret DPC des chirurgiens-dentistes et le décret DPC des sages-femmes détaillent leurs obligations de formation continue et leurs modalités de validation. Un tableau de suivi par profession vous offre une vue claire de toute l'équipe.

Plan d'action pour une conformité à jour avant fin d'année

Un calendrier simple vous mène à la fin de l'année avec un dossier complet. Chaque étape ci-dessous tient en quelques heures et peut se partager entre le responsable de structure et le référent conformité.

  1. Cette semaine : listez chaque professionnel, ses actes et sa formation associée.
  2. D'ici le 15 novembre : rassemblez les attestations (organisme, intitulé, date, durée).
  3. D'ici le 30 novembre : identifiez les écarts et inscrivez les professionnels concernés à une session.
  4. Avant le 10 décembre : vérifiez l'avancement du programme DPC de chacun.
  5. D'ici le 20 décembre : centralisez tout dans un dossier unique, en version numérique et papier.
  6. En janvier : planifiez les formations de l'année suivante dans un calendrier partagé.

Ce dossier unique répond aux demandes d'un audit ordinal. Un classement par professionnel, avec attestation de formation, justificatif DPC et date de mise à jour, répond en quelques minutes aux demandes de vérification. Prévoyez aussi une revue trimestrielle de dix minutes pour intégrer les nouveaux textes publiés.

FAQ

Mon infirmier réalise déjà ces actes depuis des années : doit-il suivre une formation ?

L'arrêté du 20 janvier 2025 encadre les formations complémentaires requises pour les actes de l'article R. 4311-11-1. Le plus sûr consiste à lire le texte sur Légifrance, puis à demander à votre ordre départemental ou à votre organisme de formation de confirmer la situation de chaque praticien. Notez la réponse dans le dossier de conformité.

Mon cabinet d'orthophonie pratique les aspirations : que faire dès maintenant ?

L'arrêté du 22 octobre 2026 prévoit que les professionnels concernés justifient d'une formation spécifique. Recensez les orthophonistes qui réalisent ce geste, identifiez ceux qui détiennent déjà une attestation et inscrivez les autres à une session. Vous pouvez viser une inscription avant la fin de l'année.

Une formation complémentaire compte-t-elle comme DPC ?

Cela dépend du programme. Certaines actions sont enregistrées au titre du DPC, d'autres relèvent d'un cadre différent. Demandez à l'organisme de formation une confirmation écrite de l'enregistrement DPC. Cette précision vous permet de planifier au mieux votre programme annuel.

Les remplaçants doivent-ils justifier de leurs formations ?

Oui, c'est une bonne pratique à instaurer. Demandez une copie des attestations avant la prise de poste et classez-la dans le dossier de la structure. Vous disposez d'une preuve datée pour chaque intervention.

Où retrouver les textes officiels ?

Les arrêtés et décrets cités ici sont publiés au Journal officiel et accessibles sur Légifrance. Les liens figurent dans cet article, en regard de chaque texte. Enregistrez-les dans vos favoris et relisez-les à chaque mise à jour pour garder un dossier toujours actuel.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante HAS & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux professionnels de santé en exercice libéral. Sophie a accompagné plus de 80 PROSANTE dans la maîtrise de leur référentiel HAS et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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