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Accords sectoriels formation continue 2026 : ce que changent les textes paysage et BTP

Deux arrêtés d'extension rendent des accords de formation et d'alternance applicables à toutes les entreprises du paysage et du BTP. Découvrez comment en profiter pour votre offre et votre veille Qualiopi.

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Résumé rapide

Deux arrêtés d'extension rendent des accords de formation et d'alternance applicables à toutes les entreprises du paysage et du BTP. Découvrez comment en profiter pour votre offre et votre veille Qualiopi.

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Vous dirigez un organisme de formation certifié Qualiopi et vous accompagnez, ou souhaitez accompagner, des entreprises du paysage ou du bâtiment. Deux arrêtés d'extension publiés au Journal officiel définissent un cadre commun à la formation continue et à l'alternance dans ces branches. Cet article vous en propose une lecture claire, des pistes concrètes pour votre offre et une checklist à lancer dès lundi.

Trois textes du JORF à connaître pour votre veille

Le Journal officiel met en avant trois textes utiles aux organismes de formation. Le premier est un arrêté qui étend à toutes les entreprises de la branche du paysage un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (JORF). Le deuxième étend un accord national du bâtiment et des travaux publics sur la formation continue et les contrats d'insertion en alternance (Légifrance). Le troisième est la loi du 31 décembre 1968 sur la rémunération des stagiaires (Légifrance).

Un arrêté d'extension est un acte de l'État qui rend un accord de branche obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, y compris celles qui n'ont pas signé l'accord. Les priorités de formation décidées par les partenaires sociaux deviennent ainsi un cadre commun pour la branche entière. C'est ce qui rend ces textes précieux : ils indiquent où les entreprises orienteront leurs efforts de formation.

Cet article s'appuie sur les résumés officiels des textes. Pour les détails, consultez Légifrance : vous y trouverez la date de publication, le périmètre exact et les articles sur la formation. Dix minutes pour les parcourir avant d'ajuster une offre ou de contacter un client.

Pour votre certification, deux bénéfices directs. La veille légale et réglementaire relève de l'indicateur 23 du référentiel Qualiopi : tracer et documenter vos lectures renforce votre dossier d'audit Qualiopi. Ensuite, ces accords orientent les besoins des entreprises, donc les demandes que vous recevrez dans les prochains mois.

Paysage : un accord étendu sur la formation et l'apprentissage

L'arrêté étend à toutes les entreprises du paysage un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage. D'après le résumé officiel, cet accord définit les priorités et les modalités de formation des salariés du secteur, notamment via les OPCO et les dispositifs d'alternance. Pour une entreprise de paysage, c'est un cadre lisible pour construire son plan de formation.

Que gagne un organisme de formation ? Une vision claire de ce que la branche souhaite soutenir. Quand les priorités sont écrites, vous pouvez adapter vos intitulés, vos objectifs pédagogiques et vos modalités à des besoins reconnus. Pensez par exemple à la sécurité sur chantier, à l'entretien des végétaux, à la conduite d'engins ou à l'encadrement d'équipes. Ce sont des exemples : confrontez-les au texte intégral de l'accord.

L'OPCO joue un rôle central. Il finance et oriente une grande partie des actions de formation des entreprises de la branche. Consultez son site pour repérer les actions prises en charge, les critères d'éligibilité et les calendriers de dépôt. Une discussion avec le conseiller de l'OPCO ou le chargé de mission régional vous montre rapidement où en est le terrain.

L'accord traite aussi de l'apprentissage. Si vous collaborez avec des CFA ou avec des entreprises qui accueillent des apprentis, préparez les échanges sur les modalités : tutorat, suivi pédagogique, articulation entre centre et entreprise. Un livret de suivi clair rassure l'entreprise et démontre la traçabilité exigée lors d'un audit Qualiopi.

BTP : formation continue et contrats d'insertion en alternance

Le second arrêté concerne le bâtiment et les travaux publics. Il étend un accord national relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance, et le rend applicable à l'ensemble des entreprises du secteur concerné. Les règles du BTP en matière de formation et d'alternance s'appliquent donc largement, ce qui crée un langage commun entre entreprises, OPCO et organismes de formation.

À faire : vérifiez la date exacte de cet arrêté sur sa page officielle. La référence du texte laisse penser à une publication plus ancienne que celle du paysage. Notez cette date dans votre fiche de veille. Vous présentez ainsi chaque information à vos clients avec exactitude et vous distinguez un texte durable d'une actualité récente.

Le BTP est un secteur très structuré en matière de formation : certifications métiers, exigences de sécurité, habilitations. Si votre catalogue propose des modules de sécurité, de lecture de plans, d'habilitations ou de transition énergétique du bâtiment, reliez-les explicitement aux besoins de la branche. Dans vos réponses aux entreprises, montrez le lien entre l'accord, votre programme et le public visé.

Repérer les consultations liées à ces secteurs

Les OPCO, les Régions et France Travail publient régulièrement des appels d'offres ou des appels à projets. Parcourez le BOAMP et les pages d'achats de ces acteurs en utilisant des mots-clés métiers (bâtiment, paysage, alternance, apprentissage). Chaque consultation repérée tôt vous donne du temps pour construire une réponse soignée, avec des références et un calendrier réaliste.

Loi de 1968 : le socle de la rémunération des stagiaires

La loi n°68-1249 du 31 décembre 1968, accessible sur Légifrance, pose le principe d'une rémunération pour les stagiaires de certaines formations professionnelles, notamment les demandeurs d'emploi. C'est le socle historique du cadre de rémunération des stagiaires. Considérez-la comme un texte de référence plutôt que comme une nouveauté, et consultez la version consolidée en vigueur pour vos besoins pratiques.

Pourquoi la citer à côté d'accords sectoriels ? Parce que vos publics se répartissent en situations différentes. Les accords de branche s'adressent aux entreprises du secteur et à leurs salariés. La loi de 1968 concerne la rémunération des stagiaires, notamment des demandeurs d'emploi. Distinguer ces deux situations vous permet d'expliquer clairement à chaque interlocuteur le cadre qui lui correspond.

Dans vos convocations, votre règlement intérieur et vos fiches programme, une information claire sur le statut du stagiaire est un atout : public accueilli, financeur, modalités de prise en charge. Cette transparence répond à l'indicateur 1 de Qualiopi sur l'information du public et renforce la confiance des entreprises comme des stagiaires dès le premier contact.

Votre plan d'action pour lundi matin

Transformez cette lecture en actions simples, réalisables en une semaine. Voici la séquence à suivre.

  • Lundi, 15 minutes : ouvrez les trois textes sur Légifrance et notez pour chacun la date, le champ d'application et les articles utiles.
  • Mardi : identifiez l'OPCO de la branche paysage et celui du BTP, puis listez leurs dispositifs de financement en cours.
  • Mercredi : reliez deux ou trois formations de votre catalogue aux priorités de la branche et ajustez leurs intitulés si nécessaire.
  • Jeudi : complétez votre fiche de veille (indicateur 23) avec la source, la date, votre analyse et l'action décidée.
  • Vendredi : contactez trois entreprises ou CFA du secteur pour recueillir leurs besoins de formation.
  • Chaque mois : bloquez 30 minutes pour actualiser votre veille et partager les nouveautés avec l'équipe.

Cette routine vous donne une longueur d'avance : vous arrivez en audit avec des preuves datées, et chez vos clients avec une offre en phase avec leur branche. Conservez vos notes dans un dossier unique pour retrouver chaque décision en quelques secondes.

FAQ

Qu'est-ce qu'un arrêté d'extension ?

C'est un arrêté ministériel qui rend un accord de branche applicable à toutes les entreprises du secteur concerné, y compris celles qui n'en sont pas signataires. L'accord gagne ainsi une portée générale. Pour un organisme de formation, cela signifie que les priorités et modalités décrites s'appliquent à l'ensemble des entreprises de la branche, ce qui élargit votre public potentiel.

Mon organisme est-il concerné si je travaille dans d'autres secteurs ?

Ces accords visent les entreprises du paysage et du BTP. Si votre catalogue s'adresse à d'autres branches, ces textes restent un bon exemple de la façon dont un accord sectoriel oriente la formation. Vous pouvez appliquer la même méthode : identifier l'accord, repérer l'OPCO, relier vos programmes aux priorités et documenter votre analyse.

Cela modifie-t-il mon audit Qualiopi ?

Le référentiel reste le même. En revanche, l'indicateur 23 attend que vous démontriez une veille légale et réglementaire réelle. Ces textes vous offrent un exemple concret à documenter : source, date, analyse d'impact et action décidée. Présentez cette fiche à l'auditeur pour montrer votre démarche d'amélioration continue.

Où trouver les appels d'offres liés à ces secteurs ?

Surveillez le BOAMP, les sites des OPCO, les pages des Conseils régionaux et celles de France Travail. Utilisez des mots-clés comme alternance, apprentissage, bâtiment ou paysage. Un tableau de suivi avec la date limite, le financeur et l'état de votre réponse vous oriente vers les consultations les plus adaptées à votre catalogue.

Dois-je modifier mon catalogue immédiatement ?

Commencez par lire les textes intégraux, puis ajustez progressivement. Une ou deux formations clés, mises en cohérence avec les priorités de la branche, suffisent pour démarrer. Mesurez l'intérêt des entreprises, recueillez leurs retours et enrichissez ensuite l'offre. Cette approche par étapes préserve la qualité de vos programmes et votre calendrier.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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