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Rémunération des organismes de formation plateforme : anticipez les nouvelles modalités de l’arrêté

Un arrêté modifie celui du 25 juillet 2022 et précise comment l'ARPE rémunère les organismes de formation intervenant auprès des représentants de plateformes. Préparez vos contrats et votre facturation.

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Résumé rapide

Un arrêté modifie celui du 25 juillet 2022 et précise comment l'ARPE rémunère les organismes de formation intervenant auprès des représentants de plateformes. Préparez vos contrats et votre facturation.

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Votre organisme de formation intervient, ou envisage d'intervenir, auprès des représentants de travailleurs de plateformes. Un arrêté modifie l'arrêté du 25 juillet 2022 et précise la rémunération des organismes de formation dans ce cadre. Cet article vous aide à repérer l'essentiel, à identifier les documents à actualiser et à organiser vos actions dès lundi matin.

Ce que modifie l'arrêté sur la rémunération des organismes de formation

Le texte publié au JORF modifie l'arrêté du 25 juillet 2022. Ce dernier encadre l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes, pour leurs formations comme pour leurs missions de représentation. Le nouvel arrêté ajoute des précisions sur la rémunération des organismes de formation qui interviennent dans ce cadre. Le texte complet est consultable sur Légifrance.

Le texte désigne l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'ARPE, comme l'organisme qui verse cette rémunération. Votre interlocuteur financier est donc clair, ce qui aide à la rédaction de vos devis, de vos conventions et de vos relances. Le résumé officiel indique que les montants ont changé. Consultez le texte pour relever les valeurs exactes qui s'appliquent à vos prestations.

Pour transformer ce texte en procédure interne, posez-vous trois questions simples. Elles vous donnent une procédure claire à partager avec votre équipe :

  • Quelle prestation de votre catalogue entre dans le champ de l'arrêté ?
  • Quel montant ou quelle modalité s'applique désormais à cette prestation ?
  • Quelles pièces justificatives l'ARPE attend-elle pour déclencher le paiement ?

En répondant à ces trois points, vous avez une fiche de procédure qui marche. Elle sécurise vos échanges avec le payeur et montre votre sérieux auprès des représentants que vous formez. Gardez cette fiche à jour, car un arrêté peut de nouveau évoluer.

Quels organismes de formation sont concernés ?

Le texte vise un périmètre précis : les formations destinées aux représentants des travailleurs des plateformes et les organismes qui les dispensent. Si votre catalogue couvre le droit social, le dialogue social, la prise de mandat, la négociation ou l'animation d'un collectif, vous êtes dans le champ. Un OF généraliste, dont l'offre se concentre sur la bureautique ou les langues, peut conserver ce sujet dans sa veille pour une mobilisation ultérieure.

Les représentants concernés agissent pour des travailleurs indépendants qui exercent via des plateformes, par exemple dans la mobilité ou la livraison. L'ARPE structure le dialogue social de ce secteur. Pour un organisme de formation, cela ouvre un public nouveau, avec des besoins spécifiques : comprendre le cadre juridique, préparer une négociation, représenter un collectif. Un positionnement clair sur ces thèmes valorise votre expertise.

Trois profils d'OF, trois façons d'agir

  • L'OF déjà intervenant : relisez vos contrats en cours et alignez vos tarifs et votre facturation sur les nouvelles modalités.
  • L'OF en réflexion : étudiez le texte avant de construire une offre dédiée. Une rémunération encadrée facilite un modèle économique lisible.
  • L'OF généraliste : conservez le texte dans votre veille. Il servira à répondre à un besoin ponctuel ou un partenariat avec un autre organisme.

Quel que soit votre profil, une lecture attentive vous apporte de la clarté. Elle vous aide aussi à expliquer à vos clients ou partenaires comment votre prestation s'inscrit dans le cadre officiel.

Contrats et facturation : actualisez vos documents avec méthode

Une évolution de la rémunération se traduit rapidement dans vos documents commerciaux. Prenez le temps de relire chaque pièce qui mentionne un tarif, un payeur ou un justificatif. Cette relecture, une demi-journée de travail, vous donne une base documentaire fiable. Elle facilite aussi les échanges avec l'ARPE et simplifie le suivi de vos encaissements.

Les documents à relire en priorité

  • La convention ou le contrat de formation : vérifiez la désignation du payeur, le tarif, les modalités de paiement et les références réglementaires citées.
  • Le devis et la grille tarifaire : alignez les montants sur ceux du texte pour les prestations concernées.
  • Les mentions de facturation : assurez-vous que la facture désigne le bon destinataire et reprend l'intitulé exact de la prestation.
  • Les justificatifs de réalisation : émargements, attestations d'assiduité, comptes rendus. Classez-les par session pour répondre vite à une demande de l'ARPE.

Un calendrier simple en quatre étapes

Semaine 1 : lisez le texte et notez les points qui touchent votre activité. Semaine 2 : mettez à jour vos devis et conventions. Semaine 3 : testez le circuit de facturation sur une prestation pilote. Semaine 4 : formalisez la procédure et informez votre équipe. Ce rythme est un repère, à adapter à votre volume d'activité et à vos échéances.

Pensez aussi à conserver une trace datée de chaque mise à jour. Cette traçabilité aide votre gestion interne et prouve que votre organisme suit activement les évolutions qui touchent son financement.

Votre checklist pour lundi matin

Voici les actions à mener en quelques heures. Chacune vous apporte une clarté immédiate et vous prépare à agir :

  1. Ouvrez le texte sur Légifrance et surlignez les passages relatifs à la rémunération des organismes de formation.
  2. Identifiez les prestations de votre catalogue qui s'adressent aux représentants de travailleurs de plateformes.
  3. Relevez les montants et modalités applicables, puis comparez-les à vos tarifs actuels.
  4. Mettez à jour vos conventions et devis types avec les références du nouvel arrêté.
  5. Vérifiez vos mentions de facturation et le destinataire de vos factures.
  6. Organisez vos preuves de réalisation dans un dossier par session, prêt à être transmis.
  7. Informez votre équipe : formateurs, administration et comptabilité partagent la même fiche de procédure.
  8. Planifiez une relecture dans trois mois pour intégrer d'éventuelles évolutions.

Cette checklist tient sur une page et se partage en deux minutes. Elle vous permet de présenter à votre direction, à vos clients ou à vos partenaires une démarche structurée. Vous gagnez du temps à chaque nouvelle session, car la procédure est déjà prête.

Situer ce texte dans votre veille sur le financement de la formation

Un arrêté de financement trouve sa place dans votre veille légale et réglementaire. L'indicateur 23 du référentiel Qualiopi attend des organismes certifiés qu'ils mènent cette veille et l'exploitent. Consigner la lecture de ce texte, la décision prise et les documents mis à jour, c'est une preuve utile pour votre prochain audit Qualiopi. Un simple tableau de suivi, daté et signé, suffit pour démarrer.

Pour mesurer la portée de ce texte, comparez-le avec d'autres arrêtés de financement. En 2005, le JORF a publié la troisième répartition entre les régions des recettes de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. C'est une mesure budgétaire historique, liée aux contrats d'objectifs et de moyens. Elle montre comment les financements se structurent dans le temps.

La différence est instructive. Le texte de 2005 répartit des enveloppes entre régions, tandis que l'arrêté sur les plateformes précise la rémunération d'une prestation de formation auprès d'un payeur désigné. Ce second texte vous concerne directement dans votre facturation. Le trier, le dater et en tirer une action concrète, c'est du suivi réel et utile.

FAQ

Mon organisme est-il concerné par cet arrêté ?

Votre organisme est concerné s'il dispense, ou souhaite dispenser, des formations aux représentants des travailleurs des plateformes. Relisez votre catalogue et repérez les thèmes proches : dialogue social, négociation, droit des travailleurs indépendants. Si l'un de ces thèmes figure dans vos offres, lisez le texte sur Légifrance. Dans le cas contraire, conservez-le dans votre veille pour une mobilisation ultérieure.

Qui verse la rémunération de l'organisme de formation ?

Le texte indique que la rémunération est versée par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'ARPE. Indiquez donc ce payeur dans vos devis, conventions et factures. Vérifiez sur Légifrance les modalités précises de paiement et les pièces demandées, afin de préparer un dossier complet dès la première session.

Où trouver les montants exacts de la rémunération ?

Les montants figurent dans le texte de l'arrêté, consultable sur Légifrance à l'adresse du JORF indiquée dans cet article. Le résumé officiel indique que les montants ont changé. Relevez les valeurs applicables à votre prestation, comparez-les avec vos tarifs actuels et conservez une copie datée du texte dans votre dossier de veille.

Dois-je modifier mes contrats existants ?

Une relecture de vos contrats en cours est recommandée. Vérifiez la désignation du payeur, les tarifs et les références réglementaires. Si l'un de ces éléments diffère du nouveau texte, préparez un avenant ou une mise à jour de vos modèles. Cette démarche rassure vos interlocuteurs et sécurise votre facturation.

Comment valoriser cette veille pour mon audit Qualiopi ?

Consignez la date de lecture du texte, l'analyse de son impact et les actions menées. Rattachez cette trace à l'indicateur 23 du référentiel Qualiopi, consacré à la veille légale et réglementaire. Un tableau de suivi simple, complété à chaque nouveau texte, constitue un justificatif clair à présenter à l'auditeur.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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