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Financement des formations de représentants des plateformes : ce que prévoit l’arrêté modifié en 2026

Un arrêté modifié précise comment l'ARPE rémunère les organismes de formation qui forment les représentants des travailleurs des plateformes. À saisir dès lundi.

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Résumé rapide

Un arrêté modifié précise comment l'ARPE rémunère les organismes de formation qui forment les représentants des travailleurs des plateformes. À saisir dès lundi.

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Vous dirigez un organisme de formation et vous cherchez de nouveaux débouchés ? Un arrêté publié au JORF explique comment l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) rémunère les organismes qui forment les représentants des travailleurs des plateformes. Cet article vous aide à comprendre ce texte, à évaluer l'opportunité et à préparer vos premières actions.

Ce que précise l'arrêté modifié de 2022

L'arrêté du 25 juillet 2022 encadre l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes. Il couvre leurs formations et leurs missions de représentation. Le nouveau texte, consultable sur Légifrance, modifie ce socle et ajoute des précisions utiles pour vous : les modalités de rémunération des organismes de formation.

Cette rémunération est versée par l'ARPE, l'autorité chargée du dialogue social des plateformes d'emploi. Pour un organisme de formation, cela signifie un financeur clairement identifié, avec des règles écrites. Vous savez à qui proposer votre offre et sur quelle base votre intervention est reconnue.

Le texte ajuste aussi des montants. Le résumé officiel indique que les changements portent notamment sur ces points, et seule la lecture de l'arrêté vous indique les valeurs exactes en vigueur. Lisez le JORF dix minutes pour y relever les montants, puis consignez-les dans une fiche interne datée. Vous avez ainsi une référence fiable pour construire vos devis.

Les trois éléments à retenir

  • Un texte de référence : l'arrêté du 25 juillet 2022, désormais modifié.
  • Un financeur : l'ARPE, qui verse la rémunération des organismes de formation.
  • Un public : les représentants des travailleurs des plateformes, en formation comme en mission.

Qui est concerné et quelle opportunité pour votre organisme

Les représentants des travailleurs des plateformes forment un public nouveau pour le monde de la formation. Ils ont besoin de comprendre le dialogue social, la négociation, le cadre juridique de leur mandat et le fonctionnement des instances. Ces thèmes relèvent de compétences que beaucoup d'organismes maîtrisent déjà.

Si votre catalogue comprend du droit du travail, de la communication, de la négociation ou de la prise de parole, vous maîtrisez les connaissances nécessaires. Quelques adaptations suffisent souvent pour proposer un parcours cohérent avec ce public. Votre expertise devient un atout pour entrer sur ce segment.

Pour une TPE de formation, c'est aussi une occasion de diversifier ses sources de financement. Un financement porté par une autorité dédiée ajoute aux ressources habituelles comme les OPCO, les Régions ou France Travail. Vous renforcez ainsi votre activité sur l'année.

  • Identifiez dans votre catalogue les modules proches du dialogue social et de la représentation.
  • Repérez les formateurs qui connaissent le monde des plateformes d'emploi.
  • Notez les durées et formats déjà éprouvés, utiles pour cadrer une proposition.

Adapter votre offre aux modalités de rémunération

Une rémunération encadrée par arrêté implique des règles précises. Avant de bâtir une offre, vérifiez auprès de l'ARPE les modalités pratiques : justificatifs attendus, calendrier de versement, nature des actions prises en compte. Ces informations vous permettent de construire une proposition conforme dès la première version.

Soignez ensuite votre ingénierie pédagogique. Décrivez des objectifs clairs, un programme structuré et des modalités d'évaluation. Ces éléments servent à la fois votre dossier auprès du financeur et votre démarche qualité. Ils font partie de ce que votre auditeur consulte lors d'un audit Qualiopi.

Pensez à l'accessibilité de vos formations. Les représentants exercent souvent leur activité avec des horaires variables. Des formats en soirée, à distance ou en sessions courtes facilitent leur participation. Vous offrez ainsi une formation adaptée, ce qui renforce votre image auprès du public visé.

Un exemple de parcours à construire

Imaginez un parcours de deux jours, composé d'un premier module sur le cadre juridique du mandat et d'un second sur la négociation collective. Vous ajoutez un temps d'échange de pratiques en fin de session. Cette trame, adaptée à votre expertise, est un point de départ concret pour échanger avec le financeur.

Un regard sur les financements historiques de la formation

Le financement de la formation professionnelle s'appuie sur des dispositifs d'origines très diverses. La liste de vos sources s'enrichit au fil des textes. Pour mettre la nouveauté en perspective, un détour par l'histoire est instructif. Un arrêté de 2005, publié sur Légifrance, fixait la répartition entre les régions des recettes du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.

Ce texte relève d'une mesure budgétaire historique, inscrite dans les contrats d'objectifs et de moyens pour développer l'apprentissage. Il ne concerne pas directement les formations de représentants, mais il illustre un principe durable : les financements publics s'organisent par textes, avec des circuits précis. Comprendre ces circuits vous permet de repérer les bonnes portes d'entrée.

Retenez une idée utile pour votre stratégie. Chaque nouveau texte publié au JORF peut ouvrir un financement, un public ou une exigence. Une lecture régulière vous donne une longueur d'avance. Elle vous permet de proposer votre offre au moment où le financeur ouvre ses dispositifs.

Votre checklist pour lundi matin

Mettez cette actualité en action avec un plan simple. Voici les étapes à suivre dans l'ordre, avec un temps court pour chacune. Elles s'étalent sur environ deux semaines et s'ajustent à la taille de votre équipe.

  • Lundi : lisez l'arrêté sur Légifrance et relevez les montants et conditions de rémunération.
  • Mardi : listez les modules de votre catalogue proches de la représentation et du dialogue social.
  • Mercredi : contactez l'ARPE pour confirmer les démarches de référencement et les justificatifs attendus.
  • Jeudi : rédigez une fiche programme avec objectifs, durée, modalités d'évaluation et prérequis.
  • Semaine suivante : présentez votre proposition, puis archivez les échanges dans votre dossier qualité.

Conservez une trace de cette démarche dans votre dispositif de veille. Les indicateurs 23 à 26 du référentiel Qualiopi attendent une veille légale, métiers, pédagogique et handicap. Un texte comme celui-ci montre une veille réglementaire organisée, ce qui améliore votre dossier le jour de l'audit.

FAQ

Qui verse la rémunération des organismes de formation ?

D'après l'arrêté, la rémunération des organismes de formation intervenant auprès des représentants des travailleurs des plateformes est versée par l'ARPE, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Contactez-la pour connaître la procédure de référencement et les pièces à fournir. Le texte complet est disponible sur Légifrance.

Quel texte a été modifié ?

Il s'agit de l'arrêté du 25 juillet 2022, qui encadre l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes pour leurs formations et leurs missions de représentation. Le nouvel arrêté l'ajuste en précisant la rémunération des organismes de formation et en ajustant certains montants. Utilisez toujours la version consolidée en vigueur.

Mon organisme doit-il créer de nouvelles formations ?

Pas forcément. Beaucoup d'organismes ont déjà des modules adaptés, notamment en droit du travail, négociation ou communication. Un travail d'adaptation du programme, du vocabulaire et des exemples suffit souvent. Vous montrez ainsi votre savoir-faire existant tout en répondant aux attentes spécifiques de ce public.

Où trouver les montants exacts ?

Les montants figurent dans l'arrêté publié au JORF. Prélevez-les directement dans le texte officiel plutôt que dans un résumé, puis datez votre fiche interne. Vous avez ainsi une référence précise pour vos devis et pour votre dossier qualité.

Cette actualité compte-t-elle pour ma veille Qualiopi ?

Oui. Un nouvel arrêté touchant au financement et à l'activité de formation relève de la veille légale et réglementaire attendue par le référentiel Qualiopi. Notez la date de découverte, la source, votre analyse et l'action décidée. Cette trace montre une veille organisée lors de votre audit.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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