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Audit et accréditation Qualiopi : anticipez les nouvelles modalités en 2026

Un arrêté fixe les modalités d'audit et d'accréditation Qualiopi, et une expérimentation VAE s'ouvre en contrat de professionnalisation. Préparez-vous à en tirer parti dès cette semaine.

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Résumé rapide

Un arrêté fixe les modalités d'audit et d'accréditation Qualiopi, et une expérimentation VAE s'ouvre en contrat de professionnalisation. Préparez-vous à en tirer parti dès cette semaine.

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Vous dirigez un organisme de formation certifié Qualiopi, ou vous préparez votre première certification. Un arrêté vient de fixer les modalités d'audit et d'accréditation de la certification qualité, et une expérimentation associe désormais contrat de professionnalisation et VAE. Cet article vous aide à lire ces textes, à préparer votre prochain audit Qualiopi et à repérer vos actions du lundi matin.

Ce que publie l'arrêté sur l'audit et l'accréditation Qualiopi

Le JORF publie un arrêté qui fixe les modalités d'audit et d'accréditation applicables à la certification qualité des organismes de formation, c'est-à-dire Qualiopi. Le texte complet est consultable sur Légifrance. Il s'adresse d'abord aux organismes certificateurs, mais il structure aussi la manière dont votre structure est auditée.

Deux niveaux à bien distinguer

L'accréditation concerne les organismes certificateurs. Elle confirme qu'ils ont les compétences et l'organisation nécessaires pour auditer. L'audit concerne votre organisme de formation : il vérifie, preuves à l'appui, l'application des 32 indicateurs du référentiel national qualité. L'arrêté relie ces deux niveaux. Il précise le cadre dans lequel les certificateurs accrédités conduisent leurs audits et les exigences auxquelles ils répondent.

Pourquoi cette lecture compte pour une petite structure

Quand le cadre des certificateurs évolue, le déroulement concret de l'audit peut évoluer lui aussi. Le résumé officiel du texte évoque d'ailleurs des évolutions possibles dans la conduite des audits. Mieux vaut donc lire l'arrêté dès maintenant, repérer les passages qui vous concernent et en parler avec votre certificateur. Vous abordez ainsi votre prochain audit initial, de surveillance ou de renouvellement avec une longueur d'avance, et vous maîtrisez votre calendrier.

Ce que cela change concrètement pour votre prochain audit

Un arrêté de ce type complète le référentiel : les 7 critères et les 32 indicateurs restent votre boussole. Ce qui évolue, ce sont les modalités. Votre meilleur atout : transformer cette actualité en préparation méthodique. Chaque indicateur doit être relié à une preuve claire, datée et facile à retrouver le jour de l'audit.

Les points à vérifier auprès de votre certificateur

Votre organisme certificateur est votre interlocuteur le plus direct. Il connaît l'application du texte dans ses propres procédures. Un court échange vous permet de clarifier les éléments qui comptent pour vous. Voici une liste de questions utiles :

  • Quelles modalités s'appliquent à mon prochain audit et à quelle date ?
  • Quels documents le certificateur souhaite-t-il recevoir en amont ?
  • Comment l'audit se déroule-t-il : sur site, à distance, ou en combinant les deux ?
  • Quelle organisation prévoir pour les échanges avec mes formateurs et mes stagiaires ?
  • Quel délai s'écoule entre l'audit et la communication de ses conclusions ?

Le rôle central de l'indicateur 23

L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire. Lire cet arrêté, en noter les conséquences et décider d'actions est précisément ce que l'auditeur aime voir. Conservez la date de consultation, la source officielle, l'analyse de l'impact et la décision prise. Cette trace démontre une veille régulière, utile à votre organisation, et elle montre votre sérieux auprès de l'auditeur.

L'expérimentation VAE en contrat de professionnalisation : une opportunité pédagogique

Autre actualité à intégrer : le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 encadre une expérimentation. Elle permet de conclure des contrats de professionnalisation qui intègrent des actions de validation des acquis de l'expérience. Le texte précise les conditions dans lesquelles formation et démarche VAE s'associent au sein d'un même contrat.

Ce que vous pouvez en retirer

Pour un organisme de formation, cette expérimentation ouvre une nouvelle modalité d'accompagnement des bénéficiaires. Vous pouvez proposer un parcours plus complet : une partie de formation pour consolider les compétences, une partie d'accompagnement pour constituer le dossier de validation. Les employeurs obtiennent un parcours cohérent, et les salariés ou alternants voient reconnaître leur expérience tout en progressant vers une certification.

Les vérifications à prévoir avant de vous lancer

Une expérimentation repose sur des conditions précises. Relisez le décret pour confirmer les publics, la durée et le cadre applicables. Vérifiez ensuite que la VAE figure bien dans le périmètre de votre certification Qualiopi : la certification couvre des catégories d'actions précises, parmi lesquelles les actions de formation et celles permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Si votre périmètre est à compléter, évoquez-le avec votre certificateur lors de votre prochain audit.

Votre plan d'action pour lundi matin

Une actualité réglementaire compte vraiment quand elle devient une liste d'actions datées. Voici une feuille de route simple, réalisable par une structure de une à vingt personnes, en quelques heures réparties sur la semaine.

Cette semaine

  • Lisez l'arrêté sur Légifrance et surlignez les passages qui touchent à la conduite de l'audit.
  • Datez votre analyse dans votre registre de veille : source, date, impact, décision.
  • Contactez votre certificateur pour confirmer les modalités de votre prochain audit.
  • Informez votre équipe lors d'un point de 15 minutes, afin que chacun sache où trouver les preuves.

Ce mois-ci

  • Rassemblez vos preuves indicateur par indicateur dans un dossier partagé, avec un nommage homogène.
  • Organisez un audit à blanc : un collègue ou un partenaire joue le rôle de l'auditeur sur trois ou quatre indicateurs.
  • Étudiez l'offre VAE : identifiez deux ou trois certifications de votre catalogue pouvant se prêter à un contrat de professionnalisation avec VAE.
  • Planifiez la veille : réservez un créneau fixe, par exemple le mardi matin, pour consulter les sources officielles.

Avant la fin de l'année

Profitez de cette période pour mettre à jour vos procédures, valider le périmètre de votre certification et programmer vos actions de formation de l'année suivante. Cette fenêtre vous permet de partir sur de bonnes bases, avec des preuves à jour et une offre enrichie.

Les textes connexes qui complètent votre culture réglementaire

Les sources de l'actualité mentionnent trois autres textes. Ils éclairent le contexte institutionnel dans lequel vous travaillez au quotidien. Les connaître vous permet de situer chaque information et de classer rapidement ce qui compte pour votre activité.

Le rattachement de la CNCP

Un décret historique place la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. C'est un texte d'organisation administrative. Il rappelle l'origine du Répertoire national des certifications professionnelles, aujourd'hui piloté par France compétences, et vous aide à comprendre l'écosystème des certifications que vous préparez.

Les droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Le décret 2008-1056 précise les droits et devoirs des demandeurs d'emploi et le suivi de leur recherche d'emploi. Si vous accueillez ce public, il éclaire le cadre dans lequel s'inscrivent leurs formations et vous permet de mieux les accompagner, notamment dans l'information donnée en amont de l'entrée en formation.

Les nomenclatures de données

Un arrêté crée une commission chargée de gérer les nomenclatures de données du travail, de l'emploi et de la formation. Il reste une référence utile quand vous renseignez des systèmes d'information, par exemple pour qualifier vos formations avec un vocabulaire partagé.

FAQ

Le référentiel Qualiopi change-t-il avec cet arrêté ?

L'arrêté fixe les modalités d'audit et d'accréditation, c'est-à-dire la manière dont les certificateurs auditent et dont ils sont accrédités. Le référentiel, avec ses 7 critères et ses 32 indicateurs, est votre socle d'évaluation. Votre meilleur atout : lire le texte et confirmer auprès de votre certificateur les modalités de votre prochain audit.

Quand aura lieu mon prochain audit ?

La date dépend de votre calendrier de certification : audit initial, audit de surveillance entre les deux certifications ou audit de renouvellement. Retrouvez-la dans votre contrat avec le certificateur ou demandez-la-lui directement. Une fois la date connue, planifiez vos actions de préparation en remontant le calendrier, par blocs de deux ou trois heures.

L'expérimentation VAE concerne-t-elle tous les organismes de formation ?

Elle concerne les organismes qui souhaitent accompagner des contrats de professionnalisation intégrant une démarche VAE. Relisez le décret pour vérifier les conditions applicables, puis confirmez que la VAE figure dans votre périmètre de certification. Cette étape vous permet de proposer une offre cohérente à vos clients entreprises et à leurs salariés.

Que présenter à l'auditeur pour l'indicateur 23 ?

Présentez votre registre de veille : les sources consultées, les dates, l'analyse des textes et les décisions prises. Un arrêté comme celui-ci, accompagné de votre note d'impact et d'une action associée, donne un bon exemple. L'auditeur y voit une veille régulière, intégrée à votre organisation et utile à vos équipes.

Combien de temps faut-il consacrer à la veille réglementaire ?

Un créneau hebdomadaire de 30 à 45 minutes suffit à beaucoup de petites structures pour parcourir les sources officielles et noter l'essentiel. Un outil de veille automatisée peut ensuite trier les textes pour vous. Vous gagnez du temps de lecture et vous conservez des traces propres pour vos audits.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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