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Liste des emplois d’encadrement de l’enseignement agricole : ce que votre OF Qualiopi en retient

Un arrêté modifie la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement agricole. Anticipez l'impact pour votre organisme Qualiopi et classez ce texte dans votre veille.

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Résumé rapide

Un arrêté modifie la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement agricole. Anticipez l'impact pour votre organisme Qualiopi et classez ce texte dans votre veille.

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Vous dirigez ou pilotez la conformité d'un organisme de formation certifié Qualiopi, et le Journal officiel publie chaque semaine des textes aux intitulés très variés. Parmi eux, un arrêté modifie la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Cet article vous aide à lire ce texte en quelques minutes, à mesurer son impact pour votre structure et à en tirer une méthode de tri applicable dès lundi matin.

Vous repartez avec une checklist, les liens vers les sources officielles et un réflexe pour alimenter votre indicateur 23 en toute conformité.

Ce que dit l'arrêté sur les emplois d'encadrement agricole

Le texte publié sur Légifrance modifie la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Cette liste avait été fixée par l'arrêté du 14 novembre 2019. L'administration l'ajuste régulièrement pour suivre l'évolution de ses organisations.

Les personnes concernées sont les personnels d'encadrement du secteur agricole public, ainsi que les établissements qui les emploient. C'est une mesure de gestion des ressources humaines de la fonction publique : elle précise quels emplois relèvent de l'encadrement et organise les parcours de carrière correspondants.

Un second texte, publié au Journal officiel, complète ce premier arrêté. L'arrêté du 16 avril 2024 modifie l'arrêté du 14 novembre 2019 sur un autre volet : le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Il ajuste les effectifs d'encadrement alloués à l'enseignement agricole et à la formation professionnelle agricole.

Retenez la logique d'ensemble :

  • un premier arrêté définit quels emplois composent l'encadrement ;
  • un second arrêté précise combien d'emplois sont ouverts ;
  • les deux s'appuient sur le même socle, l'arrêté du 14 novembre 2019.

Cette approche vous permet de classer les deux publications ensemble, dans le même dossier de veille.

Ce que cela change concrètement pour un organisme de formation Qualiopi

La bonne nouvelle : ces textes relèvent de l'organisation interne de l'enseignement agricole public. Ils conservent l'absence de nouvelle procédure qualité, de modification du référentiel Qualiopi et d'échéance à inscrire dans votre calendrier. Votre dispositif actuel reste valable, et vous gardez votre énergie pour les sujets qui touchent vos stagiaires.

Quelques structures peuvent toutefois y trouver un intérêt. Si vous intervenez en partenariat avec des établissements publics d'enseignement agricole, par exemple en sous-traitance, en co-animation ou dans le cadre d'une convention, ces textes éclairent le cadre dans lequel vos interlocuteurs travaillent. Vous comprenez mieux leur organisation, leurs postes d'encadrement et leur rythme de décision.

Si vous êtes positionné sur la formation professionnelle agricole, vous pouvez utiliser ces arrêtés pour comprendre l'évolution du secteur. Ils montrent que l'État ajuste régulièrement les ressources d'encadrement de ce domaine. Vous pouvez en faire un point d'échange avec vos partenaires lors de votre prochain rendez-vous de pilotage.

Pour tous les autres organismes, l'intérêt est ailleurs : ce texte vous permet d'exercer votre tri. En quelques minutes, vous identifiez qu'il relève du secteur public agricole, vous l'archivez avec une note de lecture et vous montrez que votre veille couvre un large périmètre.

Un même flux, d'autres textes à classer : DGESIP, négociation maritime, concours de 1993

Le Journal officiel publie des textes de natures différentes sous des intitulés qui évoquent la formation professionnelle. Trois autres exemples issus du même flux montrent comment trier.

Une nomination à la tête de la DGESIP

Un décret publié au JORF met fin aux fonctions de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et confie ces fonctions à une personne par intérim. C'est une décision de nomination individuelle. Le cadre réglementaire applicable aux organismes de formation reste stable. Vous pouvez la classer en « information institutionnelle » et passer à la suite.

La Commission nationale de la négociation collective maritime

Un décret modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce texte ajuste la représentation des membres au sein d'une instance consultative. Il préserve les règles de certification Qualiopi. Si vous formez des professionnels du secteur maritime, il vous montre quels acteurs structurent leur branche.

Un arrêté de 1993 sur des concours d'inspecteurs

Un arrêté de 1993 fixe la date d'ouverture et les centres d'examen des concours de recrutement d'inspecteurs de la formation professionnelle au titre de l'année 1993. C'est un texte organisationnel qui relève de l'histoire administrative et laisse intactes vos pratiques actuelles. Sa présence dans un flux de veille montre pourquoi il faut trier.

Ces quatre exemples montrent un point commun : le mot « formation professionnelle » figure dans le titre, mais votre décision dépend du contenu. C'est pourquoi vous devez formaliser votre méthode.

Votre méthode de tri en 5 minutes : la checklist du lundi matin

Une veille réglementaire demande une routine reproductible. Voici une méthode applicable à n'importe quel texte du Journal officiel, que vous pouvez utiliser dès lundi.

  1. Identifiez l'émetteur et la nature du texte. Décret, arrêté, nomination, circulaire : la nature donne des indices sur la portée.
  2. Repérez les destinataires. Le texte vise-t-il les organismes de formation, les financeurs, les certificateurs, les personnels de l'administration ou un secteur particulier ?
  3. Cherchez l'impact sur le référentiel Qualiopi. Un texte qui touche aux obligations des prestataires, aux financements, aux certifications ou à la qualité des formations nécessite une lecture complète.
  4. Classez en trois niveaux : « à intégrer » (nouvelle règle), « à suivre » (contexte utile) ou « à archiver » (information institutionnelle).
  5. Rédigez une note de deux lignes avec la date, la référence et le classement.

Appliquée à l'arrêté sur les emplois d'encadrement agricole, cette grille clarifie tout : émetteur ministériel, destinataires du secteur public agricole, aucun effet sur le référentiel, classement « à archiver » ou « à suivre » pour les partenaires de l'enseignement agricole.

Planifiez un créneau fixe, par exemple le lundi à 9 h pendant 20 minutes, et gardez le même format de note. En un trimestre, vous constituez un dossier de suivi que l'auditeur pourra consulter.

Valoriser ces notes lors de votre audit Qualiopi

L'indicateur 23 du référentiel porte sur la veille légale et réglementaire. Lors de votre audit Qualiopi, l'auditeur vérifie comment vous recueillez l'information, comment vous l'analysez et quelles actions vous en tirez. Vos notes de lecture, même sur des textes dépourvus d'impact, montrent un processus régulier et structuré.

Pour rendre ces preuves exploitables, rassemblez dans un même espace :

  • la liste des sources consultées (Légifrance, JORF, sites des ministères et des financeurs) ;
  • le registre daté des textes lus, avec leur classement ;
  • les décisions prises quand un texte a un effet réel : mise à jour d'une procédure, information de l'équipe, adaptation d'un support ;
  • le nom de la personne responsable de la veille et la fréquence de son exercice.

Les indicateurs voisins, 24 (compétences, métiers et emplois) et 25 (innovations pédagogiques et technologiques), peuvent aussi utiliser ce registre. Un texte sur les emplois d'encadrement agricole peut par exemple éclairer votre stratégie métiers si vous formez dans ce secteur.

Un registre à jour vous aide à justifier votre démarche à chaque audit de surveillance ou de renouvellement. Vous montrez ce que vous avez lu et pourquoi vous l'avez classé comme vous l'avez fait.

FAQ

Cet arrêté modifie-t-il le référentiel Qualiopi ?

Le référentiel Qualiopi reste inchangé. L'arrêté concerne la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, dans la fonction publique. Il relève de la gestion des ressources humaines du secteur. Votre organisme garde ses procédures, et vous pouvez archiver le texte avec une note datée.

Dois-je citer ce texte dans mon dossier d'audit ?

Vous pouvez l'inscrire dans votre registre de veille si votre activité touche l'enseignement agricole. Il montre votre couverture de lecture. Si vous n'intervenez pas dans ce secteur, concentrez-vous sur les textes qui concernent directement votre activité, tout en gardant la trace de votre tri.

Où retrouver les textes officiels cités ?

Tous les textes se consultent gratuitement sur Légifrance, rubrique Journal officiel. Chaque publication possède un identifiant unique de type JORFTEXT, repris dans les liens de cet article. Enregistrez ces références dans votre registre : elles permettent à un auditeur de retrouver le texte en un clic.

À quelle fréquence organiser ma veille réglementaire ?

Un rythme hebdomadaire convient à une petite structure. Vingt minutes le même jour de la semaine suffisent pour parcourir les publications, classer les textes et noter les décisions. Ce rendez-vous constitue votre dossier de suivi, et vous pouvez l'augmenter en période de forte actualité.

Comment distinguer un texte utile d'un texte institutionnel ?

Posez-vous trois questions : qui est visé par le texte, quelle obligation ou quel droit est créé, et à quelle échéance. Quand le texte s'adresse aux prestataires de formation, aux financeurs ou aux certificateurs, lisez-le complètement. Quand il concerne des nominations ou la composition d'une instance, une note de classement suffit.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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