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Emplois d’encadrement agricole : anticipez les changements en 2026

Deux arrêtés d'avril 2024 réajustent les emplois d'encadrement de la formation professionnelle agricole. Lisez-les, classez-les dans votre veille et préparez votre audit Qualiopi.

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Résumé rapide

Deux arrêtés d'avril 2024 réajustent les emplois d'encadrement de la formation professionnelle agricole. Lisez-les, classez-les dans votre veille et préparez votre audit Qualiopi.

reglementaireGuide débutant

Vous dirigez un organisme de formation Qualiopi et votre activité touche le monde agricole. Deux arrêtés d'avril 2024 modifient les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Voici comment les lire en quelques minutes, en mesurer la portée et en tirer des actions dès lundi matin.

Ce que modifient les deux arrêtés d'avril 2024

Deux textes au Journal officiel concernent la gestion des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Le premier, l'arrêté du 16 avril 2024, modifie l'arrêté du 14 novembre 2019 qui fixe le nombre de ces emplois. Il réajuste les effectifs d'encadrement alloués à l'enseignement agricole et à la formation professionnelle agricole.

Le second texte, consultable au JORF, modifie la liste des emplois d'encadrement fixée par ce même arrêté du 14 novembre 2019. Le premier texte règle le « combien », le second précise le « quoi ». Ensemble, ils constituent une architecture d'encadrement actualisée pour le secteur.

Ces arrêtés dépendent de la gestion des ressources humaines de l'Éducation nationale et du ministère de l'Agriculture. Ils concernent les personnels d'encadrement du secteur agricole public et les établissements qui les emploient. À noter :

  • Deux textes complémentaires : l'un sur le nombre d'emplois, l'autre sur la liste des emplois.
  • Un socle commun : l'arrêté du 14 novembre 2019, modifié en 2024.
  • Un périmètre précis : l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, côté public.
  • Un message pour la veille : le secteur réorganise son encadrement, à suivre.

Qui est concerné dans l'écosystème de la formation agricole

Les premiers concernés sont les établissements publics qui portent l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, ainsi que leurs personnels d'encadrement. Si vous êtes un organisme privé, ces textes ne vous concernent pas directement. Ils constituent en revanche le paysage dans lequel travaillent vos interlocuteurs publics, et c'est utile pour comprendre leur organisation.

Plusieurs situations valent la peine d'être signalées. Vous co-intervenez avec un centre public de formation agricole ? Vous répondez à des appels d'offres dans lesquels figurent des établissements agricoles ? Vous recrutez des formateurs issus de l'enseignement agricole ? Dans chacun de ces cas, connaître l'évolution de l'encadrement public facilite le dialogue et vous prépare aux évolutions de vos partenariats.

Les profils d'OF qui gagnent à lire ces textes

Trois profils en tirent profit :

  • les OF spécialisés dans les métiers de l'agriculture, de l'horticulture ou de l'élevage ;
  • les OF partenaires d'un établissement public de formation agricole, en sous-traitance ou en co-traitance ;
  • les OF généralistes qui proposent des formations à des entreprises agricoles et suivent l'actualité du secteur pour enrichir leur offre.

Pour les autres, un classement rapide, accompagné d'une brève justification, suffit. Vous conservez une trace de votre analyse, et votre énergie demeure disponible pour ce qui touche réellement votre activité.

Ce que cela change concrètement pour votre OF Qualiopi

Le point clé : ces arrêtés concernent la gestion des emplois d'encadrement du secteur public. Votre certification s'appuie toujours sur le référentiel national Qualiopi, comme aujourd'hui. Vos processus qualité demeurent inchangés, et ces textes complètent votre veille tout en préservant vos obligations.

La veille prend ici toute son importance. L'indicateur 23 du référentiel porte sur la veille légale et réglementaire. Il vous demande d'identifier les textes utiles, de les analyser et d'en tirer, le cas échéant, des conséquences pour vos prestations. Un arrêté sur l'encadrement agricole, correctement classé et commenté, démontre une veille active, notamment si votre activité touche le secteur agricole. Selon votre domaine, l'indicateur 24, dédié à la veille sur les compétences, les métiers et les emplois, peut aussi le mobiliser.

Un exemple concret

Prenons un OF de huit personnes qui forme aux métiers de l'horticulture et travaille avec un centre public de formation agricole. Sa responsable qualité les repère lors de sa revue mensuelle. Elle les résume en cinq lignes, note le lien avec son partenaire public, puis propose à la direction d'échanger sur l'évolution de celui-ci. Résultat : une preuve de veille, un échange constructif et une décision documentée.

Cette méthode s'applique à tout texte du secteur. Elle prend peu de temps et met en avant le travail de l'équipe. Elle vous permet de répondre à l'auditeur en confiance, qui apprécie de constater comment vous transformez un texte en décision.

Votre checklist du lundi matin

Voici un plan d'action, réalisable en moins d'une heure, pour intégrer ces arrêtés à votre démarche qualité.

  1. Consultez les deux textes sur Légifrance et au JORF : quelques minutes suffisent pour repérer l'objet et l'étendue de chacun.
  2. Évaluez leur pertinence : activité agricole, partenaire public, ou concernant d'autres secteurs.
  3. Notez votre analyse dans votre registre de veille : date, source, résumé, décision.
  4. Repérez un interlocuteur dans votre réseau agricole pour échanger sur l'évolution du secteur.
  5. Transmettez l'information à votre équipe pédagogique en deux ou trois lignes lors de votre prochaine réunion.
  6. Fixez votre prochaine revue de veille à date fixe, par exemple chaque mois.

Triez les textes périphériques avec méthode

Une bonne veille passe aussi par le classement rapide des textes voisins. Par exemple, le décret sur la Commission nationale de la négociation collective maritime est un texte organisationnel qui modifie la représentation des membres. Les arrêtés de 1993 sur le concours d'inspecteurs de la formation professionnelle et sur le fonds de concours du centre de formation relèvent de l'organisation interne.

Pour chacun, une ligne suffit : « texte organisationnel, concernant un autre domaine ». Vous montrez ainsi que vous avez examiné le texte et que vous avez décidé en connaissance de cause. C'est ce qu'un audit Qualiopi apprécie.

FAQ

Ces arrêtés modifient-ils le référentiel Qualiopi ?

Non, ils concernent les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles dans le secteur public. Le référentiel Qualiopi demeure votre cadre pour l'audit. Ces textes complètent votre veille légale et réglementaire, et vous pouvez les enregistrer comme informations sur l'évolution du secteur agricole.

Mon OF privé doit-il revoir sa structure interne ?

Ces arrêtés concernent les personnels d'encadrement du secteur agricole public et les établissements qui les emploient. Votre structure interne dépend donc de votre stratégie. Utilisez ces textes pour dialoguer avec vos partenaires publics et vérifier que vos organisations restent bien alignées, notamment en co-intervention.

Comment prouver cette veille à l'auditeur ?

Conservez une trace datée : intitulé du texte, lien vers Légifrance, résumé en quelques lignes, décision prise. Ce registre répond à l'indicateur 23. Notez le nom de la personne et la date de transmission, pour montrer que l'information circule.

Combien de temps consacrer à ce type de texte ?

Comptez une quinzaine de minutes pour le lire, en évaluer la pertinence et enregistrer la décision. Réservez un créneau fixe, par exemple le premier lundi du mois. Cette régularité fait de la veille un réflexe et libère du temps pour vos formations.

Les textes anciens ont-ils un intérêt pour ma veille ?

Les textes anciens, comme les arrêtés de 1993 cités ci-avant, dépendent de l'organisation interne. Un classement rapide suffit. Votre attention demeure alors disponible pour ce qui influence vraiment vos prestations, vos partenariats ou vos pratiques.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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