Vous dirigez un organisme de formation Qualiopi, peut-être spécialisé en sécurité ou en lien avec les administrations ? Un arrêté publié au Journal officiel modifie la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention de la police nationale. Cet article vous en propose une lecture claire, précise ce qu'il signifie pour votre activité et vous donne des actions concrètes pour lundi matin.
Ce que dit l'arrêté sur la formation sécurité en intervention
Le texte, publié au JORF, modifie l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints. Il s'agit donc d'une mise à jour d'un cadre qui existe depuis 2015, sans création de dispositif inédit.
Le public visé est clairement identifié : les personnels actifs de la police nationale et les policiers adjoints. La formation concernée est une formation continue, organisée par l'institution elle-même. Ses programmes, ses formateurs habilités et son calendrier relèvent du ministère concerné, dans le cadre de ses propres structures de formation.
Ce point importe pour bien lire l'actualité. Le résumé officiel précise que l'arrêté concerne exclusivement la formation interne des forces de l'ordre. Il ne s'adresse pas aux organismes de formation privés et il ne crée aucune obligation nouvelle pour les organismes certifiés Qualiopi.
Un conseil de méthode : cet article s'appuie sur le résumé du texte. Pour le détail des modalités (contenus, durées, fréquences), la référence reste le texte complet sur Légifrance. Si votre activité touche de près à ce domaine, prenez dix minutes pour le lire en entier.
Ce que cela change concrètement pour votre organisme de formation
Bonne nouvelle pour votre organisation : votre certification et vos processus qualité continuent de s'appuyer sur le référentiel Qualiopi, tel que vous le pratiquez aujourd'hui. Votre prochain audit Qualiopi se prépare avec les mêmes exigences. Vous n'avez aucun programme à réécrire, aucune procédure à refondre, aucune pièce supplémentaire à produire à ce titre.
Vous gagnez du temps avec cette clarté. Une actualité comme celle-ci vous pousse à envisager un nouveau standard. Or, vous y voyez clair : le texte organise la formation interne d'une administration, et vos propres standards de qualité restent ceux de votre certification.
Il existe toutefois des situations où le sujet vous concerne indirectement :
- Vous répondez à des marchés publics : le cahier des charges fixe les exigences applicables. Si un texte y est cité, relisez la version en vigueur et vérifiez son champ d'application.
- Vous formez des professionnels de la sécurité privée : votre activité relève d'autres textes et d'autres autorités. Ce nouvel arrêté vous sert de repère de contexte, pas de règle à appliquer.
- Vous intervenez en partenariat avec des administrations : échangez avec votre interlocuteur pour confirmer ce qui relève de sa formation interne et ce qui peut être confié à un prestataire.
Dans tous les cas, c'est le contrat ou le cahier des charges qui définit vos engagements. L'arrêté éclaire le contexte ; il complète ces documents.
Lire un texte du Journal officiel en dix minutes
Face à un nouvel arrêté, une méthode simple vous fait gagner du temps. Vous décidez vite si le texte demande une action ou s'il suffit de le classer dans votre veille. Voici cinq repères à parcourir dans l'ordre.
- Le titre : il indique le texte modifié et le sujet. Ici, la formation continue à la sécurité en intervention de la police nationale.
- Le public visé : les personnels actifs et les policiers adjoints. Aucun organisme privé n'est mentionné comme destinataire.
- Le champ d'application : formation interne, donc hors du périmètre des prestataires de formation.
- La date d'entrée en vigueur : vérifiez-la dans le texte publié sur Légifrance, car elle conditionne l'application des modifications.
- Les articles modifiés : comparez-les à la version de 2015 si votre activité justifie un suivi détaillé.
Cette grille s'applique à presque tous les textes du JORF. Avec un peu d'habitude, vous classez un arrêté en quelques minutes : « concerne mon OF », « à surveiller » ou « pour information ». Chaque catégorie réclame une réponse proportionnée.
Pensez aussi à noter la décision et sa justification. Une ligne suffit : « texte lu, formation interne police nationale, aucune action requise ». Cette trace devient une preuve utile le jour de l'audit.
Intégrer ce type de texte dans votre veille Qualiopi
Le référentiel Qualiopi attend de vous une veille organisée, et surtout exploitée. L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire dans le champ de la formation professionnelle. L'indicateur 24 porte sur la veille concernant les compétences, les métiers et les emplois dans vos secteurs d'intervention. L'indicateur 25 concerne les innovations pédagogiques et technologiques.
Un arrêté sur la formation à la sécurité en intervention illustre bien l'indicateur 24 si vous travaillez dans le champ de la sécurité. Il vous renseigne sur l'évolution des pratiques de formation d'un secteur voisin. Il peut nourrir vos échanges avec vos clients, vos formateurs et vos partenaires.
Pour que votre veille convainque un auditeur, structurez chaque entrée avec quelques informations simples :
- la date de consultation et la source officielle (ici le JORF) ;
- un résumé en deux ou trois lignes ;
- l'analyse d'impact pour votre organisme ;
- la décision prise et la personne qui l'a validée ;
- l'éventuelle action menée (mise à jour d'un support, information d'un formateur, échange avec un client).
Un registre tenu sur cette base prouve que vous exploitez vos sources, au-delà de les collecter. Il montre aussi que vous savez distinguer un texte qui vous concerne d'un texte qui vous informe. Cette distinction est ce que l'audit Qualiopi cherche à observer.
Votre plan d'action pour lundi matin
Voici une séquence courte, réalisable en moins d'une heure, pour transformer cette actualité en point de conformité documenté.
- Ouvrez le texte sur Légifrance et parcourez le titre, le public visé et les articles modifiés.
- Qualifiez l'impact pour votre organisme : aucun, indirect ou à suivre. Cette qualification se justifie en une phrase.
- Enregistrez l'entrée dans votre registre de veille, en rattachant l'information à l'indicateur 23 ou 24.
- Relisez vos marchés en cours ou vos projets de candidature pour identifier les textes cités dans les cahiers des charges.
- Informez votre équipe en deux lignes lors de votre prochain point, notamment les formateurs spécialisés en sécurité.
- Planifiez votre prochaine revue de veille à date fixe, par exemple chaque semaine, pour installer un rythme régulier.
Ce plan vous procure deux avantages. Vous gardez une vision claire de ce qui vous concerne, et vous documentez des preuves datées pour votre prochain audit. Répété chaque semaine, la veille devient une habitude simple et rapide.
FAQ
Cet arrêté crée-t-il une nouvelle obligation pour mon OF Qualiopi ?
Non. Il modifie l'arrêté du 27 juillet 2015 qui encadre la formation continue interne des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints. Les organismes de formation privés ne sont pas destinataires du texte. Votre certification se poursuit selon les exigences habituelles du référentiel Qualiopi. Vous restez concentré sur vos actions de formation.
Mon organisme peut-il former des policiers dans ce cadre ?
L'arrêté organise une formation interne. Si une administration fait appel à des prestataires pour certaines actions, c'est le cahier des charges du marché qui précise le périmètre, les qualifications attendues et les conditions d'intervention. Lisez ce document avec attention et échangez avec l'acheteur pour clarifier les points qui vous semblent ouverts.
Où trouver le texte officiel ?
Le texte est publié au Journal officiel et accessible sur Légifrance. Vous y retrouvez le titre, les articles modifiés et la date d'entrée en vigueur. Conservez le lien dans votre registre de veille : c'est une preuve officielle facilement vérifiable lors d'un audit.
Dois-je tracer ce texte dans ma veille si je ne suis pas concerné ?
C'est une bonne pratique. Une ligne indiquant que le texte a été lu, qu'il relève de la formation interne et qu'aucune action n'est nécessaire démontre une veille réellement exploitée. Vous êtes plus crédible devant l'auditeur, car vous montrez votre capacité à analyser et à décider.
À quels indicateurs Qualiopi cette veille se rattache-t-elle ?
Principalement à l'indicateur 23 pour la veille légale et réglementaire, et à l'indicateur 24 si le sujet montre l'évolution des compétences et des métiers de votre secteur. Selon vos échanges avec vos formateurs, vous pouvez aussi mobiliser l'indicateur 25 lorsque la veille alimente des évolutions pédagogiques.
Pour aller plus loin
- Partenaires sociaux OF : repérez les acteurs clés de la CCN 1516
- Marché public insertion professionnelle Orne 2026 : saisissez l'occasion
- Anticipez les évolutions réglementaires Qualiopi 2026
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