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Formations agricoles en 2026 : anticipez les nouvelles règles d’encadrement

Décret 2024-351 sur l'encadrement agricole, ajustement du certificat de spécialisation « restauration collective » : les changements pour votre OF Qualiopi et les actions à lancer dès lundi.

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Résumé rapide

Décret 2024-351 sur l'encadrement agricole, ajustement du certificat de spécialisation « restauration collective » : les changements pour votre OF Qualiopi et les actions à lancer dès lundi.

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Vous dirigez un organisme de formation Qualiopi et vous intervenez, ou envisagez d'intervenir, dans le secteur agricole. Deux textes officiels précisent le cadre de l'encadrement et de la certification dans ce domaine. Cet article vous explique ce qu'ils disent, ce qu'ils changent pour votre activité et les actions à engager dès lundi matin.

Deux textes à connaître pour les formations agricoles

Le premier texte est le décret n° 2024-351 du 16 avril 2024. Il encadre les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Il précise les conditions d'exercice et de nomination des personnels d'encadrement dans ce secteur. Vous le retrouvez dans son intégralité sur Légifrance, au JORF.

Le second est un arrêté qui modifie l'arrêté du 8 juillet 2011. Ce dernier avait créé, à titre expérimental, le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective ». Le texte modificatif ajuste les conditions de délivrance du certificat par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables. Il figure lui aussi sur Légifrance.

Ces deux textes poursuivent un même objectif : clarifier qui encadre, qui forme et comment une certification agricole se prépare et se valide. Le décret s'adresse d'abord aux personnels de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Pour un OF Qualiopi, il apporte surtout un repère utile quand vous travaillez avec des établissements agricoles, des centres de formation d'apprentis ou des partenaires du secteur. L'arrêté, lui, concerne directement les organismes qui préparent à ce certificat de spécialisation.

Ce que ces textes changent concrètement pour votre OF

Le cadre général. Le décret n° 2024-351 constitue un cadre de référence pour les organismes de formation Qualiopi. Votre structure y gagne une information : le secteur agricole précise les conditions d'exercice de ses encadrants. Cette lecture vous aide à choisir vos partenaires, à présenter vos équipes avec précision et à situer votre offre dans un écosystème qui se structure.

Votre situation dépend ensuite de votre positionnement. Trois profils se dégagent :

  • Vous préparez déjà à des certifications agricoles : l'arrêté sur le certificat de spécialisation mérite une lecture attentive, car il touche à l'apprentissage et aux unités capitalisables.
  • Vous intervenez en sous-traitance ou en partenariat avec un établissement agricole : le décret vous aide à comprendre le statut et le rôle de vos interlocuteurs.
  • Vous réfléchissez à une offre agricole : ces textes dessinent le cadre dans lequel votre projet pourra s'inscrire en toute conformité.

Cette lecture rejoint l'exigence de l'indicateur 24 du référentiel Qualiopi, consacré à la veille sur les métiers, les compétences et les emplois. Suivre ces évolutions et les consigner vous permet de démontrer, le jour de l'audit Qualiopi, que votre offre s'appuie sur des informations à jour. Un texte lu, daté et annoté devient une preuve solide.

Encadrement pédagogique : les ajustements à anticiper

L'encadrement pédagogique est au cœur de la qualité d'une formation. Même si le décret vise des emplois d'encadrement de l'enseignement agricole, il invite chaque organisme du secteur à clarifier l'organisation de ses équipes. Une cartographie lisible des rôles rassure vos financeurs, vos apprenants et votre auditeur.

Clarifier les rôles et les responsabilités

Prenez une page et listez, pour chaque formation agricole, la personne qui pilote, celle qui anime et celle qui évalue. Indiquez pour chacune ses qualifications et son périmètre. Ce document, mis à jour à chaque changement d'équipe, est une pièce simple à présenter lors d'un audit. Il facilite aussi le dialogue avec vos partenaires du secteur agricole.

Documenter les compétences de vos intervenants

Vos formateurs ont des compétences techniques et pédagogiques. Rassemblez leurs CV, diplômes, attestations et expériences de terrain dans un dossier par intervenant. Ajoutez la date de dernière mise à jour. Vous démontrez ainsi l'adéquation entre les moyens humains et les objectifs de la formation, ce que le référentiel attend de vous. Programmez une revue annuelle pour garder ce dossier actuel.

Entretenir le lien avec le terrain

Le secteur agricole évolue vite : pratiques, équipements, attentes des employeurs. Invitez vos intervenants à partager leurs retours de terrain lors d'un point trimestriel. Ces échanges alimentent vos contenus pédagogiques et enrichissent votre veille. Ils offrent aussi des exemples concrets à verser à votre dossier d'audit.

Certificat de spécialisation « restauration collective » : apprentissage et unités capitalisables

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » prépare à des métiers très concrets : cuisine et service dans les cantines, les établissements de santé, les structures d'accueil. Créé à titre expérimental en 2011, il fait l'objet d'un arrêté qui en ajuste les conditions de délivrance. Deux voies sont mentionnées : l'apprentissage et les unités capitalisables.

La voie de l'apprentissage associe temps en entreprise et temps en centre de formation. Si vous collaborez avec un centre de formation d'apprentis, cette précision vous aide à caler le calendrier d'alternance et les modalités d'évaluation. La voie des unités capitalisables permet, elle, de valider la certification par blocs, à un rythme adapté à chaque parcours. Cette souplesse convient bien aux adultes en reconversion et aux salariés en poste.

Pour intégrer ces éléments à votre offre, relisez l'arrêté et comparez-le à vos supports actuels. Vérifiez que vos programmes, vos modalités d'évaluation et vos documents contractuels reprennent les bons termes. Contrôlez aussi la fiche de la certification visée dans le répertoire national : notre article sur les obligations RNCP vous guide dans cette vérification. Un affichage cohérent des informations sur la certification renforce votre sérieux auprès des candidats.

Votre checklist pour lundi matin

Transformez cette lecture en actions datées : une feuille de route simple, réalisable en quelques semaines par une petite équipe.

  • Lundi : ouvrez les deux textes sur Légifrance, repérez les passages qui concernent votre activité et notez-les dans votre registre de veille avec la date de consultation.
  • Cette semaine : identifiez vos formations agricoles ou celles que vous envisagez, et associez chacune à son cadre réglementaire.
  • Sous quinze jours : mettez à jour votre organigramme pédagogique et les dossiers de compétences de vos intervenants.
  • Ce mois-ci : comparez vos supports, vos modalités d'évaluation et vos contrats avec les conditions de délivrance du certificat de spécialisation.
  • Chaque trimestre : programmez une revue de veille et partagez les décisions prises avec l'équipe.

Cette routine alimente directement les indicateurs 23 et 24 du référentiel Qualiopi. Vous obtenez une traçabilité claire : texte repéré, analyse réalisée, action engagée. Le jour de l'audit, vous présentez un dossier organisé et vous gagnez en sérénité. Anticiper ces changements vous permet aussi de proposer à vos clients des formations alignées sur le cadre en vigueur.

FAQ

Le décret n° 2024-351 s'applique-t-il à mon organisme de formation ?

Le décret encadre les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Il vise donc d'abord les personnels de ce secteur. Pour un OF Qualiopi, il apporte un cadre de référence utile si vous travaillez avec des établissements agricoles. Consignez votre lecture dans votre veille légale : vous démontrez ainsi que vous suivez les textes de votre champ d'intervention.

Comment savoir si l'arrêté sur le certificat de spécialisation me concerne ?

Il vous concerne si vous préparez, ou souhaitez préparer, au certificat de spécialisation agricole option « restauration collective ». Il porte sur les conditions de délivrance par l'apprentissage et par unités capitalisables. Si votre offre relève d'autres certifications, une simple mention dans votre registre de veille suffit. Si elle en relève, comparez-le à vos supports actuels.

Que présenter à l'auditeur Qualiopi sur ce sujet ?

Présentez votre registre de veille avec les textes repérés, la date de consultation et les actions décidées. Ajoutez votre organigramme pédagogique et les dossiers de compétences de vos intervenants. Ces pièces montrent que votre organisme suit l'évolution du cadre réglementaire et adapte ses pratiques. Elles répondent aux indicateurs de veille et à ceux qui portent sur les moyens humains.

Où trouver les textes officiels et leurs mises à jour ?

Les textes sont publiés au Journal officiel et consultables sur Légifrance, qui indique aussi les versions en vigueur et les modifications. Pour suivre un secteur précis comme l'agriculture, pensez à consulter régulièrement la rubrique des textes récents. Une veille automatisée vous propose les publications pertinentes et vous signale ce qui concerne votre activité.

Faut-il modifier mes programmes dès maintenant ?

Comparez vos programmes aux conditions de délivrance indiquées dans l'arrêté. Si vos supports reprennent déjà les bons éléments, notez cette vérification dans votre dossier. Si un ajustement apparaît, planifiez-le dans votre prochain cycle de mise à jour. Une démarche progressive et documentée préserve la continuité de vos sessions et la qualité pour vos apprenants.

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À propos de l'auteur·e

SM
Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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