Organismes de formation certifiés Qualiopi, vous formez des apprentis en situation de handicap. Savez-vous que deux arrêtés ministériels leur réservent des postes dans l’enseignement supérieur et la recherche ? Ces textes, datés de 2022, sont toujours en vigueur. Ils sont une chance pour attirer plus d’apprentis et prouver votre engagement pour l’inclusion. Ce guide vous explique ces règles, leur impact sur votre travail, et comment les utiliser.
Des postes réservés dans l’enseignement supérieur : une voie d’insertion concrète
Le 21 mars 2022, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel, fixant le nombre de postes réservés aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le premier, relatif aux assistants ingénieurs (arrêté du 21 mars 2022 sur les assistants ingénieurs), et le second, aux techniciens de recherche et de formation (arrêté du 21 mars 2022 sur les techniciens de recherche et formation), ouvrent l’accès à des emplois stables pour les apprentis handicapés.
Ces textes définissent un contingent annuel de postes à pourvoir par voie contractuelle après un contrat d’apprentissage. Les lauréats accèdent à un emploi rémunéré dans des laboratoires, des bibliothèques universitaires ou des services administratifs, avec une perspective de titularisation. Ils s’ajoutent à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui impose à l’État de montrer l’exemple en matière d’emploi des personnes handicapées.
Pour votre organisme de formation, ces deux arrêtés sont un vrai plus. Ils donnent un débouché concret à vos apprentis handicapés et vous placent comme un acteur inclusif. En les connaissant, vous avez un argument fort pour convaincre de futurs candidats et leurs familles que votre formation ouvre des portes.
Pourquoi ces textes attirent les apprentis handicapés
Les débouchés comptent pour attirer des candidats. Pour les personnes handicapées, c’est encore plus important car elles ont plus de difficultés pour trouver un emploi. Parler des postes réservés dans le supérieur répond à une attente et vous distingue. Intégrez ces filières dans vos argumentaires, votre site et vos salons. Dites que vos apprentis handicapés peuvent postuler à des emplois réservés dans la fonction publique. Cela montre que vous comprenez les enjeux et que vous accompagnez au-delà de la formation. Cela peut aussi intéresser des financeurs ou prescripteurs.
Vous pouvez créer une page avec des témoignages. Exemple : « Julien a obtenu un poste réservé après son BTS. » Ce genre de contenu crée la confiance. Informez aussi vos entreprises partenaires.
OETH et indicateur Qualiopi : ce qui change
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne tout employeur de 20 salariés ou plus : 6 % de handicapés dans l’effectif. Si votre OF dépasse ce seuil, ces arrêtés vous aident à remplir cette obligation en embauchant vos anciens apprentis. Même pour les plus petites structures, Qualiopi scrute le handicap via l’indicateur 26. Cet indicateur exige que vous preniez en compte le handicap dans vos actions. Cela signifie des aménagements pédagogiques et une information sur les débouchés adaptés. Les arrêtés de 2022 sont une preuve concrète pour l’audit. L’auditeur verra que vous identifiez et diffusez ces filières.
Pour en faire une preuve, documentez. Ajoutez une fiche « Emplois réservés pour apprentis handicapés » dans votre manuel de procédure. Archivez des copies d’écran, listes, comptes rendus. Lors de l’audit, vous montrerez une veille active et une politique d’inclusion, au-delà de l’affichage.
Actions à faire cette semaine
Pour en profiter vite, voici des actions prioritaires réalisables en moins d’une semaine :
- Mettez à jour vos supports de communication : ajoutez une section « Débouchés réservés » sur votre site, dans vos fiches métiers et vos brochures. Mettez les liens directs vers les arrêtés sur Légifrance pour être transparent.
- Sensibilisez vos équipes : organisez une réunion de 30 minutes avec vos conseillers formation et formateurs. Distribuez une note avec les points clés.
- Contactez les universités locales : prenez contact avec le service RH de l’université la plus proche pour connaître les contacts dédiés au recrutement handicap. Proposez un partenariat pour envoyer les candidatures de vos apprentis.
- Intégrez ces infos dans Qualiopi : modifiez votre livret d’accueil pour mentionner ces débouchés, et ajoutez une question dans votre grille d’évaluation de la satisfaction : « Avez-vous été informé des postes réservés aux personnes handicapées ? »
- Suivez un indicateur : comptez le nombre d’apprentis handicapés informés, le nombre de dossiers déposés, et les résultats obtenus. Ces données serviront pour votre tableau de bord.
D’ici la fin du mois, organisez un webinaire sur l’insertion des personnes handicapées avec un témoin d’université. Cela attire l’attention et renforce votre crédibilité.
Anticiper les prochains arrêtés
Les arrêtés de mars 2022 sont un exemple. Chaque année, d’autres ministères publient des textes similaires pour l’administration, la police, la culture… Anticipez-les avec une veille régulière. Consultez quotidiennement le JO sur Légifrance, mais c’est long. Utilisez un outil de veille automatisée qui vous alerte sur vos sujets. Vous gagnez du temps. Avec Cipia, paramétrez vos mots-clés et recevez un récapitulatif hebdomadaire. Pour le handicap, combinez les mots-clés « apprentissage », « emplois réservés » et « personnes handicapées ». C’est gratuit et facile, pour une veille complète en toute simplicité.
FAQ
Ces arrêtés sont-ils encore valables aujourd’hui ?
Oui, ces arrêtés de 2022 sont toujours en vigueur. Ils fixent des quotas pour certaines années, mais le mécanisme est annuel. De nouveaux arrêtés paraissent chaque année. Faites une veille pour avoir les chiffres à jour.
Comment savoir si mon apprenti handicapé peut postuler à ces postes réservés ?
Deux conditions : avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et un contrat d’apprentissage validé dans un domaine correspondant. Les arrêtés listent les spécialités recherchées. Orientez les candidats vers le service RH de l’université ou la plateforme du ministère de l’Enseignement supérieur.
Quel impact sur l’indicateur 26 Qualiopi ?
L’indicateur 26 évalue votre prise en compte du handicap. Valoriser ces débouchés prouve votre accompagnement vers l’emploi. En documentant vos actions, vous montrez à l’auditeur que vous faites plus que le minimum, ce qui joue en votre faveur.
Puis-je intégrer ces informations dans mon dossier d’audit Qualiopi ?
Oui. Faites un dossier avec captures d’écran de votre site, notes de service internes, attestations de participation à des réunions d’information, et un tableau de suivi des actions. Montrez-le à l’auditeur comme preuve de votre engagement.
Existe-t-il d’autres arrêtés similaires pour d’autres secteurs ?
Oui, le dispositif des emplois réservés dans la fonction publique existe depuis longtemps et couvre presque tous les ministères. Vous trouverez des arrêtés pour l’administration centrale, les agences régionales, les établissements publics. Une veille avec les mots-clés vous aidera à les repérer.
Comment suivre facilement la publication de nouveaux arrêtés ?
Utilisez une veille automatisée comme Cipia. Créez un compte, définissez vos intérêts, recevez les nouveaux textes par email. L’abonnement de base est gratuit, vous gagnez plusieurs heures par mois et vous êtes informé de tout.
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