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Accords sectoriels formation 2026 : adaptez votre offre aux nouvelles priorités de branche

Paysage, industries du bois : plusieurs extensions d'accords professionnels viennent d'être publiées au JORF. Anticipez les changements pour votre catalogue et lancez les actions dès lundi.

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Résumé rapide

Paysage, industries du bois : plusieurs extensions d'accords professionnels viennent d'être publiées au JORF. Anticipez les changements pour votre catalogue et lancez les actions dès lundi.

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Vous dirigez un organisme de formation qui accompagne des entreprises du paysage ou des industries du bois ? Plusieurs extensions d'accords professionnels viennent d'être publiées au JORF et rendent des priorités de formation applicables à toute une branche. Cet article vous en donne une lecture claire et vous propose des actions concrètes pour aligner votre offre et votre dossier Qualiopi.

Ce que change une extension d'accord pour votre offre

Un accord de branche est négocié par les organisations d'employeurs et de salariés d'un secteur. Avant qu'il soit étendu, il engage ses signataires. L'extension, publiée au Journal officiel, change l'échelle : les dispositions deviennent opposables à l'ensemble des employeurs et des salariés du champ, au-delà des seules organisations signataires. C'est ce qui en fait toute l'importance pour vous.

Pour un organisme de formation, la portée est directe. Ces accords définissent des priorités de formation, des modalités de mise en œuvre et des circuits de financement, notamment via les OPCO et les dispositifs d'alternance. Vos clients, entreprises de la branche, s'appuient sur ce cadre pour construire leur plan de développement des compétences. Une offre qui reprend les mêmes priorités devient plus lisible pour eux et se vend plus facilement.

Les textes de la semaine couvrent la branche du paysage, ainsi que plusieurs secteurs des industries du bois et de l'importation des bois. Chacun est consultable sur Légifrance. Pour les lire efficacement, retenez une méthode en quatre repères :

  • Le champ d'application : quelles entreprises et quels salariés sont couverts.
  • Les priorités de formation : thèmes, publics et types d'actions mis en avant.
  • Les modalités : rôle de l'OPCO, place de l'alternance, prises en charge.
  • La date d'effet : celle qui figure dans le texte publié au Journal officiel.

Cet article propose une lecture pratique. Le texte officiel fait foi : gardez-le sous la main pour valider chaque décision d'ajustement de votre catalogue.

Paysage : formation et apprentissage au programme

Un arrêté étend à toutes les entreprises de la branche du paysage un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (JORF). Cet accord précise les priorités et les modalités de formation des salariés du secteur, en s'appuyant sur les OPCO et sur l'alternance. Pour vous, c'est un signal clair sur ce que les entreprises du paysage chercheront à développer et à financer.

Commencez par passer votre catalogue en revue. Quelles formations s'adressent aux métiers du paysage, par exemple la création et l'entretien d'espaces verts, la gestion des végétaux, la conduite d'engins ou la sécurité sur chantier ? Associez à chacune une fiche courte qui rappelle l'objectif, le public, la durée et les pistes de financement. Les dirigeants de TPE et les responsables RH y trouvent immédiatement l'information utile pour décider.

Le volet apprentissage ouvre une seconde piste. Si vous accueillez des apprentis, ou si vous envisagez de le faire, structurez votre accompagnement des entreprises qui deviennent maîtres d'apprentissage : points d'étape, outils de suivi, échanges réguliers avec le tuteur. Ces repères montrent votre sérieux et consolident la relation avec vos partenaires de la branche.

Carte nationale d'apprenti : un repère administratif à consolider

Un arrêté rappelle le cadre de la carte nationale d'apprenti, document officiel qui atteste du statut d'apprenti, et précise les conditions de sa délivrance et de sa gestion par les centres de formation d'apprentis (JORF). Si votre structure accueille des apprentis, formalisez votre procédure interne : qui engage la demande, à quel moment du parcours, et où se conserve la preuve de remise. Une procédure écrite et datée facilite ensuite chaque échange avec un auditeur.

Industries du bois : TPE et entreprises de dix salariés et plus

Trois avis concernent les industries du bois. L'un, publié au JORF le 5 novembre 2026, porte extension d'un accord national professionnel et d'un avenant relatifs à la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés (JORF). Un autre vise les entreprises de dix salariés et plus (JORF). Le troisième étend un accord national professionnel sur la formation professionnelle pour certains secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (JORF).

Cette distinction vous permet de cibler votre message selon la taille de vos clients. Une petite menuiserie et un site industriel plus important ont des contraintes de planning et des circuits de financement distincts. Préparez deux versions de votre argumentaire : des formats courts, souples et proches de l'atelier pour les TPE ; des parcours plus structurés, planifiés sur l'année, pour les entreprises plus importantes.

Votre clientèle de TPE apprécie les informations simples. Préparez une fiche d'une page qui récapitule les formations alignées sur l'accord, leurs durées et les interlocuteurs à contacter côté OPCO. Pour la formation continue dans le bois, ce document devient un outil commercial et un support de conseil. Pensez aussi à vérifier le champ exact de chaque texte : les secteurs couverts sont détaillés, et votre public doit en relever pour que les priorités s'appliquent.

Votre plan d'action dès lundi matin

Ces extensions donnent des résultats concrets avec quelques gestes simples. Voici une checklist datée que vous pouvez lancer immédiatement :

  • Lundi : lisez les cinq textes cités sur Légifrance et notez, pour chacun, le champ, les priorités et les modalités.
  • Cette semaine : identifiez dans votre catalogue les programmes liés au paysage et au bois, et classez-les par ordre d'impact.
  • Sous quinze jours : actualisez les fiches programmes (objectifs, public, durée, financement) et vos supports commerciaux.
  • Avant le prochain audit : archivez une note de synthèse datée qui relie chaque texte à une décision d'ajustement.
  • En continu : contactez votre OPCO pour confirmer les prises en charge possibles sur les thèmes prioritaires.

Cette démarche appuie directement votre audit Qualiopi. L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire : une note datée, des sources identifiées et une décision d'ajustement constituent une preuve claire. L'indicateur 24, consacré à la veille sur les compétences, les métiers et les emplois, s'appuie aussi sur les priorités fixées par les branches. Un auditeur apprécie de voir la chaîne complète, de la source officielle à l'évolution de l'offre.

Restez attentif au contexte territorial. Si vous intervenez à Mayotte ou auprès d'entreprises d'outre-mer, consultez le JORF pour repérer les textes d'extension et vérifier le champ territorial de chacun. Cette lecture attentive vous permet d'adapter votre offre au bon périmètre.

FAQ

Une extension d'accord me concerne-t-elle si mes clients relèvent d'autres secteurs ?

Elle concerne en priorité les organismes dont les clients appartiennent au champ de la branche. Si votre public relève d'un autre secteur, conservez ces textes comme repère : ils illustrent la manière dont les branches formulent leurs priorités. Vous pouvez en tirer des idées pour dialoguer avec vos propres secteurs et préparer vos prochaines veilles.

Dois-je modifier tous mes programmes ?

Concentrez-vous sur les programmes qui s'adressent aux métiers du paysage et des industries du bois. Comparez leurs objectifs avec les priorités de l'accord, puis ajustez les intitulés, les contenus ou les modalités quand c'est utile. Les autres programmes restent tels quels. Cette approche ciblée apporte le meilleur résultat pour le temps investi.

Où lire les textes officiels ?

Les arrêtés et avis d'extension sont publiés au Journal officiel et consultables gratuitement sur Légifrance. Chaque texte porte un identifiant JORFTEXT que vous pouvez enregistrer dans votre dossier de veille. Relevez la date de publication : elle sert de repère pour l'entrée en vigueur et pour votre traçabilité.

Comment présenter cette veille à un auditeur Qualiopi ?

Rassemblez dans un même dossier la source officielle, la date de consultation, une synthèse en quelques lignes et la décision prise (programme actualisé, fiche mise à jour, échange avec un OPCO). Ce document répond à l'indicateur 23 et montre que votre veille débouche sur des actions. Un modèle unique, réutilisé à chaque texte, facilite la tenue du dossier.

Quel rôle jouent les OPCO dans ces accords ?

Les accords de branche s'appuient souvent sur les OPCO pour organiser la prise en charge des actions de formation et de l'alternance. Votre OPCO de référence est donc le meilleur interlocuteur pour confirmer les thèmes soutenus et les modalités pratiques. Une courte prise de contact vous donne une vision à jour et renforce votre crédibilité auprès de vos clients.

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À propos de l'auteur·e

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Sophie Marchand

Consultante Qualiopi & Conformité

11 ans d'expérience dans le conseil aux organismes de formation Qualiopi. Sophie a accompagné plus de 80 OF dans la maîtrise de leur référentiel Qualiopi et la mise en conformité réglementaire. Ancienne responsable conformité en entreprise, elle intervient régulièrement comme experte auprès d'organisations professionnelles.

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