Vous dirigez un organisme de formation certifié Qualiopi et vous préparez des diagnostiqueurs DPE. L’arrêté du 20 juillet 2023, publié au JORF, introduit des critères précis pour vos formations. Découvrez comment anticiper ces exigences pour être en conformité et améliorer vos formations.
Des critères précis pour former les diagnostiqueurs DPE
L’arrêté du 20 juillet 2023 actualise le cadre réglementaire de la certification des diagnostiqueurs en diagnostic de performance énergétique. Il définit les compétences du diagnostiqueur et encadre la manière dont les organismes de formation les préparent. En tant qu’OF, vous devez désormais respecter des exigences claires sur la qualification de vos formateurs, le contenu de vos programmes et les modalités d’évaluation.
Le texte détaille par exemple que les formateurs doivent justifier d’une expérience professionnelle dans le diagnostic immobilier et d’une formation pédagogique. Il impose aussi une mise à jour régulière des connaissances pour intégrer les évolutions techniques et réglementaires. Votre programme de formation doit couvrir l’ensemble des compétences listées dans le référentiel de certification. Les épreuves d’évaluation doivent vérifier chaque compétence, sous forme pratique et théorique.
En suivant ces critères, vous alignez votre offre sur les normes actuelles du secteur. Cela améliore la qualité de vos formations et la satisfaction de vos apprenants, et facilite leur insertion professionnelle. Pour consulter le texte intégral, rendez-vous sur JORF.
L’impact direct sur votre certification Qualiopi
Votre certification Qualiopi atteste de la qualité de vos processus de formation. L’audit Qualiopi vérifie que vous respectez la réglementation applicable à vos prestations. Avec l’arrêté du 20 juillet 2023, un nouvel ensemble de règles s’applique spécifiquement aux formations de diagnostiqueurs DPE. Concrètement, votre auditeur pourra vous interroger sur la manière dont vous avez intégré ces critères dans vos programmes et sur les preuves que vous conservez.
Pour démontrer votre conformité, vous devez pouvoir fournir des documents tels que le référentiel de certification mis à jour, les CV de vos formateurs qui montrent leurs qualifications, les plans de formation détaillés et les sujets d’examen. Ces éléments sont des preuves tangibles de votre sérieux et de votre engagement qualité. En les préparant en amont, vous faites de l’audit une occasion de mettre en avant l’excellence de votre OF. Pensez à documenter la veille que vous avez réalisée sur cet arrêté : une note de synthèse, un extrait du JORF, ou un rapport de votre outil de veille sont des preuves que les auditeurs Qualiopi apprécient particulièrement.
Cette exigence réglementaire, bien plus qu’une contrainte, renforce votre positionnement. En appliquant les critères de l’arrêté, vous garantissez à vos stagiaires une formation qui répond aux standards du secteur, ce qui augmente leur taux de réussite et leur employabilité. Une veille réglementaire active vous aide à anticiper ces évolutions et à les intégrer en continu. Vous maintenez votre avance concurrentielle et rassurez vos clients sur la pertinence de vos formations. La certification Qualiopi est alors un levier de développement commercial, bien au-delà de la simple obligation.
Votre plan d’action pour une mise en conformité en 4 étapes
Pour intégrer sereinement les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 2023, suivez ces quatre étapes.
1. Analysez le texte et identifiez les impacts sur votre OF
Téléchargez l’arrêté sur JORF et parcourez les sections concernant la formation. Listez précisément les critères qui touchent votre programme, vos formateurs et vos évaluations. Impliquez votre responsable pédagogique pour confronter les points de vue. Cette analyse peut être facilitée par une veille réglementaire automatisée qui vous alerte dès la publication d’un texte officiel. Vous gagnez du temps pour agir rapidement.
2. Mettez à jour votre programme de formation
Révisez votre référentiel de formation pour qu’il couvre toutes les compétences exigées. Ajoutez ou modifiez les modules si nécessaire. Assurez-vous que les durées de formation et les méthodes pédagogiques sont conformes aux prescriptions. Pensez aussi à inclure des cas pratiques récents pour illustrer les nouvelles exigences.
3. Vérifiez la qualification de vos formateurs
Chaque formateur intervenant sur le DPE doit répondre aux critères de l’arrêté. Constituez un dossier pour chacun avec CV, diplômes, certificats de formation continue, et une attestation d’expérience professionnelle pertinente. Anticipez les mises à jour périodiques en planifiant des actions de formation continue adaptées.
4. Documentez votre conformité pour l’audit Qualiopi
Centralisez tous les documents dans un classeur numérique ou un espace partagé. Rédigez une note de synthèse qui explique comment vous respectez chaque critère. Incluez des preuves de votre veille réglementaire, comme des alertes reçues ou des synthèses automatiques. Ces éléments rassurent l’auditeur et montrent votre engagement dans une démarche d’amélioration continue. Lors de l’audit, présentez ces preuves avec confiance : elles montrent votre maîtrise de la réglementation.
Les avantages d’une veille réglementaire active pour votre OF
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, une veille active est indispensable pour votre organisme de formation. L’arrêté du 20 juillet 2023 en est un exemple concret : en le détectant tôt, vous avez anticipé sa mise en application et ajusté vos processus avant même qu’il ne devienne un point de contrôle lors de votre prochain audit Qualiopi.
Une veille réglementaire structurée vous envoie automatiquement les textes qui impactent votre secteur. Vous consacrez moins de temps à chercher l’information et plus de temps à la mettre en œuvre. Pour les formations DPE, cela signifie être immédiatement informé de toute modification des critères de certification ou de nouvelles obligations pour les diagnostiqueurs, et de répercuter ces changements dans vos programmes immédiatement.
Les auditeurs Qualiopi apprécient particulièrement les OF qui suivent et appliquent la réglementation en continu. Vos preuves de veille réglementaire montrent votre professionnalisme et votre engagement qualité. En adoptant un outil de veille comme Cipia, vous transformez une contrainte en un avantage concurrentiel, tout en libérant du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : la réussite de vos apprenants.
FAQ : vos questions sur les nouveaux critères OF DPE
Quand l’arrêté du 20 juillet 2023 entre-t-il en application pour mon OF ?
L’arrêté est entré en vigueur dès sa publication au JORF. Les critères qu’il définit sont applicables immédiatement pour toute nouvelle session de formation et seront vérifiés lors des audits Qualiopi. Nous vous recommandons de vous y conformer dès maintenant pour prendre de l’avance.
Mon OF est déjà certifié Qualiopi, dois-je déposer une nouvelle demande de certification ?
Non, vous êtes dispensé de déposer une nouvelle demande. En revanche, vous devez intégrer les exigences de l’arrêté dans vos pratiques et être en mesure de le prouver lors de votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement. Vous devez actualiser votre documentation et vos processus existants.
Quels sont les critères précis pour les formateurs en DPE ?
L’arrêté précise que les formateurs doivent avoir une qualification professionnelle en lien avec le diagnostic immobilier, justifier d’une expérience réelle et avoir suivi une formation à la pédagogie. Consultez le texte complet sur JORF pour le détail des prérequis.
Comment démontrer à l’auditeur Qualiopi que je respecte ces nouveaux critères ?
Constituez un dossier de conformité qui comprend votre programme de formation à jour, les CV et attestations de vos formateurs, des exemples d’évaluations et une note de synthèse expliquant votre alignement sur l’arrêté. Ajoutez les preuves de votre veille réglementaire pour montrer que vous avez anticipé la mesure.
Où trouver le texte officiel de l’arrêté du 20 juillet 2023 ?
Le texte est accessible gratuitement sur le site de Légifrance, à l’adresse suivante : JORF. Nous conseillons de le télécharger et de l’archiver dans votre documentation qualité.
Puis-je me faire accompagner pour la mise en conformité ?
Absolument. De nombreux consultants spécialisés en Qualiopi peuvent vous aider. Une veille réglementaire automatisée vous aide à suivre ces évolutions facilement et à maintenir votre conformité dans la durée.
Pour aller plus loin
Ces ressources complémentaires vous aideront à approfondir votre démarche qualité :
- Anticipez l’arrivée de nouveaux inspecteurs Qualiopi en région — préparez-vous à un contrôle renforcé.
- Preuves de veille réglementaire pour l’audit Qualiopi : ce que l’auditeur attend — un guide pour constituer votre dossier.
- Thérapie motrice enfants : l’expérimentation Team&Co en 2026 — une autre actualité sectorielle pour les OF.
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