Ces actualisations renforcent la sécurité juridique de votre structure
Plusieurs arrêtés récents, ou toujours en vigueur, modifient les listes d'autorisations d'exercice pour les professionnels de santé libéraux. Orthoptistes, pharmaciens, chirurgiens‑dentistes, neurochirurgiens : leurs listes officielles sont actualisées au Journal officiel (JORF, JORF, JORF, JORF, JORF). Pour vous, dirigeant d'une structure libérale, c'est le moment de vérifier la conformité de vos équipes et de sécuriser votre activité.
Prenez le temps cette semaine de vérifier que chaque praticien a l'autorisation requise. C'est simple et vous assure la sérénité lors des contrôles ordinaux. Une veille réglementaire vous aide à anticiper les mises à jour.
Ces listes évoluent selon les décisions administratives et les reconnaissances de diplômes. En vous y intéressant maintenant, vous créez une routine de vérification qui rassurera vos patients et partenaires.
Orthoptistes : les nouvelles contre‑indications à connaître
L'arrêté du 25 janvier 2023 fixe une liste officielle des contre‑indications médicales pour la prescription de verres correcteurs et les bilans visuels par les orthoptistes. Publié au JORF, ce texte clarifie le cadre : il sécurise les pratiques.
Avant toute prescription, l'orthoptiste vérifie que le patient est exempt de ces situations cliniques. Exemples : pathologies cornéennes évolutives, rétinopathies urgentes, suspicions de glaucome. Si c'est le cas, il oriente immédiatement vers un médecin, pour une continuité des soins coordonnée.
Intégrez ces contre‑indications dans vos protocoles internes. Formez vos équipes d'orthoptie à les reconnaître et prévoyez une procédure d'orientation claire. Vous gagnerez en fluidité tout en respectant le cadre légal. Action immédiate : téléchargez l'arrêté, organisez une réunion de service et mettez à jour votre documentation qualité.
Pharmaciens : l'autorisation pour exercer en libéral clarifiée
L'arrêté du 26 janvier 2023, consultable au JORF, précise les conditions d'autorisation pour exercer la pharmacie en France, en application de l'article L.4221‑7 du code de la santé publique. Il concerne les pharmaciens qui s'installent en libéral ou qui ont changé de situation.
Il encadre les démarches et liste les pièces à fournir : diplôme, inscription à l'Ordre, et si besoin une autorisation pour les ressortissants européens. Avoir cette autorisation garantit un exercice reconnu et une relation de confiance avec les patients et les institutions.
Pour le dirigeant de structure, la vérification est simple : demandez à vos pharmaciens une copie de leur autorisation en cours de validité. Archivez ce document et planifiez un rappel dans votre calendrier de veille, car la réglementation peut évoluer. C'est ainsi que vous construisez une conformité proactive.
Chirurgiens‑dentistes : vérifiez vos listes d'autorisation
Deux arrêtés du 4 mars 2020, toujours en vigueur, listent les personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien‑dentiste en France. Vous pouvez les retrouver au JORF et au JORF. Fondés sur l'article L.4111‑2 du code de la santé publique, ils formalisent les conditions d'accès à cette profession réglementée.
Ces listes sont l'outil de référence pour valider l'exercice légal de vos praticiens dentaires. Y figurer signifie que le professionnel a rempli ses obligations de formation, reconnaissance de spécialité et inscription ordinale. C'est une sécurité pour vous et vos patients.
Consultez ces publications périodiquement. Mettez en place une alerte sur Légifrance pour être informé des mises à jour. À faire lundi matin : listez les chirurgiens‑dentistes de votre équipe, comparez avec les noms des arrêtés et archivez cette trace dans votre dossier de conformité.
Neurochirurgie : même principe de liste d'autorisation
L'arrêté du 11 juin 2026, déjà publié au JORF, établit la liste des médecins autorisés à exercer la spécialité de neurochirurgie. Il illustre un principe constant : l'article L.4111‑2 du code de la santé publique impose la publication de telles listes pour toutes les spécialités médicales, y compris la chirurgie plastique.
Cette régulation garantit que seuls les praticiens qualifiés peuvent pratiquer ces actes. Pour votre structure, vous pouvez vérifier avec clarté les qualifications de vos neurochirurgiens et de vos chirurgiens plasticiens.
Anticipez en intégrant ces spécialités dans votre veille. Même en l'absence d'arrêté récent pour la chirurgie plastique, le mécanisme est le même et une nouvelle liste paraîtra. Conseil pratique : désignez un responsable conformité chargé de suivre ces publications et de mettre à jour vos dossiers.
FAQ
Qui est concerné par ces arrêtés d'autorisation d'exercice ?
Tous les professionnels de santé soumis à une inscription à l'Ordre. Orthoptistes, pharmaciens, chirurgiens‑dentistes, neurochirurgiens et chirurgiens plasticiens sont visés. Les dirigeants de structures doivent vérifier la conformité de leurs praticiens.
Que faire en l'absence d'un professionnel sur la liste ?
Contactez immédiatement l'Ordre professionnel concerné. En attendant, ne confiez pas d'actes réservés à ce professionnel. Régularisez sa situation administrative (reconnaissance de diplôme, inscription ordinale). Cette démarche protège le praticien et l'établissement.
Comment obtenir une autorisation d'exercice ?
Chaque profession a ses propres modalités. En général : diplôme, pièce d'identité, attestation d'inscription à l'Ordre, et pour les ressortissants hors UE, une autorisation du ministre de la santé. Les détails figurent dans les arrêtés au JORF.
Ces listes sont‑elles les mêmes pour toutes les spécialités ?
Non, chaque spécialité a ses propres arrêtés. Par exemple, la neurochirurgie a une liste distincte de la chirurgie plastique, même si la base légale est identique (article L.4111‑2 du CSP). Consultez le texte correspondant à la spécialité visée.
À quelle fréquence ces listes sont‑elles mises à jour ?
La périodicité des mises à jour est variable. Les mises à jour interviennent lors de la reconnaissance d'un diplôme ou de l'ajout ou la radiation d'un praticien. Une veille automatisée, comme celle de Cipia, vous alerte dès qu'une modification touche votre périmètre.
Où consulter ces arrêtés officiels ?
Sur Légifrance, dans la rubrique Journal officiel. Les liens directs sont fournis dans l'article. Vous pouvez aussi chercher avec les mots‑clés « autorisations d'exercice » + la profession.
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