Le contexte : des postes réservés pour sécuriser l’insertion
L’arrêté du 28 février 2022, publié au Journal officiel (Légifrance), fixe un nombre de postes réservés pour la titularisation d’adjoints techniques de recherche et de formation au ministère de l’Enseignement supérieur. Ces postes sont destinés aux apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ce dispositif fait partie de la politique de la fonction publique pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi. À la fin de leur contrat d’apprentissage, ces travailleurs peuvent accéder à un poste stable, parfois dans l’établissement qui les a formés.
Pour un organisme de formation, cet arrêté montre une tendance : les recruteurs publics utilisent l’alternance pour intégrer des profils handicapés, avec des quotas formalisés.
Pourquoi cet arrêté est une opportunité pour votre OF
En tant que dirigeant d’OF certifié Qualiopi, vous voulez améliorer l’employabilité de vos apprenants. Ces postes réservés sont des débouchés concrets, valorisants et durables. En les anticipant, vous renforcez votre attractivité et votre action pour l’inclusion.
Concrètement, vous pouvez :
- orienter vos dispositifs de formation vers des métiers qui recrutent dans le secteur public ;
- montrer votre capacité d’adaptation lors d’un audit Qualiopi, surtout sur l’indicateur 23 (veille sur les besoins en compétences) ;
- rassurer vos partenaires et financeurs sur la pertinence de vos parcours pour les publics handicapés.
La titularisation dans la fonction publique après un apprentissage gagne à être mieux connue. Votre rôle est de faire le lien entre ces opportunités et vos apprenants.
Actions concrètes à faire dès ce trimestre
1. Cartographiez les compétences liées à ces postes
Analysez la fiche métier d’adjoint technique de recherche et de formation. Repérez les compétences clés, les savoir-être attendus et les certifications reconnues. Comparez-les avec vos programmes. Cette cartographie vous aidera à ajuster vos référentiels.
2. Adaptez vos contenus pédagogiques
Intégrez dans vos modules des situations professionnelles des laboratoires ou services techniques de l’enseignement supérieur. Par exemple, prévoyez des projets tutorés sur la maintenance d’équipements scientifiques ou la gestion de plateformes expérimentales. Vous donnez ainsi à vos apprentis une préparation opérationnelle.
3. Tissez des partenariats avec des employeurs publics
Contactez les universités, les écoles d’ingénieurs, les organismes de recherche. Proposez-leur d’accueillir des apprentis en situation de handicap. En formalisant ces partenariats, vous sécurisez des places et gagnez en visibilité. Vous offrez aussi à vos apprenants un environnement de travail inclusif.
4. Intégrez la veille dans votre système Qualiopi
L’indicateur 23 du référentiel national qualité exige une veille sur les évolutions des compétences et des métiers. Cet arrêté est un exemple concret de donnée à consigner. Documentez-le dans votre dossier de veille, montrez comment vous l’avez utilisé pour adapter votre offre. Cela renforcera aussi votre indicateur 24 (veille sur les métiers et compétences).
5. Communiquez auprès de vos apprenants et prospects
Dès l’entrée en formation, informez les bénéficiaires de ces postes réservés. Mettez en avant les parcours de réussite. Cela motive les apprenants et attire de nouveaux candidats. Pour vos relations avec les prescripteurs (OPCO, France Travail), ces arguments prouvent votre engagement pour l’insertion des publics handicapés.
Quelle place pour cette veille dans votre stratégie Qualiopi ?
Le référentiel Qualiopi vous demande de structurer une veille permanente. Les arrêtés comme celui du 28 février 2022 sont des signaux à capter. En les intégrant dans votre analyse des besoins, vous faites d’une pierre deux coups : vous alimentez l’indicateur 23 et vous préparez vos apprenants à des concours ou recrutements réservés.
Plus largement, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique crée chaque année de nouveaux postes à pourvoir par l’apprentissage. Votre organisme de formation peut devenir un partenaire de référence pour ces recrutements. Pour cela, une veille régulière est nécessaire. Un outil comme Cipia automatise cette collecte et vous alerte dès qu’un texte est publié.
FAQ
L’arrêté de 2022 est-il encore d’actualité ?
Oui. Ce dispositif est reconduit et actualisé tous les ans. La philosophie de ces quotas reste la même : assurer l’insertion durable des apprentis handicapés dans la fonction publique. Votre veille doit suivre ces mises à jour pour saisir chaque nouvelle opportunité.
Mon OF forme à des métiers autres que ceux de l’enseignement supérieur, suis-je concerné ?
Oui. Cet arrêté montre un mécanisme plus large. L’apprentissage dans le secteur public, avec des postes réservés aux personnes handicapées, existe dans de nombreux ministères et collectivités. Surveiller ces publications vous permet d’identifier des filières, des partenariats et une offre de formation élargie.
Comment utiliser cet arrêté dans le cadre d’un audit Qualiopi ?
Présentez-le comme une source de votre veille sur les besoins en compétences (indicateur 23). Montrez les actions concrètes que vous avez menées : adaptation de modules, prospection de partenaires, communication dédiée. L’auditeur appréciera la traçabilité et l’impact opérationnel.
Les postes réservés sont-ils nombreux ?
Chaque arrêté fixe un volume modeste, mais la multiplication des employeurs publics concernés crée un flux important. En restant vigilant, vous positionnez votre OF sur des créneaux porteurs. L’enjeu est à la fois qualitatif et quantitatif.
Puis-je former mes apprentis spécifiquement pour ces concours réservés ?
Bien sûr. Vous pouvez intégrer dans votre catalogue des préparations aux épreuves de titularisation ou des modules de professionnalisation ciblés. C’est une valeur ajoutée forte qui vous différenciera.
Pour aller plus loin
- Formalete : avis complet et meilleures alternatives en 2026
- Comment faire sa veille réglementaire en tant qu’organisme de formation : méthode pas-à-pas
- Indicateur 24 Qualiopi : la veille sur les métiers et compétences en 2026
Pour automatiser votre veille réglementaire et saisir toutes les opportunités comme celles de l’arrêté du 28 février 2022, créez votre compte gratuit sur Cipia. Chaque semaine, votre OF reçoit les nouveautés qui le concernent, déjà classées par indicateur Qualiopi.