Vous dirigez un organisme de formation certifié Qualiopi ou y assurez la conformité. Le décret sur l’emploi accompagné et le CPF des travailleurs handicapés apporte des précisions sur le financement des formations pour ce public. Découvrez les adaptations à faire pour rester en conformité et élargir votre offre.
Comprendre le nouveau décret sur l'emploi accompagné et le CPF
Le dispositif d’emploi accompagné, créé par la loi Travail, a été précisé par Légifrance pour intégrer le compte personnel de formation (CPF). Ce texte clarifie quand un travailleur handicapé peut utiliser son CPF pour financer une formation, y compris via l’emploi accompagné. Les démarches des bénéficiaires sont simplifiées, et les organismes de formation ont des responsabilités plus claires.
Le CPF peut être utilisé pour toute formation éligible, dès lors que le projet est validé dans un parcours d’emploi accompagné. Les organismes de formation doivent proposer une offre adaptée, garantir l’accessibilité des locaux et des supports, et collaborer avec les structures d’emploi accompagné pour le suivi individualisé. Vous pouvez ainsi élargir votre public cible et contribuer à l’inclusion professionnelle.
Cette clarification réglementaire s’inscrit dans un mouvement plus large : depuis le décret de 1978 sur les aménagements d’apprentissage (Légifrance), la France construit un cadre pour l’insertion des personnes handicapées. Aujourd’hui, avec le CPF pour tous, votre organisme doit traduire ces avancées en procédures Qualiopi documentées. Le dispositif prévoit aussi une collaboration entre l’organisme, l’employeur et la structure d’emploi accompagné. Cette coordination assure un suivi personnalisé et une meilleure adéquation entre les objectifs de formation et le projet professionnel. Désignez un référent interne qui sera l’interlocuteur des partenaires externes. Cette pratique fluidifie le parcours et montre votre engagement lors de l’audit Qualiopi.
Impact direct sur les organismes de formation Qualiopi
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous devez déjà respecter les indicateurs liés à l’accueil des personnes en situation de handicap, notamment les indicateurs 23, 24 et 26. Le décret sur le CPF renforce cette obligation en rendant plus explicite la nécessité d’une offre de formation inclusive et d’un accompagnement personnalisé. C’est une incitation à améliorer vos pratiques pour mieux servir tous les apprenants.
L’indicateur 23 vous demande d’informer les bénéficiaires sur les adaptations possibles. Avec le CPF désormais plus accessible, rendez cette information transparente dès votre site internet et vos brochures. Précisez les aménagements possibles : interprète en langue des signes, supports en braille, temps majoré, etc. Vous attirerez ainsi des stagiaires en confiance.
L’indicateur 24 porte sur l’adaptation des modalités pédagogiques. Ici, le décret vous offre l’occasion de documenter comment vous analysez les besoins spécifiques et mettez en œuvre des solutions. Créez un « livret d’accueil adapté » ou une fiche de renseignement préalable pour chaque stagiaire handicapé, afin de contractualiser les aménagements. Cela vous servira lors de l’audit Qualiopi.
Enfin, l’indicateur 26 concerne le suivi de l’exécution de la prestation. Le dispositif d’emploi accompagné implique un suivi renforcé, souvent en collaboration avec un job coach. Vous pouvez valoriser dans votre bilan pédagogique les points de contacts avec ces intervenants, et montrer ainsi la continuité du parcours. C’est un plus pour votre organisme : vous démontrez une approche individualisée qui profite à la qualité globale de vos formations.
Au-delà des indicateurs, ce décret impacte votre relation avec les financeurs. Les travailleurs handicapés peuvent solliciter des aides complémentaires (Agefiph, FIPHFP) ; en étant proactif, vous facilitez le montage financier et sécurisez le plan de formation. Résultat : des stagiaires mieux préparés et un taux de satisfaction amélioré.
Adapter vos procédures pour répondre aux indicateurs 23, 24 et 26
La mise en conformité est l’occasion de structurer une démarche qualité qui profitera à tous vos stagiaires. Voici des actions concrètes, classées par priorité, pour chaque indicateur.
Indicateur 23 : Informer sur l’accessibilité
- Rédigez un paragraphe dédié dans votre règlement intérieur et sur votre site web, décrivant les aménagements disponibles.
- Formez votre personnel d’accueil à orienter les personnes handicapées vers le référent handicap de votre structure.
- Publiez une fiche « Accessibilité » incluant les coordonnées des partenaires locaux (Agefiph, MDPH).
Indicateur 24 : Adapter les modalités pédagogiques
- Intégrez dans votre processus d’inscription un questionnaire confidentiel sur les besoins spécifiques (visuel, auditif, moteur, cognitif).
- Établissez une grille d’adaptation type : temps majoré, supports en gros caractères, logiciel de synthèse vocale, etc.
- Prévoyez des tests de positionnement aménagés, et documentez les adaptations retenues dans un avenant au contrat de formation.
Indicateur 26 : Assurer un suivi individualisé
- Désignez un tuteur au sein de votre organisme pour chaque stagiaire en emploi accompagné.
- Planifiez des points d’étape réguliers avec le job coach externe, et consignez-les dans un carnet de suivi.
- À l’issue de la formation, proposez un entretien de bilan pour évaluer l’atteinte des objectifs et les suites du parcours.
Pour vous aider, le ministère du Travail met à disposition un guide des bonnes pratiques. L’arrêté de 2010 sur le traitement automatisé des données des personnes handicapées (Légifrance) vous permet de mieux comprendre les enjeux statistiques et d’ajuster vos actions en fonction des résultats d’insertion observés.
En appliquant ces mesures, vous transformez une obligation en valeur ajoutée : votre organisme devient une référence pour l’inclusion, ce qui peut attirer de nouveaux financements et partenariats.
Mettre en place une offre inclusive et accessible : mode d'emploi
Disposer d’une offre de formation inclusive est une démarche stratégique qui renforce votre attractivité. Voici comment procéder, étape par étape.
1. Auditez vos contenus et vos locaux
Commencez par un diagnostic d’accessibilité. Pour les formations en présentiel, vérifiez que vos salles sont accessibles aux fauteuils roulants, que les sanitaires sont adaptés, et que la signalétique est claire. Pour le distanciel, utilisez les normes WCAG 2.1 pour vos supports numériques et votre plateforme LMS. L’Agefiph propose des aides financières pour ces aménagements : un coup de pouce bienvenu.
2. Formez vos équipes
Une demi-journée de sensibilisation pour vos formateurs et votre personnel administratif fait toute la différence. Abordez les différents types de handicap, les gestes simples pour adapter son discours, et l’utilisation des outils d’accessibilité. Vous pouvez solliciter des organismes spécialisés qui dispensent ce type de formation, souvent prises en charge par exemple par l’Agefiph.
3. Adaptez vos méthodes pédagogiques
Variez les modalités : alternance entre théorie et pratique, supports visuels et auditifs, travaux en sous-groupes. Pour un stagiaire dyslexique, fournissez des versions numériques compatibles avec un lecteur d’écran. Pour un stagiaire malentendant, prévoyez un système de boucle magnétique ou une transcription écrite en temps réel. Documentez chaque adaptation dans un « plan individuel de formation ».
4. Communiquez sur votre engagement
Une fois vos procédures en place, faites-le savoir. Mentionnez votre offre inclusive dans vos campagnes de communication, sur les réseaux sociaux et auprès des prescripteurs (Pôle emploi, Cap emploi, missions locales). Cela démontre votre sérieux et votre volonté de répondre aux besoins de tous. Le décret sur le CPF vous donne un argument supplémentaire : vos formations sont pleinement finançables pour ce public.
5. Tissez des partenariats locaux
Rapprochez-vous des structures d’emploi accompagné, des ESAT, et des associations. Ces réseaux vous adresseront des stagiaires et vous aideront à affiner votre offre. En mutualisant les ressources, vous créez un écosystème gagnant-gagnant.
Enfin, gardez en tête que l’indicateur 27 (si applicable) sur l’insertion professionnelle peut être renforcé par ces actions. L’arrêté de 1978 instaurant une prime aux employeurs formant des apprentis handicapés (Légifrance) montre que l’État a toujours encouragé ces démarches. Profitez-en.
FAQ : vos questions sur le CPF et le handicap
Le nouveau décret sur le CPF des travailleurs handicapés concerne-t-il tous les organismes de formation ?
Oui, tout organisme qui accueille ou souhaite accueillir des stagiaires en situation de handicap est concerné. Le décret clarifie les modalités de financement par le CPF dans le cadre de l’emploi accompagné. Vous devez être en mesure d’adapter votre offre pour rester conforme à Qualiopi, quel que soit votre niveau de spécialisation.
Comment vérifier que mes procédures actuelles sont conformes aux indicateurs 23, 24 et 26 ?
Réalisez un auto-diagnostic en vous référant au guide de lecture du référentiel Qualiopi. Vérifiez si vous avez une procédure écrite pour l’accueil des personnes handicapées, si vous collectez les besoins spécifiques avant la formation, et si vous assurez un suivi individualisé documenté. Le décret renforce ces exigences, une mise à jour de votre procédure est donc recommandée.
Quels aménagements concrets dois-je prévoir pour une formation en présentiel ?
Tout dépend des besoins exprimés, mais prévoyez a minima un accès de plain-pied, des sanitaires adaptés, une signalétique en braille et des supports en version numérique. Pour les formations en salle, un interprète en langue des signes ou un preneur de notes peut être nécessaire. L’Agefiph peut financer ces aménagements sur demande.
Puis-je obtenir une aide financière pour adapter mes locaux ou mes formations ?
Oui, plusieurs dispositifs existent. L’Agefiph propose des aides techniques et humaines pour les organismes de formation. De plus, la prime aux employeurs formant des apprentis handicapés (Légifrance) peut bénéficier à votre structure si vous employez des apprentis. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale.
Comment communiquer efficacement sur mon offre inclusive auprès des travailleurs handicapés ?
Mettez en avant votre accessibilité sur votre site internet, vos brochures et vos réseaux sociaux. Utilisez un pictogramme « Accessible » reconnu. Contactez les Cap emploi, les missions locales et les entreprises adaptées de votre territoire pour faire connaître vos formations. Vous pouvez également participer à des salons dédiés à l’emploi des personnes handicapées.
Faut-il un agrément spécifique pour former des travailleurs handicapés via le CPF ?
Votre offre doit être conforme aux exigences Qualiopi et vous devez pouvoir démontrer votre capacité à adapter vos formations. La certification Qualiopi valide déjà cette capacité si vous respectez les indicateurs 23, 24 et 26. Le décret renforce l’obligation d’adaptation dans le cadre de la certification Qualiopi.
Pour aller plus loin
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